Auteur/autrice : jeggenbe

Quel soutien aux bureaux des Conseils communaux ?

Interpellation déposée au Grand Conseil vaudois le 10 janvier 2021

L’épisode relayé par la presse (24 Heures du 7 décembre) début décembre concernant la désignation d’un conseiller communal suite à une démission à Pully a mis en lumière un sérieux manque de rigueur. Ces faits sont d’ailleurs confirmés dans le procès-verbal du Conseil communal de Pully du 18 octobre. En substance, la présidente actuelle du Conseil communal a constaté que le bureau du Conseil communal s’est adressé à la cheffe du groupe concerné qui a entrepris les démarches visant à désigner la personne qui serait assermentée ; la cheffe de groupe indiquant n’avoir pas trouvé l’adresse de la première viennent-ensuite elle a simplement contacté le deuxième viennent-ensuite qui a accepté la nomination. Le Bureau n’a pris aucune mesure permettant de s’assurer que la première viennent-ensuite avait réellement renoncé à son mandat. La LEDP ne prévoit pas une procédure particulière mais désigne le bureau du Conseil communal comme bureau électoral (article 82 LEDP). Les modalités sont décrites à l’article 66 LEDP. Ceci dit, il est heureux d’apprendre que le bureau du Conseil communal de Pully a l’intention d’exiger à l’avenir la forme écrite pour chaque renonciation.

Pour la préfecture, toujours selon le compte-rendu fait par le même média, , il s’agit d’« une histoire interne au parti en question qui ne concerne pas la légalité de la nomination. » La Loi sur les communes (article 138) précise que la préfecture exerce un rôle de surveillance au nom de l’État et qu’elle  fait des rapports réguliers (article 141). Fondamentalement, cet épisode est choquant car il remet en question le résultat des élections, dès lors il est curieux de prétendre que la légalité de la nomination n’est pas en question. Les déclarations de la préfecture ne semblent pas en adéquation avec la gravité des faits.

Cet épisode met en lumière une réalité largement connue : l’importance de la mission des bureaux des Conseils communaux dans le processus électoral et le faible soutien dont ils bénéficient. Dans les communes qui pratiquent une présidence tournante, cet enjeu est d’autant plus important. Il faut admettre que la volonté d’efficacité encourage souvent à répéter des habitudes, à reprendre des documents déjà utilisés, sans vérification de leur correspondance avec le cadre légal. Des solutions assez simples sous la forme de manuel et d’une banque de modèles de documents seraient probablement d’une grande aide et un renforcement du rôle des préfectures indispensable.

Finalement, une offre de formations pourrait être une aide appréciable, en début de législature mais aussi au moment des passations de pouvoirs annuels dans les communes qui prévoient un tournus.

Afin de faire le point sur ces questions, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes :

  1. Quelle évaluation le Conseil d’État fait-il du processus ayant abouti à une erreur dans le cas du remplacement évoqué dans cette interpellation ?
  2. Quelles sont les directives que doit suivre un bureau du Conseil communal en cas de démission d’un-e membre dudit Conseil ?
  3. Plus particulièrement, la forme écrite est-elle prescrite pour s’assurer du renoncement d’un-e viennent-ensuite ?
  4. Quel suivi est exercé par la préfecture afin de s’assurer du respect des résultats des élections lors de l’installation des autorités et lors d’un renouvellement suite à une démission ?
  5. Quels supports sont proposés aux bureaux des Conseils communaux par le service en charge des communes (modèles de documents, manuel,…) ?
  6. Quelles formations sont proposées aux bureaux des Conseils communaux pour faire face à leurs responsabilités ?
  7. Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention d’améliorer le processus afin d’éviter que de tels problèmes se produisent à nouveau ?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire

Intervention dans le cadre du débat de la Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert’libéral, libre et ensemble à gauche – Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire le mercredi 16 décembre 2020 au Grand Conseil du canton de Vaud.

Depuis le début de la crise sanitaire, le monde entier a compris combien le travail dans les soins signifie professionnalisme, flexibilité, disponibilité jour et nuit, courage et une formation continue suffisante. Aide-soignant-e, TRM, infirmier-ère, sage-femme, transporteur-trice, ASSC, employé-e de ménage ou de cuisine, réceptionniste, physio, ergo : toutes et tous travaillent sans relâche, avec des horaires qui changent sans cesse, toutes et tous ont dû se former à toute vitesse, parfois sans le matériel nécessaire pour se protéger. Ils accompagnent, soignent, nettoient, transportent, les patient-e-s à l’hôpital, dans les EMS ou à domicile. Ils prennent des risques pour leur santé et celle de leurs proches, ils mettent leur vie familiale entre parenthèses. Maintenant, ils veulent que les employeurs et les autorités reconnaissent concrètement leur travail.

Ce personnel est là pour nous. Il représente ce qu’est le service public : une prestation pour toutes et tous, tout le temps, de qualité et avec engagement. Jamais nous n’avons autant réalisé combien leur rôle est essentiel.

Tout d’abord, il faut une coronaprime comme demandé la résolution dont nous traitons. Une manière de remercier concrètement le personnel. Dans de nombreux secteurs, c’est déjà réalité : La Poste, Coop, etc… Mais aussi dans la santé comme, par exemple, dans le canton de Fribourg, à l’EHC ou au GHOL.

Un effort important doit aussi être réalisé concernant les effectifs et les conditions de travail. La pression grandissante, la logique du chiffre, la mise en concurrence des acteurs de la santé sont des tendances qui pressurent le personnel, sans que cela n’améliore en rien la qualité des soins, au contraire.

Après la première vague, les institutions de soin n’ont pas pris la mesure des renforcements nécessaires, plusieurs d’entre elles ont bloqué les embauches suite aux difficultés financières. Une décision rationnelle financièrement, mais incompréhensible du point de vue sanitaire. Le système de financement a mis en péril le secteur alors même qu’il avait besoin de renforcement. Il faut un financement extraordinaire du secteur santé pour faire face à la pandémie et la fin du financement hospitalier selon le principe des forfaits par cas.

Mais finalement, et il faut bien le dire, cette résolution reste bien en deçà de ce qui est nécessaire. Une revalorisation immédiate de toutes les fonctions du secteur santé est urgente.

Les applaudissements du soir jour après jour étaient un encouragement. Maintenant, il faut entendre les revendications. C’est pourquoi je vous invite à soutenir cette résolution, comme un signal, une direction. Mais j’insiste sur le fait qu’il faudra aller plus loin, qu’il faudra s’engager sur la durée, et surtout qu’il faudra allouer les moyens. Loin d’un symbole ou d’un ressenti, c’est d’une démarche concrète, sonnante et trébuchante qui est nécessaire.

A celles et ceux qui opposent chômeurs, chômeuses, indépendant-e-s, ou salarié-e-s en RHT et personnel de la santé, je réponds que la pirouette est facile et franchement indécente.

Et je conclurai par le slogan lu sur une banderole brandie par un groupe de soignantes lors de la manifestation organisée par le SSP cet automne : « Les applaudissements et les mercis, c’est fini ! Maintenant il faut payer ! »

Le canton de Vaud à pied !

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 24 novembre 2020

Promouvoir un autre modèle touristique, valoriser le patrimoine culturel, encourager des pratiques favorables à la santé, favoriser les mobilités actives, autant de raison de mettre en avant la marche. Depuis longtemps, un réseau foisonnant de randonnées pédestres existe à travers notre canton, résultat d’un patient travail de jalonnement dans chaque secteur, dans chaque commune, par ces dernières, mais aussi par diverses structures touristiques ou encore les membres de diverses associations. Depuis quelques années, la fondation Suisse mobile, portée par la Confédération, les cantons et Suisse tourisme, développe le programme « La Suisse à pied ». En parallèle, les « itinéraires culturels suisses » se sont développés (Via Francigena par exemple). Ces différentes initiatives sont remarquables et révèlent une nouvelle manière de pratiquer la randonnée, plus abordable que les itinéraires de haute montagne, et permettant de vrais voyages au-delà de la course traditionnelle. La valorisation de ces « routes » pour marcheurs et marcheuses est aussi un atout majeur dans la perspective d’un tourisme différent. Cette tendance, à saluer, doit être encouragée.

Afin de faire le point sur ces questions, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes :

  • Quelle appréciation le Conseil d’Etat porte-t-il sur le développement des routes « La Suisse à pied » et des itinéraires culturels dans notre canton ?
  • Comment est coordonnée l’offre en randonnée pédestre et son développement au niveau cantonal ? En particulier, comment s’assurer que toutes les régions soient concernées ?
  • Qui définit les développements nécessaires et coordonne le jalonnement ?
  • Qui organise l’entretien et le développement du réseau ?
  • Quelles sont les difficultés rencontrées par les communes et les associations en charge des différents sentiers dans le développement du réseau de randonnée pédestre ?
  • Comment est financé l’entretien lourd de ces chemins ? Et leur développement ?
  • Quelles sont les pistes envisagées par le Conseil d’État pour poursuivre le développement de cette stratégie ?

Randonner sans obstacles !

Postulat déposé devant le Grand Conseil du canton de Vaud

La Suisse compte plus de 65 000 km de chemins de randonnée. Sur ce nombre, seulement une petite partie est accessible aux personnes à mobilités réduites. Depuis 2013, la fondation Suisse mobile recense les itinéraires adaptés, 74 à ce jour, et seulement deux dans le canton de Vaud (Villeneuve – Montreux et Yvonand – Estavayer-le-Lac). A noter que le sentier Handicap & Nature du Jorat n’est pas recensé. Notre canton se distingue donc par une offre particulièrement limitée et l’absence de tout itinéraire de montagne, alors que plusieurs cantons développent déjà les chemins sans obstacle, y compris dans les régions de montagne.

La base de données des chemins sans obstacle recensés par la fondation Suisse mobile contient des informations complémentaires précieuses sur la pente et l’état des chemins, sur les infrastructures accessibles en fauteuil roulant (WC, restaurants,…) ou encore sur les accès sans obstacles aux transports publics. Des normes ont été définies par Mobility International Suisse et permettent de classer ces itinéraires selon leurs difficultés.

Même si la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées ne prévoit pas explicitement une obligation concernant les itinéraires de randonnée, elle postule tout de même que « La Confédération et les cantons prennent les mesures que requièrent la prévention, la réduction ou l’élimination des inégalités ».

Il y a fort à parier que de nombreux itinéraires existants pourraient, sans grand effort, être aménagés et permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier elles-aussi de l’opportunité de pratiquer la randonnée. Ces aménagements profitent évidemment aussi à d’autres catégories, comme les familles avec poussettes. L’effort important réalisé ces dernières années afin de rendre accessibles les gares ferroviaires, les wagons et le développement des bus avec plateforme constitue une motivation supplémentaire pour rendre accessible à toutes et tous une sélection de randonnées à travers tout le canton. Finalement, le fait de recenser les itinéraires correspondants à des critères techniques clairs permet une information large via les outils développés par la fondation Suisse mobile (site internet, application mobile,…) et constituent une manière concrète de montrer l’engagement des autorités publiques en faveur de l’égalité.

Au vu de ces différents constats, les soussigné-e-s demandent que soit étudiée l’opportunité de développer de manière plus systématique des itinéraires de randonnée sans obstacles.

En train à la montagne, facilement !

Postulat déposé devant le Grand Conseil du canton de Vaud

Le développement touristique est une volonté politique affirmée par les autorités de ce canton depuis longtemps. A titre d’exemple, le déploiement du projet Alpes Vaudoises 2020 a permis un renforcement et une mise à jour des remontées mécaniques. En parallèle, des investissements conséquents sont prévus pour développer les transports publics menant aux stations de montagne, permettant de limiter les ruptures de charges et de rendre aisés les changements de moyen de transport. Il est incontestable que l’accès en transport public aux stations des alpes vaudoises, mais aussi des autres régions, doit être favorisé afin de limiter l’impact écologique de la pratique des loisirs et du tourisme. Une amélioration d’un accès sans voiture est aussi une opportunité de réduire l’impact de celles-ci dans les stations touristiques et donc de favoriser d’autres usages de l’espace public, ainsi que de diminuer les besoins en parking. Finalement, un accès facilité est une mesure permettant de démocratiser l’accès à la montagne en favorisant le déplacement des personnes ne disposant pas d’un véhicule privé.

Trois éléments semblent indispensables pour favoriser l’utilisation des transports publics pour les loisirs et sports en montagne, en particulier pour les excursionnistes à la journée. Pour certains usages (ski, VTT, parapente,…), le matériel peut-être encombrant ou lourd.

Premièrement, il s’agit de s’assurer que les trains et bus soient dotés de compartiments suffisamment grands pour l’équipement et que les arrêts et gares soient aménagés de manière à faciliter le transfert des passager-ère-s. La signalisation, l’information et les cheminements doivent être facilement compréhensibles.

Ensuite, il faut admettre que les excursionnistes en voiture privée peuvent sans problème utiliser leur véhicule comme dépôt, voire même comme vestiaire. Avec les développements prévus de l’offre de transport public, il existe un enjeu majeur à rendre le trajet aussi aisé en transport public afin de faciliter leur utilisation. C’est donc dans ce sens que les stations vaudoises doivent faire un effort. Des aménagements simples et peu coûteux (relativement aux montants importants consacrés au renouvellement des remontées mécaniques et à l’aménagement des parkings) sont nécessaires. Il s’agit principalement de s’assurer que le point d’accès aux remontées mécaniques centralise plusieurs services : location de matériel, vestiaires chauffés, casiers à la journée ou sur une plus longue période,…

Finalement, des offres doivent rendre attractives l’utilisation d’un transport public, des équipements à disposition et des remontées mécaniques. C’est possible, par exemple, par la mise à disposition de billets combinés, type CFF railaway. Au-delà de l’intérêt économique, cette solution, lorsqu’elle est basée sur une solution compatible, permet aussi d’éviter les attentes aux caisses des installations de remontées mécaniques.

Les sociétés exploitant les remontées mécaniques bénéficient d’un fort engagement de l’État au titre de la politique de soutien aux activités touristiques. Dans ce cadre, il paraît légitime d’attendre d’elles qu’elles mettent sur pied ces services afin de favoriser l’accès à leur domaine aux usager-ère-s des transports publics. Puisqu’elles consacrent déjà des montants importants pour accueillir les automobilistes (parkings souvent gratuits, navettes, etc…), c’est aussi une question d’équité.

Convaincus que des mesures simples pourraient favoriser un accès en transport public aussi dans le secteur des loisirs et du tourisme, les soussigné-e-s demandent au Conseil d’État d’étudier l’état des installations destinées aux excursionnistes utilisant les transports publics pour rejoindre les accès aux remontées mécaniques et les offres combinées, ainsi que les diverses possibilités de développer ces équipements et prestations.

Le service public, notre meilleur atout face à la crise!

24h Rubrique « Réflexions » 24 Heures du 4 juin 2020

En ces temps difficiles, alors qu’une crise sanitaire nous a toutes et tous mis à l’épreuve, nous constatons une fois encore le rôle central des services publics pour répondre aux besoins de la population. Du secteur sanitaire aux établissements pour personnes âgées, des infrastructures énergétiques aux services d’intervention et de secours, des écoles aux structures d’accueil de jour des enfants, dans les services sociaux, les ORP, les services communaux de ramassage des déchets et d’assainissement, et dans plein d’autres lieux encore, le personnel s’engage au quotidien, jour et nuit, pour apporter des prestations à la population.

Le service public constitue une part du système économique qui a pour caractéristique d’échapper à la logique du marché et du profit et permet de garantir les droits fondamentaux tels que l’éducation, la santé, la sécurité sociale, l’approvisionnement des ressources vitales et la disponibilité des infrastructures. C’est pourquoi il constitue le cœur de la réponse à cette situation extraordinaire.

«Ces secteurs subissent depuis longtemps la pression des coûts, de la diminution des ressources»

Pourtant, ces secteurs subissent depuis longtemps la pression des coûts, de la diminution des ressources en conséquence de la sous-enchère fiscale et de la mise en concurrence et des privatisations.

Aujourd’hui, nous attendons que les autorités inversent la vapeur. Il faut renforcer les services publics, notamment dans le domaine de la santé, mais aussi en développant les prestations qui se sont révélées indispensables, comme l’accueil de jour des enfants, ou encore en affirmant le caractère public des infrastructures (réseaux de communication, services postaux, etc.).

Les secteurs externalisés doivent être réintégrés parce que, comme l’a montré cette crise, seules des structures intégrées et tournées vers la satisfaction des besoins sociaux peuvent apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. L’heure n’est clairement plus aux privatisations et autonomisations, mais bien à la consolidation d’un service public, seule voie efficace et démocratique d’assurer les prestations. Les difficultés rencontrées par l’Hôpital Riviera-Chablais montrent d’ailleurs les limites des établissements autonomes, hors de tout contrôle démocratique. L’initiative visant à autonomiser le CHUV est hors sujet et devra être combattue avec énergie.

Engagement sans relâche

Au plus fort de cette crise, le service public, et les milliers de travailleurs et de travailleuses qui lui donnent vie, se sont engagés sans relâche, parfois sans matériel de protection suffisant, au péril de leur santé, avec un objectif commun: assurer les prestations à la population.

Il faut aujourd’hui rendre hommage aux milliers de personnes qui s’activent tous les jours pour faire vivre le service public, rendre hommage à ces milliers de personnes, souvent au front, qui soignent, nettoient, éduquent, prennent soin, assistent, secourent. Ce personnel mérite une juste reconnaissance. Une reconnaissance concrète qui ira au-delà d’un simple merci.

Julien Eggenberger, président du syndicat SSP Vaud, député

Un vrai merci : vers une revalorisation du personnel de la santé et des soins !

Interpellation déposée le 26 mai 2020

En cette période de crise sanitaire, il apparaît encore plus clairement le rôle essentiel de certains secteurs pour répondre aux besoins de la société et dans la capacité à surmonter un défi important. Ainsi, dans la santé et les soins, c’est un engagement gigantesque qui est fourni par le personnel, jour et nuit, pour soigner la population et faire face à la pandémie. Le personnel est « au front » et doit prendre soins des personnes malades, des personnes âgées, dans des conditions très éprouvantes, en accompagnant par exemple en fin de vie des patient-e-s isolés. Il a renoncé à ses vacances, dû vivre avec des plannings changeant sans cesse et accumulant, parfois, des heures supplémentaires. Il a aussi pris des risques alors que les équipements de protection individuelle n’étaient pas toujours disponibles en quantité suffisante. Plus généralement, cette situation a mis en lumière les conditions de travail difficiles et les salaires modestes qui ont cours dans ce secteur.

Les soussigné-e-s rendent un hommage appuyé au travail réalisé dans le domaine de la santé et relève que le personnel a répondu présent avec un professionnalisme qui force l’admiration. Les hommages, les remerciements et les applaudissements sont appréciables. Ils doivent s’accompagner d’une compensation concrète et d’une prise de conscience.

Les soussigné-e-s demande au Conseil d’État d’exposer son analyse de la situation et ses intentions quant aux revalorisations et au soutien au personnel de la santé :

1. Le Conseil d’État peut-il assurer que les heures supplémentaires du personnel seront compensées, ou payées avec majoration, et les vacances reprises ?

2. Le Conseil d’État envisage-t-il l’attribution d’une prime spéciale indemnisant l’engagement et la prise de risques des personnels impliqués dans la réponse sanitaire ?

3. Quelle est la situation salariale du personnel de la santé et des soins dans le secteur public et parapublic ? Et comparativement à celui des autres secteurs du service public ?

4. Quelles mesures le Conseil d’État, respectivement les employeurs du secteur parapublic, envisagent-ils afin de revaloriser le personnel de la santé et des soins ?

5. Des renforcements dans les équipes de soins sont-ils nécessaires dans certains secteurs ? Quelles sont les mesures déjà prises, respectivement encore à prendre ?

6. Quelles mesures sont prises pour augmenter le nombre de places dans les écoles formant le personnel soignant ?

7. Les différents lieux de soins ont-ils pris toutes les mesures permettant de garantir au personnel du matériel de protection de manière autonome ? Le cas échéant, quel dispositif réglementaire pourrait permettre de s’assurer que chaque institution soit suffisamment dotée ?

Julien Eggenberger (PS)

Sylvie Podio (Les Vert-e-s)

Hadrien Buclin (Ensemble à gauche)

Jérôme Christen (PDC-Vaud libre)

Yvan Pahud (UDC)

Philippe Vuillemin (PLR)

Graziella Schaller (Vert’libéraux)

En finir avec les discriminations sur le lieu de travail

24hRubrique « Réflexions » 24 Heures du 5 février 2020

Aujourd’hui, l’égalité effective n’est pas réalisée, ni sur les lieux de travail, ni dans la société en général. Les discriminations, les violences verbales et même parfois physiques sont le lot quotidien de nombreuses personnes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.

Pourtant, plusieurs avancées notables sur le plan des droits des personnes LGBT ont été obtenues, dont l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré. Cet outil légal, qui contraint toutefois à afficher son orientation sexuelle, demeure inférieur au mariage en termes de protection juridique des conjoint-e-s et de prise en compte des familles arc-en-ciel.

En 2014, l’Union syndicale suisse (USS) a établi des lignes directrices pour ancrer l’égalité de traitement dans les conventions collectives de travail et les règlements du personnel. Les syndicats demandent une prise en compte plus conséquente du concubinage, ou « communauté de vie », quant aux droits au congé, aux prestations pour le/la survivant/e ou encore à l’assurance accident. Le statut quo légal est également insatisfaisant concernant la filiation, et donc dans la possibilité de faire valoir les congés parentaux. Par ailleurs, il n’empêche pas des restrictions dans les contrats d’assurances collectives ou les règlements sur les indemnités journalières vis-à-vis des personnes séropositives ou des opérations de changement de sexe.

Le climat de travail peut aussi générer des difficultés. Une rumeur, des insultes prononcées ouvertement, des railleries douteuses, occasionnelles ou répétitives, atteignent profondément les personnes dans leur dignité. L’étude « Être LGBT au travail » de l’institut des études genre de l’Université de Genève réalisée en 2014 met en lumière que 70% des personnes interrogées ont subi ou assisté à des épisodes de discrimination indirecte (insultes, blagues homophobes ou transphobes,…) et que près de 30% ont subi des discriminations directes (mises à l’écart de projets ou d’évènements sociaux informels, remise en cause des compétences,…). Cette situation se combine avec le sexisme ordinaire, puisque les femmes sont plus fréquemment victimes. Si une salariée ou un salarié subit une discrimination dans l’entreprise de la part de sa hiérarchie, de ses collègues ou client-e-s, il incombe à l’employeur de tout mettre en œuvre pour la faire cesser.

L’extension de la norme pénale étendant l’interdiction de la discrimination liée à l’orientation sexuelle soumise au vote le 9 février est une avancée concrète. Bien que cette nouvelle base légale ne règle pas l’ensemble des problèmes à elle seule, elle constitue un encouragement important à la prise de conscience du problème et un pas en direction d’une société qui admette pleinement et sans discrimination sa diversité.

Julien Eggenberger, président du syndicat SSP Vaud, député