Étiquette : Services publics

Mobilisation contre TiSA : Stopper la dictature des multinationales

L’accord de libre-échange TiSA vise à confirmer la libéralisation totale des services au niveau international, en réduisant au maximum toutes les barrières empêchant une entreprise de mener ses activités de service dans un pays étranger et en particulier les normes protectrices et autres formes de subventions étatiques.

Afin d’éviter ces risques ainsi que toute autre forme de privatisation imposée, une coalition vaudoise s’est constituée et défend l’idée, qu’il est temps de dire STOP à TiSA ! Elle est composée d’Acidus, d’Attac, du Parti socialiste, des Verts, du SSP, de l’USV, du POP, de SolidaritéS, des Jeunes Verts, des Jeunes POP, de la Jeunesse socialistes, du SEV, de SUD et d’UNIA.

Menaces sur nos services publics

Alors que TiSA fait actuellement l’objet de négociations tenues entièrement secrètes entre plusieurs gouvernements, certains de ses détails ont filtré grâce à Wikileaks. Parmi les dangers qui ont été mis en lumière par ces fuites, l’on peut notamment mentionner une libéralisation par défaut, en ce sens que seuls les domaines expressément mentionnés par un État ne seront pas libéralisés – ainsi, tout domaine (y compris futur) qui n’aurait pas été mentionné devra être privatisé, quel qu’il soit (économique, de santé, d’éducation, etc.). L’accord prévoit aussi l’impossibilité de revenir en arrière sur une libéralisation ou privatisation.

Réduire les barrières commerciales signifie, dans les faits, dissoudre les entreprises d’Etat et privatiser un maximum de secteurs économiques. Ainsi, avec peu d’exceptions, les secteurs économiques et des parties entières de la fonction publique sont privatisé par ces accords et donc subordonnés à la logique du marché. Une logique qui n’est pas basée sur le bien-être des humains et les besoins de la population, mais sur la possibilité, pour une élite, de s’enrichir encore plus. Ces privatisations continueront d’exister éternellement, car l’Etat se verra retirer les compétences pour réintégrer un secteur dans les services publics.

Un procès fictif

Le volet vaudois de la campagne sera lancé par un « procès arbitral contre la Commune de Lausanne » se déroulera en public le samedi 24 septembre à 11h à la Place de la Palud à Lausanne. Le scénario prévoit que plusieurs compagnies attaquent la ville de Lausanne devant en tribunal arbitral au vu du fait qu’elle gère elle-même certaines cantines scolaires et fixe des conditions qualitatives concernant la provenance des aliments dans celles qui sont externalisées. Ce scénario n’est malheureusement pas irréaliste si la Suisse vient à adopter l’accord TiSA. En effet, un procès impliquant la Commune de Lausanne pourrait parfaitement arriver dans ce cadre puisque TiSA pourrait limiter les possibilités pour la commune d’exploiter elle-même les cantines scolaires et la possibilité de subventionner, sous quelque forme que ce soit, les aliments issus de produits biologiques ou du commerce équitable.

Une table ronde

La région Vaud du SSP organise dans le cadre de cette campagne une table ronde le mardi 27 septembre à 18h30 à l’Espace Dickens à Lausanne avec la participation de Stefan Giger, secrétaire général, de David Raedler, avocat, membre du bureau des Verts vaudois et d’Andra Eggli, ACIDUS (Association citoyenne de défense des usagères et usagers des services publics). En effet, les services publics seront parmi les premiers à subir les conséquences des accords TISA. Les règles imposées ne permettront plus aux collectivités publiques de définir leurs règles du jeu. Les prestations du service public sont donc menacées, mais aussi les conditions de travail des agentes et agents qui œuvrent jour après jour à les délivrer.

Manifestation nationale

La coalition « Stopper la dictature des multinationales » réunit au niveau national les organisations qui demandent au Conseil fédéral de se retirer complètement des négociations de l’accord TiSA et de ne pas entrer en matière sur les accords TTIP, TPP et CETA. Elles demandent l’interdiction des tribunaux arbitraux et, à l’opposé, un renforcement de la démocratie ! Une lettre ouverte au Président de la confédération Johann Schneider-Ammann peut être signée sur le site www.stopper-la-dictature.ch. Le 8 octobre 2016 aura lieu à Berne une manifestation pour dire, ensemble que nous voulons que les dangereux accords TTIP, TISA et Co. ne deviennent jamais une réalité.

Julien Eggenberger, président SSP – Région Vaud

Plus d’informations :

http://tisa-vpod.ch

Une initiative « en faveur du service public » ? Une publicité mensongère !

Article paru dans Pages de gauches, mai 2016

L’initiative lancée par des magazines de consommateurs « en faveur du service public » fait porter un grand risque aux grands opérateurs du service public et cache mal sa vision libérale de l’économie. En résumé, cette initiative demande une limitation des salaires des directeurs des entreprises publiques et l’interdiction du financement croisé et du droit à faire un bénéfice. A l’économie privée les profits et aux services publics les pertes !

L’interdiction des financements croisés mettra justement en cause l’un des fondements du financement des prestations à la population : le fait que ce ne sont pas les coûts réels qui sont pris en compte, mais l’égalité de toutes et tous. Cela passe parfois par l’utilisation des bénéfices réalisés dans certains secteurs rentables pour en financer d’autres déficitaires. L’acceptation de cette initiative aura des conséquences catastrophiques, en particulier les transports, les communications et les services postaux. Le financement croisé est donc une des dimensions concrètes de la solidarité. Les initiants répondent que l’Etat devra palier le manque à gagner, mais qui pense sérieusement que ce sera la cas alors qu’on voit poindre un énorme plan d’économies ?

C’est pour cela que les trois grands syndicats du secteur public, le SEV, Syndicom et le SSP, se sont alliés pour s’opposer à cette initiative. Par ailleurs, est-ce vaiment scandaleux qu’une collectivité publique puisse utiliser un bénéfice pour financer d’autres prestations à la population ?

Aujourd’hui, le service public est déjà sous pression et connaît des suppressions de postes de travail, des externalisations et des privatisations, entraînant détérioration et renchérissement des prestations. L’initiative ignore complètement cette réalité. Si le service public dans les domaines des transports, des services postaux, de la communication, de l’énergie, de la formation ou encore de la santé doit être assuré jusque dans les régions périphériques, il faut d’abord mettre fin aux programmes d’austérité néfastes et accroître les ressources.

Julien Eggenberger, président du SSP – Vaud et député PS

La Poste reste maître de l’avenir des petits offices

24hArticle 24 Heures du 9 février 2016 – Mathieu Signorell

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Philippe Randin, Julien Eggenberger et Nicolas Rochat Fernandez (de g. à dr.) se sont heurtés de front au principe de la liberté économique. Image: Jean-Bernard Sieber/ARC

Grand Conseil: Les socialistes voulaient que les communes décident du sort de leur bureau en cas d’annonce de fermeture. Les députés refusent.

Que faire pour éviter que La Poste ne continue à fermer des petits offices de quartier ou de village par souci de rentabilité économique? En tout cas, il n’est pas question de donner un droit de veto aux Municipalités pour qu’elles puissent s’opposer à toute décision du géant jaune. Le Grand Conseil leur a refusé ce droit, mardi, en enterrant une initiative socialiste par 67 voix contre 57 et cinq abstentions. Un classique affrontement gauche-droite, en somme, avec comme principaux arguments la défense des services publics d’un côté et la liberté économique de l’autre.

C’est le député socialiste Julien Eggenberger qui est à l’origine de cette initiative. Son texte demandait que tous les projets de fermeture de bureaux de poste soient soumis «pour accord» aux autorités communales.

«Optimisation financière»

«Aujourd’hui, La Poste peut faire ce qu’elle veut et les communes doivent pouvoir dire non à des opérations de pure optimisation financière», estime le député, par ailleurs président de la section vaudoise du Syndicat des services publics (SSP). «Les autorités communales, démocratiques et légitimes, sont les plus à même de connaître les besoins de leur population.»

L’appel a été vain, tout comme celui du chef de groupe socialiste, Nicolas Rochat Fernandez. Lui s’est adressé directement à la cinquantaine de députés – principalement de droite – qui occupent aussi des postes de syndic et de municipal: «Plusieurs parmi vous sont candidats à des postes dans des Exécutifs communaux, leur a-t-il lancé. Il s’agit de savoir si nous voulons que les communes soient véritablement écoutées.»

L’idée fait partie de celles qui irritent au plus haut point le conseiller d’Etat Philippe Leuba, libéral-radical à la tête du Département de l’économie. Ce d’autant plus que l’initiative aurait donné un droit aux communes «sans qu’elles doivent assumer les conséquences financières de leur choix», selon le ministre: «Conférer à l’ensemble des communes un droit d’opposition, c’est au final miner le service public.»

«Conférer à l’ensemble des communes un droit d’opposition, c’est au final miner le service public»

La principale crainte de la droite est de voir les villes et les villages s’opposer systématiquement à chaque fermeture, quitte à mettre La Poste en difficulté. Selon Marc-Olivier Buffat, chef du groupe libéral-radical, l’entreprise connaît un déficit annuel de 100 millions de francs, compensé par les recettes de PostFinance. Pour lui, la fermeture de certains bureaux ne remet pas en cause le service postal: «La Suisse a l’offre la plus abondante d’Europe.»

L’enterrement de l’initiative socialiste jure avec une autre décision du Grand Conseil prise quelques heures auparavant. Par 73 voix contre 46 et trois abstentions, les députés ont accepté un postulat de Nicolas Rochat Fernandez. Il suggère au Conseil d’Etat de rencontrer régulièrement la direction de La Poste.

Le combat a ému le socialiste Philippe Randin, ancien responsable d’office au Pays-d’Enhaut: «Ces préoccupations me font chaud au cœur. Mais la mutation de La Poste est déjà faite. Il reste peu de choses aujourd’hui qu’on peut défendre.»

Initiative cantonale visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l’organisation des points d’accès au réseau postal

 Initiative déposée le 2 Juin 2015

Ces dernières années, de nombreuses fermetures d’offices de poste ont été décidées de manière unilatérale par La Poste. Celles-ci ont fait l’objet de nombreuses interventions au Grand Conseil, par exemple en 2009, l’interpellation Nicolas Rochat (09_INT_229) sur l’analyse des quarante-huit offices de poste menacés, par la question de la députée Delphine Probst (13_HQU_100) sur la situation des offices dans le Gros-de-Vaud ou encore l’interpellation Marc Oran (13_INT_155) et en réponse de laquelle le Conseil d’Etat mentionnait qu’il userait de toute sa marge de manœuvre en cas de désaccord et finalement l’interpellation Julien Eggenberger (15_INT_351) qui questionnait le Conseil d’Etat suite à de nouvelles annonces de fermetures.

A de nombreuses occasions, les habitant-e-s et les autorités communales se sont engagés pour maintenir des offices de poste.

A chaque fois, La Poste a consulté pour la forme les autorités communales mais sans réellement tenir compte de leur avis. Or les autorités communales sont les instances démocratiques légitimes les plus à même à évaluer les besoins de la population et leurs évolutions. Aujourd’hui, La Poste est donc à la fois l’entité organisatrice de son réseau et l’autorité qui statue sur les éventuels recours. Dans ce cadre, le fait que la législation sur la poste (Loi sur la poste art. 15 et Ordonnance sur la poste art. 34) donne cette compétence décisionnelle à La Poste met en échec toute possibilité d’agir contre des opérations d’optimisation financière visant à augmenter le bénéfice de l’entreprise publique au détriment des usager-ère-s des services postaux.

Finalement, les autorités communales sont les mieux placées pour évaluer si une prestation doit être modifiée, améliorée ou regroupée. Pour pouvoir leur donner un rôle actif sur cette question, une modification de la législation fédérale est nécessaire. Elle doit permettre de garantir la desserte postale comme service public garanti par la législation.

Au vu de ces différents constats, il apparaît nécessaire de modifier la procédure définissant la structure du réseau postal et c’est pourquoi nous proposons par voie d’initiative cantonale à l’intention de l’Assemblée fédérale que la législation prévoie qu’une modification du réseau postal doive être soumise pour accord aux autorités communales concernées.

Dépôt au Grand Conseil du 2 juin 2015

Julien Eggenberger

Olivier Golaz

Raphaël Mahaim

Martine Meldem

Jérôme Christen

Christiane Jaquet-Berger

Le sale boulot des Blanchisseries

logo-150x150Article paru en mai 2015 dans Pages de gauche

Le 25 février 2015, le Conseil d’État fribourgeois annonçait que les activités de la Buanderie de Marsens seraient reprises au 1er octobre par Les Blanchisseries Générales (LBG), dont l’État de Vaud est l’actionnaire principal. Il invoque la pérennisation du site et la préservation des emplois. Dans ce cadre, LBG a décidé de reprendre les contrats de travail de durée indéterminée des actuel·le·s employé·e·s avec une garantie des taux d’emploi, mais aucune garantie concernant les salaires et les conditions sociales en renvoyant à la convention collective romande du nettoyage industriel des textiles (CCT ARENIT). Cette CCT est de force obligatoire sur le canton de Fribourg et prévoit des conditions de travail nettement moins favorables que la Loi fribourgeoise sur le personnel qui s’applique pour l’instant au salarié·e·s concerné·e·s.

DE FORTES PERTES SALARIALES

Dès cette annonce, le personnel, soutenu par le Syndicat des services publics (SSP), a contesté les conséquences graves sur ses conditions de travail et de salaires. En effet, les pertes salariales s’annoncent fortes: selon la CCT ARENIT, le salaire minimum pour un·e employé·e semiqualifié ·e est de 3’460 francs par mois. De plus, sur les vacances (4 semaines), les heures de travail hebdomadaires (42,5 heures), la retraite (perte du pont AVS) et les conditions de licenciement (pas de protection), le personnel connaîtra des conditions nettement inférieures. Avec le soutien du SSP, une majorité des salariées a demandé son transfert au Réseau fribourgeois de santé mentale, gestionnaire de la Buanderie, ou à l’État de Fribourg, comme la loi le prévoit. Devant le refus d’entrer en négociations du Conseil d’État fribourgeois, le personnel s’est mis en grève le vendredi 6 mars, grève qui s’est poursuivie une semaine.

À la suite de ce mouvement, le Conseil d’État fribourgeois a accepté d’entrer en matière sur un reclassement à l’État de Fribourg et sur une garantie du salaire pour le personnel qui accepterait le transfert. Les négociations ne sont pas terminées à ce jour.

Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public?

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 17 février 2015 en soutien à la mobilisation des habitant-e-s du quartier

Après les nombreuses fermetures d’offices de poste, dont les dernières liées à l’analyse des quarante-huit offices en 2009 et qui avaient fait l’objet de l’interpellation Nicolas Rochat (09_INT_229), après la poursuite de cette politique mise en évidence par la question de la députée Delphine Probst (13_HQU_100) ou encore par l’interpellation Marc Oran (13_INT_155) et en réponse de laquelle le Conseil d’Etat mentionnait qu’il userait de toute sa marge de manœuvre en cas de désaccord, voilà que La Poste annonce de nouvelles fermetures d’offices, parfois camouflées en transformation en agence postale, dans les zones rurales, mais aussi urbaines et dont les offices de poste connaissent pourtant un gros volume d’activités.

Dans le quartier de La Grangette à Lausanne, un office de poste très fréquenté par les milliers d’habitant-e-s du quartier, mais aussi par les nombreuses entreprises de la zone artisanale, va être transformé en agence postale au mois de mars 2015, alors même que le quartier connaît un développement important avec la construction de plusieurs centaines de logements dans le secteur des Fiches et de la Feuillère, développement qui a même conduit l’Etat de Vaud a créé un nouvel établissement scolaire à quelques centaines de mètres de l’office en question.

Les habitant-e-s du quartier se mobilisent et ont déposé une pétition de plus de 1000 signatures, les autorités communales s’opposent à cette décision et de nombreuses entreprises, qui verront un service très utilisé et leurs cases postales être déplacés, mettent en avant les complications qu’elles vont connaître. La Poste n’invoque aucun motif dans les courriers échangés avec les représentant-e-s des habitant-e-s. Même si le service public n’a pas, par définition, à être rentable, elle ne peut se retrancher derrière le manque de rentabilité de l’office, car celui-ci connaît une fréquentation importante, en particulier aux heures d’ouverture, prouvant l’utilité économique de cette desserte. Il ne s’agit donc que d’optimisation financière visant à gonfler le bénéfice de l’entreprise publique et qui se fait au détriment des usager-ère-s des services postaux.

La transformation en agence postale liée à une pharmacie pose d’ailleurs de nombreux problèmes qui ont été relevés dans l’interpellation Christa Calpini (14_INT_206) et constitue une claire dégradation par rapport à un office aux horaires d’ouverture larges et qui offre un grand éventail de prestations.

Finalement, La Poste ne compte pas freiner le démantèlement du réseau puisque nous savons qu’elle a d’autres projets de fermeture en cours à Lausanne et qu’elle a aussi manifesté, par exemple, l’intention de fermer l’office de poste de Crans-près-Céligny. A cet égard, ayant découvert « par hasard » l’éventualité de la disparition de leur bureau de poste au profit d’une agence postale, des habitants du village ont fait circuler une pétition durant le mois d’octobre 2014. Celle-ci contient plus de 2’500 signatures, dont 1’700 provenant du seul village de Crans-près-Céligny. Elle a été transmise au Conseil d’Etat ainsi qu’à la Municipalité. Cette dernière s’est engagée à se positionner en faveur du maintien de l’office de poste dans le village dès que la Poste aurait pris sa décision. En effet, La Poste n’a pas encore officiellement confirmé la fermeture de l’office de Poste de Crans-près-Céligny.

Au vu de ces différents constats et partant du principe que la desserte postale est un service public garanti par la législation, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. La Poste a-t-elle informé le Conseil d’Etat de ses récents projets ?
  1. Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il de cette politique de fermeture d’offices ?
  1. Le Conseil d’Etat a-t-il usé de toutes ses marges de manœuvre pour s’opposer à ces fermetures ?
  1. Le Conseil d’Etat soutient-il les autorités communales lorsqu’elles s’opposent à une proposition de La Poste ?
  1. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance d’autres fermetures à venir ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Julien Eggenberger, député PS


Article de 24 Heures

http://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/mobilisation-poste-grangette/story/19118367

Initiative soins dentaires 

Savez-vous que dans la région lémanique, 5% des personnes renoncent à des soins dentaires pour des raisons financières ?

Et que la carie frappe inégalement la dentition de lait des enfants selon leur appartenance sociale ?

Chez les enfants jusqu’à 5 ans, 40% de ceux issus d’une famille économiquement défavorisée ont une ou plusieurs caries contre 16 % de ceux issus d’une famille des classes moyennes ou favorisées. Chez l’adulte, les pertes dentaires sont également fortement influencées par le statut socio-­économique : 14% des personnes appartenant à des groupes favorisés sont totalement édentées, contre 32% appartenant à des groupes défavorisés.

Plusieurs publications soulignent les liens fonctionnels entre la détérioration de la santé buccale et l’apparition, voire l’aggravation de maladies aussi prévalentes que l’athérosclérose.

Les maladies buccales sont donc déjà présentes dans nos primes d’assurances à un niveau que ne soupçonnent ni les assurés, ni les médecins, ni… les assureurs.

Par ailleurs, les prothèses dentaires amovibles (48 % dans la population aux revenus faibles et moyens-faibles, contre 11,5 % chez les hauts revenus) conduisent à une sélection des aliments et peuvent contribuer à la malnutrition des sujets âgés.

Malgré la difficulté de trouver des chiffres précis, le coût des soins dentaires dans le canton de Vaud s’élevait en 2010 à environ 350 millions de francs. Les assurances sociales participent au financement de ces coûts à raison de 6%, 5% étant le fait des assurances privées. Les ménages privés paient donc de leur poche 89% du montant total.

Pour pallier tous ces problèmes nous voulons mettre en place un système d’assurance publique de soins dentaires pour un accès libre et égal à la santé bucco-dentaire. L’inclusion des patients dans un programme d’assurance dentaire conduit à une amélioration de la santé générale et à une baisse des coûts généraux de la santé.

http://initiative-dentaire.ch/