Étiquette : Sport

Subventions J+S : qui fera la banque ?

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 7 décembre 2016

Le 1er juillet 2016, l’Office fédéral du sport (OFSPO) communiquait sa décision de modifier la méthode de paiement des subventions Jeunesse et Sports (J+S) pour les cours et les camps. Dès le 1er janvier 2017, la subvention sera versée en deux tranches. Un premier versement sera fait après l’annonce du cours ou du camps à hauteur de 80%. Le solde sera versé l’année suivante, sous réserve de disponible dans l’enveloppe annuelle. L’augmentation des offres de ces dernières années (env. 6% par année), laisse penser qu’il ne sera que rarement possible de couvrir l’entier du solde. Dans tous les cas, se pose aussi la question de qui assure la banque pendant une année : les clubs et les écoles, principaux concernés, n’ayant pas forcément la trésorerie nécessaire.

En 2015, la Confédération avait déjà tenté de modifier en cours d’année les montants des subventions en coupant 25%. La réaction des différentes associations sportives et de nombreux politiques avaient permis d’éviter une telle coupe. Cet épisode avait aussi fait l’objet d’une interpellation au Conseil d’Etat du soussigné.

Les subventions J+S contribuent au fonctionnement de toutes les activités sportives pour la jeunesse dans les différentes fédérations et associations (les scouts par exemple). Par ailleurs, elles permettent l’organisation de plus de 2000 camps dans toute la Suisse, concernant plus de 60 000 enfants. C’est donc des milliers d’heures d’encadrement du sport, des centaines de camps et des milliers d’enfants qui sont concernés dans notre canton. L’équilibre financier de ces activités, parfois fragile, est remis en cause, les organisateurs devant travailler avec une incertitude importante : 20% des ressources ne seront plus garanties. Il se pose donc la question des conséquences que va avoir cette mesure sur le financement des activités sportives à long terme.

Par ailleurs, le canton est lui-même un organisateur d’activités sportives pour la jeunesse, en particulier les camps sportifs scolaires, et va donc être impacté par ce nouveau système. Il est à craindre que ce soit les participant-e-s qui voient leur facture augmenter.

Au vu de ces différents constats, et partant du principe que l’encouragement des activités sportives est une tâche publique essentielle, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il de cette modification du système de paiement des subventions fédérales J+S ?

2. Le Conseil d’Etat a-t-il usé de toutes ses marges de manœuvre pour s’opposer à cette décision ?

3. Quelles conséquences ce changement de système a-t-il sur le financement et l’organisation d’activités sportives dans le canton ?

4. Quelles conséquences ce changement de système a-t-il sur le financement et l’organisation d’activités sportives par le canton, en particulier par les établissements scolaires ?

5. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de se porter garant de la part de 20% de subventions qui ne sera plus garantie ?

6. Plus précisément en ce qui concerne les activités directement organisées par l’Etat de Vaud, le Conseil d’Etat a-t-il décidé de reporter sur les participants le financement manquant ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Quels développements pour les infrastructures sportives d’importance cantonale ?

Interpellation au Grand Conseil déposée le 28 juin 2016.

Le rapport Sport Suisse 2014 dresse un état des lieux particulièrement intéressant de la pratique sportive dans notre pays. La moyenne hebdomadaire est passée de 7,3 heures à 6,6 heures chez les 10 – 14 ans, et 6,1 heures à 5,6 heures chez les 15 – 19 ans. La pratique sportive des adultes est aussi très variable. Elle dépend principalement du niveau de formation. Ainsi les adultes qui n’ont aucune pratique sportive sont 3x plus nombreux parmi ceux qui n’ont fait aucune formation après l’école obligatoire par rapport à ceux qui ont un diplôme tertiaire. Ces constats montrent que l’encouragement de la pratique sportive doit continuer à figurer dans les priorités de l’action politique, dans une perspective de santé publique, mais aussi par les valeurs promues par le sport et sa participation à l’éducation de chaque individu.

Par ailleurs, le domaine du sport constitue une pièce maîtresse du développement économique, touristique et académique de notre canton, hôte de nombreuses fédérations internationales et organisateur reconnu et apprécié de grandes compétitions et manifestations sportives internationales.

En parallèle à l’enseignement de l’éducation physique et au travail riche et engagé de centaines de club en faveur du sport populaire, la promotion de la relève et du sport d’élite est la prolongation logique et indispensable à une politique sportive cohérente.

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’éducation physique et le sport et l’adoption du règlement d’application il y a exactement une année constituent un tournant dans la politique cantonale en matière de sport. Un soutien au développement d’infrastructures sportives constitue une des principales nouveautés. Ces dispositions prévoient ainsi que « la construction ou la rénovation d’infrastructures sportives d’importance régionale, cantonale, intercantonale, nationale ou internationale peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat, sous forme de prestations pécuniaires ». Ces soutiens sont complétés par le fonds du sport.

Le canton de Vaud offre un grand nombre d’infrastructures sportives variées réparties dans les différentes régions. Ces infrastructures répondent à des besoins locaux principalement. Pour les équipements régionaux ou cantonaux, la situation est très variable selon les sports. Les initiatives de fédérations internationales (tir à l’arc, cyclisme,…) et des investissements touristiques (sports de glisse,…) ont permis le développement de sites qui répondent à des besoins qui dépassent clairement les besoins locaux. Par ailleurs, les infrastructures développées dans le cadre des Jeux olympiques de la jeunesse apporteront une réponse intéressante dans certains sports (sports de glace et natation). Finalement, l’ouverture de la maison du sport à Leysin offre aussi une nette facilitation dans l’organisation de camps d’entraînement.

La situation est tout autre dans d’autres sports pour lesquels il n’existe pas d’installation cantonale propre à répondre aux besoins. C’est le cas, par exemple, des sports de salle (gymnastique, basket, volley,…) qui utilisent essentiellement des salles omnisports à vocation scolaire (à quelques rares exceptions près essentiellement réalisées par un financement privé). Si cette situation est tout à fait adaptée pour répondre à des besoins locaux et pour le sport populaire, elle met malheureusement les structures formant la relève et les groupes d’élite dans une situation délicate. En effet, leurs besoins spécifiques ne peuvent être entièrement pris en compte par des structures dont l’utilisation est prioritairement scolaire, et ce même si la mise à disposition des salles cantonales a été améliorée. Les salles omnisports scolaires sont déjà saturées et il n’est en effet pas évident de ne disposer de locaux que quelques heures par jour. Dans le domaine de la gymnastique, l’impossibilité d’avoir une installation avec un usage exclusif peut être particulièrement handicapante car elle rend nécessaire le montage et le démontage quotidien alors que certains équipements demandent à rester fixes. Ces différents constats sont probablement aussi valables dans d’autres domaines comme les arts martiaux ou les sports de balle. La création d’un centre d’entraînement cantonal pourrait peut-être constituer une réponse adaptée.

Une politique sportive doit permettre aux différents clubs et à leurs fédérations cantonales d’offrir des installations adaptées afin de permettre aux jeunes sportives et sportifs d’élite de s’entraîner dans des conditions les meilleures. Afin de répondre aux objectifs poursuivis par la loi, un travail de soutien est indispensable, mais probablement pas suffisant car l’absence de projet à soutenir ne signifie pas forcément l’absence de besoins. C’est d’ailleurs pour cela que la politique du sport mise en œuvre par le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) se donne pour mission de « planifier, conseiller, contrôler et coordonner en matière d’équipements sportifs ».

Au vu de ces différents constats, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Quelle est l’évaluation des besoins en infrastructures sportives d’importance cantonale faite par le Conseil d’Etat ?

2. Quels sont les outils de planification développés par le Service de l’éducation physique et du sport ? Comment sont-ils mis à jour ?

3. Les fédérations sportives et les communes ont-elles été consultées ?

4. Quels sont les critères qui assurent un soutien financier cantonal à une infrastructure sportive régional ? Et cantonale ?

5. Quels sont les projets qui ont bénéficié d’un tel soutien ?

6. Quels sont les projets en développement pour lesquels un tel soutien est envisagé ?

7. Dans quel autre domaine, le Conseil d’Etat envisage-t-il le développement d’infrastructures sportives d’importance cantonale ?

8. La création d’un centre d’entraînement cantonal pourrait-elle apporter une réponse adaptée à ces besoins ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner? 

 

Interpellation déposée le 5 mai 2015

Le 26 mars 2015, l’Office fédéral du sport (OFSPO) communiquait sa décision de réduire les subventions Jeunesse et Sports (J+S) de 25% à compter du 1er août. Cette décision est motivée, selon le service de la Confédération, par un afflux important de demandes. Elle provoque évidemment la colère des associations et organisations bénéficiaires, d’autant plus que des engagements ont été pris sur la base des anciens montants. Il y a quelques jours, la commission de la science de l’éducation et de la culture du Conseil national a adopté à l’unanimité une motion demandant au Conseil fédéral une augmentation des ressources afin de garantir les tarifs actuels. Cette motion n’a pas encore été traitée et l’OFSPO n’a pas remis en cause sa décision. Un éventuel retour en arrière risque donc de ne pas s’appliquer immédiatement.

Les subventions J+S contribuent au fonctionnement de toutes les activités sportives pour la jeunesse dans les différentes fédérations et associations (les scouts par exemple). Par ailleurs, elles permettent l’organisation de plus de 2000 camps dans toute la Suisse, concernant plus de 60 000 enfants. C’est donc des milliers d’heures d’encadrement du sport, des centaines de camps et des milliers d’enfants qui sont concernés dans notre canton. L’équilibre financier de ces activités, parfois fragile, est remis en cause. Au-delà des difficultés considérables auxquelles vont être confrontés les organisateurs devant un changement annoncé au dernier moment, se pose la question des conséquences que va avoir cette mesure sur le financement des activités sportives à long terme.

Par ailleurs, le canton est lui-même un organisateur d’activités sportives pour la jeunesse, en particulier les camps sportifs scolaires, et va donc être impacté par la baisse des subventions. Il est à craindre, en l’absence d’un retour en arrière et sans compensation via le budget cantonal, que ce soient les participants qui voient leur facture augmenter.

Au vu de ces différents constats, et partant du principe que l’encouragement des activités sportives est une tâche publique essentielle, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il de cette baisse des subventions fédérales J+S ?
  2. Le Conseil d’Etat a-t-il usé de toutes ses marges de manœuvre pour s’opposer à cette décision ?
  3. Quelles conséquences cette baisse de subventions a-t-elle sur le financement et l’organisation d’activités sportives dans le canton ?
  4. Quelles conséquences cette baisse de subventions a-t-elle sur le financement et l’organisation d’activités sportives par le canton, en particulier par les établissements scolaires ?
  5. Le Conseil d’Etat a-t-il décidé de mesures immédiates pour palier cette décision fédérale ?
  6. Plus précisément en ce qui concerne les activités directement organisées par l’Etat de Vaud, le Conseil d’Etat a-t-il décidé de reporter sur les participants le financement manquant ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.


 

A noter l’acceptation d’une motion par les commissions compétentes du Conseil national, à l’initiative du CN Jean-Francois Steiert (PS – FR), et du Conseil des Etats, à l’initiative de sa présidente Géraldine Savary (PS – VD), allant dans le même sens.