Étiquette : Enseignement

Ramadan: elle refuse aux profs de réhydrater sa fille

20minutesArticle 20 Minutes – Mirko Martino

Des maîtres ont dû recourir à un imam pour faire boire une élève mal en point. Les musulmans romands en appellent au bon sens.

A la fin juin, une écolière s’est sentie mal pendant une activité en plein air avec sa classe. Les maîtres ont tenté de lui donner de l’eau, mais la fillette a refusé: elle ne voulait pas faire une entorse au jeûne du ramadan. Les adultes ont alors appelé la mère de l’enfant. Elle aussi a répondu par la négative. Ils ont finalement dû faire appel à un imam pour faire boire l’élève.

Cette mésaventure fait bondir Hafid Ouardiri, directeur de la Fondation de l’Entre-connaissance. «C’est une aberration, s’indigne-t-il. Cette mère est une ignorante! Le ramadan se fait à partir de la puberté. Et rien n’y oblige: chacun doit le sentir en lui.» Grégory Stergiou, président de la Fondation islamique de Vevey, précise qu’«en cas de maladie, on peut rompre le jeûne et on le rattrape plus tard, sans que cela annule le ramadan».

Pascal Gemperli, président de l’Union vaudoise des associations musulmanes, explique qu’il est aussi du rôle des parents d’enseigner le jeûne: «On peut commencer par le faire quelques jours, pour s’y habituer progressivement.» Du côté médical, «l’organisme ne peut pas tenir sans eau, rappelle Olivier Duperrex, responsable de la promotion de la santé en milieu scolaire. Avec cette chaleur, un adulte adapte son rythme, mais pas un enfant. Alors il doit boire.»

Hafid Ouardiri saisit l’occasion pour répéter le message de sa fondation: «Cela démontre que l’on doit travailler ensemble pour que l’ignorance disparaisse. Et qu’elle ne mette plus en danger la vie d’un être humain au nom de la religion.»

«Hotline» pendant le défilé des élèves

Cette mésaventure a poussé le service des écoles à se prémunir pour le cortège des enfants du primaire, mercredi dernier. Son chef, Philippe Martinet, a ainsi contacté un imam. Celui-ci s’est tenu à disposition téléphonique durant toute la manifestation pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. «Au final, nous n’avons pas eu besoin de faire appel à ses services, précise Philippe Martinet. Mais cette démarche s’inscrit dans notre volonté de développer le «vivre ensemble» de manière pragmatique entre les plus de 110 nationalités que compte Lausanne».

«Il me semble qu’un prof peut l’y obliger»

«Les enseignants sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour préserver l’intégrité physique d’un élève, rappelle Julien Eggenberger, du comité SSP-Enseignement. En cas d’évanouissement, il est de leur responsabilité d’alerter le service de santé, une ambulance ou les parents pour qu’ils viennent immédiatement. Si l’enfant refuse de boire alors que sa santé est en jeu, il me semble qu’un professeur peut l’y obliger. De plus, les services médicaux et la protection de la jeunesse sont compétents pour prendre toutes mesures permettant de protéger un mineur, y compris contre l’avis de ses parents.»

Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner? 

 

Interpellation déposée le 5 mai 2015

Le 26 mars 2015, l’Office fédéral du sport (OFSPO) communiquait sa décision de réduire les subventions Jeunesse et Sports (J+S) de 25% à compter du 1er août. Cette décision est motivée, selon le service de la Confédération, par un afflux important de demandes. Elle provoque évidemment la colère des associations et organisations bénéficiaires, d’autant plus que des engagements ont été pris sur la base des anciens montants. Il y a quelques jours, la commission de la science de l’éducation et de la culture du Conseil national a adopté à l’unanimité une motion demandant au Conseil fédéral une augmentation des ressources afin de garantir les tarifs actuels. Cette motion n’a pas encore été traitée et l’OFSPO n’a pas remis en cause sa décision. Un éventuel retour en arrière risque donc de ne pas s’appliquer immédiatement.

Les subventions J+S contribuent au fonctionnement de toutes les activités sportives pour la jeunesse dans les différentes fédérations et associations (les scouts par exemple). Par ailleurs, elles permettent l’organisation de plus de 2000 camps dans toute la Suisse, concernant plus de 60 000 enfants. C’est donc des milliers d’heures d’encadrement du sport, des centaines de camps et des milliers d’enfants qui sont concernés dans notre canton. L’équilibre financier de ces activités, parfois fragile, est remis en cause. Au-delà des difficultés considérables auxquelles vont être confrontés les organisateurs devant un changement annoncé au dernier moment, se pose la question des conséquences que va avoir cette mesure sur le financement des activités sportives à long terme.

Par ailleurs, le canton est lui-même un organisateur d’activités sportives pour la jeunesse, en particulier les camps sportifs scolaires, et va donc être impacté par la baisse des subventions. Il est à craindre, en l’absence d’un retour en arrière et sans compensation via le budget cantonal, que ce soient les participants qui voient leur facture augmenter.

Au vu de ces différents constats, et partant du principe que l’encouragement des activités sportives est une tâche publique essentielle, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il de cette baisse des subventions fédérales J+S ?
  2. Le Conseil d’Etat a-t-il usé de toutes ses marges de manœuvre pour s’opposer à cette décision ?
  3. Quelles conséquences cette baisse de subventions a-t-elle sur le financement et l’organisation d’activités sportives dans le canton ?
  4. Quelles conséquences cette baisse de subventions a-t-elle sur le financement et l’organisation d’activités sportives par le canton, en particulier par les établissements scolaires ?
  5. Le Conseil d’Etat a-t-il décidé de mesures immédiates pour palier cette décision fédérale ?
  6. Plus précisément en ce qui concerne les activités directement organisées par l’Etat de Vaud, le Conseil d’Etat a-t-il décidé de reporter sur les participants le financement manquant ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.


 

A noter l’acceptation d’une motion par les commissions compétentes du Conseil national, à l’initiative du CN Jean-Francois Steiert (PS – FR), et du Conseil des Etats, à l’initiative de sa présidente Géraldine Savary (PS – VD), allant dans le même sens.

Echouer aux examens n’empêche pas d’enseigner

24hArticle 24 Heures du 11 avril 2015 – Marie Nicollier

Education : Pénurie oblige, les étudiants en échec définitif à la Haute Ecole Pédagogique vaudoise sont employables.

«C’est extrêmement problématique», s’inquiète Julien Eggenberger, président du Syndicat vaudois des services publics.

Des aspirants professeurs qui ont raté la HEP et qui enseignent dans les classes vaudoises? C’est rare, mais cela existe. Les personnes qui se sont vu signifier un double échec, donc un définitif, par la Haute Ecole pédagogique peuvent en effet être engagées pour des remplacements. «Nous privilégions évidemment les personnes au bénéfice d’un titre d’enseignant. Mais, s’il manque des enseignants qualifiés sur le marché, on peut en effet engager ces personnes à titre d’auxiliaires», confirme Michael Fiaux, porte-parole de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO).

«C’est extrêmement problématique, juge Julien Eggenberger, enseignant et président du Syndicat vaudois des services publics (SSP), qui ignorait ce point du règlement. Je vois mal comment on peut engager en tant qu’auxiliaire des gens qui ont échoué deux fois aux examens. Aucun hôpital n’accepterait d’engager un médecin qui a échoué deux fois à ses examens de médecine. De deux choses l’une: soit l’Etat pense qu’il faut des qualifications pour enseigner, soit que n’importe qui peut le faire.»

Echecs très rares

Le directeur de la formation à la HEP, Cyril Petitpierre, rappelle le taux d’échec définitif très faible de l’institution: une cinquantaine de cas par an sur 1700 étudiants en formation de base préparant un bachelor, un master ou un diplôme. «Ces gens sont donc écartés pour de bonnes raisons; ils ont des lacunes. S’il s’agissait de mes enfants, il est vrai que je ne serais pas particulièrement heureux que leur professeur soit dans cette situation.»

Nécessité fait loi. Confrontés à la pénurie d’enseignants, les directeurs d’établissements n’arrivent parfois pas à trouver un professeur diplômé pour un remplacement dans certaines branches. «Cela n’enlève rien à la valeur du diplôme, estime Gregory Durant, président de la Société pédagogique vaudoise. On engage ces gens parce qu’il n’y a personne d’autre.»

Cyril Petitpierre reconnaît que la situation n’est pas idéale: «La seule façon de résoudre ce problème est d’accueillir plus d’étudiants pour augmenter le nombre de personnes diplômées. Même si la HEP a doublé ses effectifs depuis 2008, nous ne diplômons pas assez pour répondre aux besoins: environ 500 diplômes délivrés par an, alors qu’il en faudrait 650. C’est pour cela que nous souhaitons diversifier les voies de formation et que nous avons ouvert la Validation des acquis de l’expérience.»

Pour faciliter l’accès au titre, la HEP vient d’assouplir ses conditions d’entrée en permettant, sur dossier, de faire valider les compétences acquises dans son parcours professionnel. Trente-six personnes se sont inscrites. Le nouveau règlement donne aussi la possibilité aux personnes au bénéfice d’un CFC d’obtenir une équivalence à la maturité, et donc de suivre la formation de maître primaire.

Michael Fiaux insiste sur la diversité des profils, précisant que, «comme pour les auxiliaires ( ndlr: plusieurs centaines de professeurs sans titres pédagogiques), ce sont leur expérience professionnelle et leurs connaissances dans une branche qui seront déterminantes». Gregory Durand acquiesce: «Je préfère que les élèves soient encadrés par quelqu’un qui a fait tout son cursus à la HEP et raté un examen à la fin qu’un étudiant en première année de Lettres à l’UNIL qui ne connaît rien à l’école. Si c’est un problème de nature pédagogique qui a mené à l’échec, on peut en effet être surpris d’un engagement. Il faut aussi considérer le type de remplacement: si c’est un congé maternité, cela devient plus ennuyeux que si c’est un remplacement d’une journée.»

Combien sont-ils à enseigner après un échec définitif aux examens? «Très très peu», estime Gregory Durand. «J’ai eu vent de moins de dix cas», réagit Cyril Petitpierre. La HEP et la DGEO disent n’avoir aucune statistique; il s’agirait majoritairement de temps partiels.

Si ces aspirants profs constituent une soupape de sécurité bienvenue en temps de disette, il n’est pas question de leur ouvrir les portes d’une carrière dans l’enseignement vaudois. Ils sont au bénéfice d’un contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable au maximum deux fois.

Pédagogie spécialisée: le sort des «aides à l’intégration» s’invite au débat

Logo_Le_CourrierArticle du Courrier du 4 février 2015 – Mario Togni

La Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) est presque sous toit. Le Grand Conseil a arrêté hier ses travaux à trois articles de la fin du premier débat, par manque de députés présents dans la salle… Durant 4 h 30, les élus ont débattu de ce texte visant à encadrer l’intégration des élèves à besoins particuliers (du léger trouble langagier au handicap lourd) au sein de l’école ordinaire (notre édition du 20 janvier).

Certains points ont suscité d’intenses discussions, mais pas forcément les plus attendus. Les conditions de travail des «aides à l’intégration», ces personnes qui accompagnent à l’école dans leurs gestes quotidiens les élèves souffrant de handicap, doivent être améliorées, ont soutenu plusieurs députés via des amendements. «Ces gens précieux assument des tâches innombrables, mais n’ont aucun statut spécifique», a souligné Marc Oran (La Gauche).

« Aucune sécurité de l’emploi »

Le constat est partagé par Julien Eggenberger (ps), enseignant et président du Syndicat des services publics (SSP Vaud). «Ce statut n’est pas digne du service public. Ces personnes sont payées à l’heure et n’ont aucune sécurité de l’emploi», estime-t-il. Par exemple, en cas d’hospitalisation de l’élève, l’aide à l’intégration n’a plus de travail, illustrent les députés.

Pour y remédier, les solutions divergent. Marc Oran souhaitait inscrire la nécessité d’offrir une formation d’assistant socio-éducatif (CFC). «Cela reviendrait à devoir licencier le 100% du personnel actuel, qui n’a pas cette ­formation», a prévenu Anne-Catherine Lyon, conseillère d’Etat chargée de l’école.

Avec le même souci, Julien Eggenberger proposait que les aides à l’intégration soient au bénéfice de contrats à durée indéterminée, mais sans définir leur formation. A droite, ces deux amendements ne suscitent pas l’unanimité. «Il s’agit par définition d’une activité en dents de scie, il est donc normal d’engager des gens au coup par coup et non avec des contrats fixes», relève Jacques-André Haury (pvl).

Fin du libre choix du prestataire

Au final, Anne-Catherine Lyon a proposé aux intervenants concernés de travailler avec elle à un amendement cohérent et réaliste, qui sera soumis lors du deuxième débat. Plutôt inhabituelle, la proposition a été acceptée, avec pour corollaire le retrait des amendements.

Plus tôt, les députés avaient par ailleurs validé un point controversé de la réforme: la fin du libre choix du prestataire de mesures pédago-thérapeutiques (logopédie, psychomotricité, psychologie). «Il s’agit de prestations privées, mais subventionnées à 100% par l’Etat. Le libre choix n’a plus cours», a défendu Anne-Catherine Lyon, suivie par 57 voix contre 53.

Planification des rénovations et constructions scolaires

Postulat déposé au Conseil communal de Lausanne le 4 février 2014.

Le patrimoine scolaire lausannois est constitué de plus de 60 bâtiments scolaires. Il représente une part de l’histoire du développement de la ville dont l’ouvrage de Dave Lüthi « Lausanne – Les écoles » paru en 2012 donne un aperçu riche et instructif. D’importants investissements ont été réalisés ces dernières années afin de l’entretenir (Prélaz, Villamont et Florimont par exemple) ou de le développer.

L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’enseignement obligatoire réorganise la répartition entre les secteurs primaire et secondaire et l’accord entre les communes et le canton intervenu en 2013 prévoit des nouvelles normes pour les bâtiments scolaires. Ces évolutions auront une influence sur la carte scolaire.

Par ailleurs, lors des objets traités par le Conseil communal ces dernières années, il a été relevé les difficultés que pose un entretien régulier du patrimoine scolaire. Plusieurs bâtiments scolaires nécessitent des travaux à courte échéance. Le prochain grand chantier de rénovation annoncé est celui du Collège Saint-Roch, le préavis 2008/7 mentionnant la volonté d’entreprendre les travaux de rénovation de St-Roch « dans la foulée des travaux relatifs à Villamont » et le plan des investissements réserve des montants à cette fin. En effet, le bâtiment principal nécessite une importante rénovation, tant sa vétusté est avancée. D’autres bâtiments scolaires nécessitent des investissements importants, c’est le cas par exemple de la rénovation du collège de Montriond ou encore du remplacement de l’annexe « provisoire » de Grand Vennes.

Finalement, les importants développements de nouveaux quartiers prévus les prochaines années vont inévitablement induire des investissements très importants.

Il n’est donc pas exagéré de dire que la question du parc immobilier scolaire est un enjeu central. Il s’agit aussi d’une formidable opportunité pour faire évoluer l’organisation des écoles lausannoises vers une plus grande cohérence tout en garantissant la proximité nécessaire.

Lorsqu’en 1988, le Conseil communal adoptait le préavis d’intention « Horizon 2000 », il permettait une vaste réorganisation autour de sept établissements secondaires concentrés sur des complexes scolaires. Aujourd’hui cette organisation est en discussion au vu des changements induits par le nouveau cadre législatif et le développement des nouveaux quartiers est l’occasion de remettre l’ouvrage sur le métier.

Dans le préavis 2008/7, la municipalité annonçait que d’autres scénarios d’organisation pourront être imaginés, notamment à l’occasion de constructions nouvelles et que ces scénarios « pourraient se traduire par la création de nouveaux établissements primaires découpés pour accueillir l’ensemble des huit années primaires et de nouveaux établissements secondaires regroupés différemment pour accueillir les élèves des trois dernières années de la scolarité obligatoire » (p.18).

Afin de permettre de garantir aux personnes concernées des conditions d’études et de travail acceptables et de viser à une gestion efficiente des finances communales, une nouvelle planification doit être réalisée. Afin de se prononcer sur des crédits précis, le Conseil communal doit pouvoir se baser sur une vision à long terme qui dépasse le contenu du plan des investissements.

C’est donc pour cela que nous demandons à la Municipalité d’éclairer le Conseil communal sur ses intentions concernant la planification scolaire. Ce rapport devra présenter les intentions de la Municipalité concernant la planification des rénovations et des constructions de bâtiments scolaires au-delà des échéances et des montants inscrits dans le plan des investissements 2014-2017, les mesures d’urgence envisagées compte tenu de l’état très dégradé de certains collèges, la réorganisation des priorités dans les investissements découlant de la nouvelle loi scolaire et la future organisation des établissements scolaires.

Au vu de la complexité du rapport demandé, le délai de réponse devrait être porté à 12 mois.

Julien Eggenberger Anne-Françoise Decollogny Bertrand Piccard Christiane Jaquet-Berger

Jean-Luc Chollet Françoise Longchamp Valery Beaud Pierre-Yves Oppikofer

Ecole obligatoire : « A vos ordres ! » 

Billet paru dans La lettre d’infos du SSP-Enseignement n°24 Novembre 2013

Le SSP-Enseignement attendait certes des changements dans la scolarité obligatoire en raison des réformes en cours (LEO, PER, grille horaire,…), mais c’est une véritable remise au pas qu’il constate. Il en a dénoncé ses différentes formes lors d’une séance du Groupe de référence « LEO ».

Depuis ce printemps, le DFJC a édicté plus d’une dizaine de nouvelles directives. Quelques domaines nécessitent effectivement des indications communes valables dans tout le canton, notamment pour garantir une certaine égalité de traitement ; mais l’exercice tourne souvent au dérapage perfectionniste et rigide. Dans le dernier numéro de la Lettre d’info, nous nous opposions aux exigences excessives demandées dorénavant pour les courses, camps et voyages. Depuis, nous avons aussi dû réagir à un projet de « Guide pour l’entretien avec les parents » très infantilisant pour les enseignant-e-s. En voici un exemple qui se passe de commentaire :

«L’enseignant-e fait preuve d’une attitude ouverte et d’une écoute attentive. Il ou elle veille notamment à écouter les parents avec attention et sans jugement. Le questionnement permet à la fois de préciser les paroles de ceux-ci et de leur montrer de l’intérêt.»

Ces excès sont malheureusement encouragés par l’Association des parents d’élèves comme le montrent ses dernières prises de position. Le SSP-Enseignement a défendu l’idée que ce n’est pas en bridant les enseignant-e-s ou/ et leurs directions que l’école ira mieux.

Ces dernières justement contribuent aussi à ce déchaînement bureaucratique en rivalisant d’ingéniosité pour cadrer au plus serré le travail des enseignante- s, en particulier concernant les évaluations. Certaines édictent des précisions à des directives départementales, alors qu’elles n’ont pas à le faire si cela n’est pas prévu expressément. Cela vaut en particulier pour le Cadre général de l’évaluation. Il prévoit, par exemple, qu’ « Au sein de l’établissement, sous la responsabilité du conseil de direction, les enseignants coordonnent le nombre, la fréquence et de la répartition des travaux par une concertation entre collègues d’un même cycle ou d’une même année. » Ce sont donc les enseignant-e-s qui décident du nombre, de la fréquence et de la répartition des travaux. La responsabilité de la direction se borne elle à s’assurer que cette coordination ait lieu. Elle ne peut ni décider d’autres règles concernant le nombre des travaux, ni décréter que les tests doivent être communs et encore moins imposer que tous les travaux d’une volée se déroulent au même moment.

Le SSP-Enseignement a été consulté sur une partie de ces textes. A chaque fois, il a demandé des règles simples et respectueuses de l’égalité de traitement. Il n’a manifestement pas toujours été entendu. Le SSP ne considère pas que la liberté pédagogique des enseignant-e-s inclue le choix de suivre ou non les directives lorsqu’elles sont justifiées et cohérentes. Aujourd’hui il constate que celles-ci sont devenues si nombreuses et complexes qu’il devient difficile de s’y retrouver. Le SSP appelle donc le département à réfréner ses ardeurs reglémentaristes et les directions à renoncer à édicter des précisions inutiles,qui n’ont pour seule fonction que de brider les enseignant- e-s. Cette bureaucratisation, entrave tatillonne et superflue, contribue à la surcharge de travail des enseignant-e-s et nie leur rôle central dans l’école: Estil nécessaire de rappeler qu’ils / elles sont des professionnel-le-s de l’enseignement, formé-e-s et compétent-e-s ? Laissons-les travailler !

Le français, outil à valoriser absolument à l’école

Rubrique « Opinions » 24 Heures, 1er octobre 2012

L’école vaudoise vit une  période dense en changements. L’évolution de  ses  structures offre notamment une  meilleure chance à chacun, mais ne  sert à rien si l’on oublie que l’école a  une mission fondamentale d’enseignement.

Les contenus sont définis par le nouveau Plan d’études romand, dont  la concrétisation dépend essentiellement de la  grille horaire. Celle-ci détermine le temps d’enseignement de  chaque discipline. Or, bien que l’efficacité de  l’enseignement dépende de multiples facteurs, des objectifs ambitieux sont inutiles sans le temps nécessaire pour les mettre en œuvre.

Depuis des décennies, la durée de l’école vaudoise n’a fait que diminuer. Selon une étude de l’Unité de recherche des systèmes pédagogiques (URSP), en  un siècle les élèves vaudois ont «perdu» 2245  heures sur l’entier de  leur  scolarité, soit près de 30%. En Suisse romande, ils sont aujourd’hui parmi ceux qui passent le moins de  temps e n classe (800  heures de  moins que les Valaisans).

Ce sont les heures de français qui ont subi la plus importante diminution, en  particulier au niveau secondaire. C’est aussi une des disciplines qui a connu les plus grands bouleversements dans les méthodes d’enseignement, sans d’ailleurs que l’apport positif de  certains d’entre eux ne soit avéré. A l’heure où un enseignement cohérent est proposé dans le nouveau Plan d’études, la  question du poids de  l’enseignement du français se pose.

En effet, pour que chaque élève puisse profiter pleinement de son  parcours scolaire et qu’il ait les meilleures chances pour la suite, il est impératif d’assurer un apprentissage solide de la langue institutionnelle. La maîtrise du français est nécessaire à la  communication et à l’apprentissage ; elle demeure essentielle à l’acquisition des connaissances, aux moindres tâches quotidiennes, au développement de la créativité et à l’exercice des droits civiques.

Une maîtrise insuffisante devient un  handicap. Une école exigeante ne  laisse pas des élèves s’en aller avec une maîtrise insuffisante de leur principal outil de communication. L’apprentissage formel du français, même lorsqu’il s’agit de la langue maternelle, nécessite du temps.

Si le renforcement du français semble faire l’objet d’un consensus politique large, sa réalisation paraît plus difficile. A l’école primaire, quelques heures de français ont été ajoutées par la nouvelle loi scolaire. Au degré secondaire, l’introduction généralisée de quatre heures d’options pourrait bien coûter des heures de français à  la majorité des élèves, en particulier si l’on se rapporte à l’actuelle voie secondaire générale (ex-prim sup).

C’est pourquoi le SSP demande au  Département de la formation d’augmenter le nombre total d’heures au degré secondaire, et de maintenir ainsi un minimum de six périodes de  français hebdomadaires.

Julien Eggenberger, président SSP-Enseignement

 

 

Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?

Interpellation déposée le 1er mai 2012

A la suite de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le domaine de la pédagogie spécialisée (mesures pédago-thérapeutiques, institutions pour personnes handicapées, etc…) a été transféré aux cantons. Si ceux-ci assumaient déjà une part de l’offre, ils ont repris la totalité des prestations autrefois financées par l’assurance-invalidité (AI). Depuis 2008, ils sont donc entièrement compétents pour le domaine de la pédagogie spécialisée. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le 25 octobre 2007 un Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée afin d’harmoniser quelque peu le secteur. Il définit notamment l’accès à des prestations de base dans toute la Suisse et prévoit en particulier la priorité à la mesure la moins séparative lorsque les conditions le permettent.

Depuis le 1er janvier 2011, le Concordat est entré en vigueur dans les cantons qui l’ont ratifié, dont celui de Vaud le 26 mai 2009. Indépendamment de l’adhésion ou non à ce concordat, tous les cantons doivent développer un concept de pédagogie spécialisée au niveau cantonal pour répondre aux exigences de Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand), loi qui encourage entre autres l’intégration des enfants et adolescents handicapés dans l’école régulière par des formes de scolarisation adéquates.

Dès 2008, une disposition transitoire de la Constitution fédérale (art. 197, ch. 2, Cst) garantit la poursuite des prestations de l’assurance-invalidité par les cantons pendant trois ans au minimum jusqu’à définition d’une politique cantonale. Un avant-projet de Loi sur la pédagogie spécialisée a été mis en consultation et un projet devra bientôt être présenté par le Conseil d’Etat. Dans l’intervalle, il semble pertinent que ce dernier démontre de quelle manière il a respecté l’exigence constitutionnelle fédérale et quelle est l’évolution des prestations et des moyens dans le domaine de la pédagogie spécialisée.

De plus, le canton de Vaud a commencé à appliquer une politique privilégiant l’intégration dans les classes régulières sans nouveau cadre légal. Il apparaît que les conditions préalables ne sont pas toujours réunies et que des difficultés se posent.

Considérant ce qui précède, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Les prestations précédemment garanties par l’Assurance invalidité dans le domaine de la pédagogie spécialisée ont-elles été maintenues du point de vue qualitatif et quantitatif ?
  2. Des prestations ont-elles été réduites ou supprimées ?
  3. Des prestations ont-elles été développées ou créées ?
  4. Quels sont les effectifs des ayant-droits à des prestations en institution spécialisée et les montants financiers en question ? Ont-ils évolués sur les dix dernières années ?
  5. Quels sont les effectifs des ayant-droits à des prestations pédago-thérapeutiques (logopédie, etc…) et les montants financiers en question ?
  6. Ont-ils évolués sur les dix dernières années ?
  7. Quels sont les effectifs des ayant-droits à de prestations d’intégration dans des classes régulières et les montants financiers en question ?
  8. Ont-ils évolués sur les dix dernières années ?
  9. Quel bilan le Conseil d’Etat tire-t-il de l’organisation actuelle dans l’attribution des mesures (délai d’octroi, etc…) ? En particulier, quelles sontles difficultés rencontrées pour assurer ces prestations (pénurie de personnel, formation, financement insuffisant, difficultés organisationnelles,…) ?
  10. Quelles difficultés sont actuellement rencontrées dans les classes régulières en lien avec une plus grande intégration des élèves à besoins particuliers « profil AI » ? Le cas échéant, quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre ?
  11. D’autres difficultés apparaissent-elles dans les classes régulières en lien avec une plus grande intégration des élèves à besoins particuliers d’autres profils, notamment sur les questions comportementales ou éducatives ? Le cas échéant, quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre ?
  12. Quelles difficultés sont actuellement rencontrées dans le cadre de l’accueil parascolaire ? Le cas échéant, quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Julien Eggenberger, député PS

Quelles solutions pour les bénéficiaires de l’aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue?

Interpellation déposée le 24 janvier 2012

Avec les attaques sur plusieurs régimes d’assurances sociales (LACI, LAI,…) et l’évolution du marché de travail (working poors, augmentation des temps partiels,…) l’aide sociale est en train de devenir l’un des principaux régimes du système de sécurité sociale. Ainsi la part de la population à l’aide sociale ne cesse d’augmenter. Cette évolution dramatique ne doit rien au hasard et n’est pas non plus la responsabilité des bénéficiaires qui sont ici victimes d’un système économique qui les rend vulnérables. Un nombre important de ces personnes n’ont pas de qualifications professionnelles reconnues et rencontrent, pour cette raison, un obstacle supplémentaire dans la recherche d’un emploi. Comme le démontrent plusieurs études, l’absence de formation professionnelle certifiée augmente fortement le risque de recours à l’aide sociale. En 2007, parmi les 25-64 ans bénéficiaires du revenu d’insertion, 41% étaient sans formation postobligatoire (SCRIS). L’absence de qualification est reconnue comme un facteur important diminuant les chances d’une réinsertion professionnelle de qualité. Il s’agit donc d’un facteur structurel qui tend à marginaliser des personnes du monde du travail.

L’aide sociale doit tout mettre en œuvre pour devenir un système qui ne vise pas seulement à assurer le minimum vital, mais aussi garantir à chacun et chacune une insertion socio-économique.

Le système du revenu d’insertion permet d’offrir des mesures d’insertion sociale ou professionnelle afin de favoriser un retour en emploi. Sans contester leur bien-fondé, il faut reconnaître que ces mesures se limitent à renforcer certaines compétences et ne permettent pas de viser une formation qualifiante (par exemple un CFC). En effet, l’aide sociale ne peut pas soutenir des personnes en formation. D’un autre côté, le régime des bourses d’études et d’apprentissage ne permet pas complètement de palier ce problème, malgré l’harmonisation des barèmes déjà réalisée.

Le programme FORJAD permet depuis 2006 aux jeunes adultes (18-25 ans) au revenu d’insertion (RI) sans formation professionnelle d’entrer en apprentissage après avoir suivi une mesure d’insertion sociale. Par ailleurs, l’entrée dans FORJAD s’accompagne depuis la rentrée scolaire 2009/2010 d’un passage au régime des bourses d’études suite à l’harmonisation des normes entre le RI et le régime des bourses d’études. Pour ces jeunes adultes, le programme FORJAD constitue une solution très efficace et dont les résultats positifs sont exemplaires (plus de 1400 jeunes adultes entrés en formation depuis 2006 avec un taux global de réussite de 65% (maintien dans le programme) et un taux de réussite aux examens de 83%). Cet encouragement devrait, au vu de ce succès, être étendu à toutes les personnes au revenu d’insertion.

S’il n’existe pas d’obstacle légal, puisqu’il n’existe pas de limite d’âge pour un accès aux bourses d’études, d’autres difficultés spécifiques se posent aux personnes de plus de 25 ans. Ces difficultés sont liées notamment à la définition de l’indépendance financière, à la différence d’âge avec les autres personnes formation, les lacunes scolaires, l’accès à une place d’apprentissage et la garde d’un enfant.

Considérant que la société a un intérêt important à supprimer ces obstacles et à offrir des opportunités de formation certifiante à l’ensemble des personnes dépendant d’une assistance sociale, il semble nécessaire de donner une chance à chacun et chacune et de concrétiser concrètement un droit pour toutes et tous à la formation.

Considérant ce qui précède, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il des difficultés d’insertion professionnelle que rencontrent les bénéficiaires de l’aide sociale, au chômage et en fin de droit chômage de plus de 25 ans dépourvus d’un titre reconnu de formation professionnelle (CFC, attestation de formation, validation d’acquis) ?
  2. Des aménagements dans le système des bourses d’études et d’apprentissage ou dans l’articulation entre celui-ci et le RI ou l’assurance-chômage doivent-ils être réalisés afin de supprimer les obstacles à l’accès à une formation certifiante pour ces personnes ?
  3. D’autres mesures doivent-elles être prises pour répondre aux difficultés spécifiques de ces personnes (différence d’âge avec les autres personnes formation, lacunes scolaires, accès à une place d’apprentissage, garde d’enfants,…) ?
  4. Quelles dispositions le Conseil d’Etat peut-il mettre en place avec le SECO pour permettre à un bénéficiaire de l’assurance chômage en fin de droit de bénéficier de telles mesures ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Julien Eggenberger, député PS

Manifeste « Une autre école est possible! »

En comparaison avec celui des autres pays européens, le système scolaire suisse est très sélectif. Pourtant, nous savons depuis longtemps que les élèves apprennent mieux et acquièrent davantage de connaissances si aucune sélection et aucune répartition dans des filières (ou sections) n’intervient durant la scolarité obligatoire. Les études comparatives réalisées sur cette question montrent que les pays dans lesquels les élèves accomplissent leur scolarité obligatoire dans un cadre sans filières obtiennent des résultats nettement meilleurs que celles et ceux qui sont dans un système scolaire très sélectif. A l’inverse, il a été démontré que les systèmes très sélectifs reproduisent surtout le statut social des parents ainsi que leurs attentes à l’égard de la formation et ne tiennent pas compte de la situation individuelle de l’enfant.

Malgré tout, de nombreux cantons suisses maintiennent un degré secondaire I à filières et les forces conservatrices de ce pays insistent même pour que des filières supplémentaires soient (ré-) introduites.

Il est vrai que certaines réformes de ces dernières années (comme la scolarisation précoce, le développement des écoles à horaire continu, etc.) vont dans la bonne direction et essaient de renforcer les tendances à l’intégration. Mais ces projets s’arrêtent à mi-chemin et ne peuvent déployer pleinement leurs effets. Pour les enseignant-e-s, ils engendrent du travail supplémentaire sans résultats tangibles. Le manque de ressources pour la mise en œuvre de ces réformes ainsi que l’alourdissement simultané de l’appareil administratif viennent encore accentuer ce phénomène. D’autres réformes visent, en revanche, plus ou moins ouvertement, à renforcer le caractère sélectif de l’école.

Depuis de nombreuses années, le ssp s’engage en faveur d’une école publique inclusive destinée à tous les enfants, englobant l’ensemble de la période de scolarité obligatoire et qui propose un degré secondaire I sans filières.