Motion déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 7 décembre 2016
Texte déposé Depuis la rentrée académique en septembre 2016, de nombreux étudiantes et étudiants, apprentis et apprenties, attendent la réponse à leur demande de bourse. En effet, à ce jour, plusieurs milliers d’entre eux n’ont reçu qu’un accusé de réception. Elles sont dans l’inconnue quant au fait de savoir à quel moment une décision leur sera rendue. La situation est critique puisque ces candidats et candidates à une bourse sont parfois sans ressources, une situation qui a motivé la Fédération des associations d’étudiant-e-s de l’Université de Lausanne (FAE) à débloquer un fonds d’urgence. De son côté, le DFJC a pris une série de mesures provisoires en proposant des avances et en renforçant momentanément l’effectif de l’office des bourses d’études (OCBE).
Dans l’EMPL de la LAEF, le Conseil d’Etat mettait en avant la charge de travail induite par ces changements et évoquait la nécessité de renforcer l’office. Cet état des lieux est confirmé par les informations fournies par la coalition pour les bourses d’études : elles montrent que les gestionnaires vaudois traitent 1500 dossiers alors que leurs collègues d’autres cantons en traitent moins de la moitié. Par ailleurs, les liens de plus en plus forts entre l’appui aux jeunes à l’aide sociale et le soutien aux études et à l’apprentissage nécessitent un renforcement de la cohérence du dispositif. Il semble donc clair que le suivi des dossiers et l’application des principes de la LAEF et du RDU nécessitent de réorganiser et de renforcer le dispositif de manière pérenne.
Les soussignés ont la conviction qu’une politique de soutien aux études et à l’apprentissage est essentielle au système de formation et à la cohésion de la société. Cette politique nécessite d’être en mesure de traiter les demandes de bourse dans un délai acceptable. C’est pourquoi ils demandent au Conseil d’Etat de présenter un plan de renforcement pérenne de l’Office de bourses d’études permettant de traiter les demandes de manière efficace et rapide, en intégrant dans ses propositions les liens nécessaires avec les dispositifs prévus dans la nouvelle LASV.
Julien Eggenberger
Manuel Donzé
Jean-Michel Dolivo
Raphaël Mahaim
Alexandre Démétriadès
