Résumé d’une intervention au Grand Conseil du 19 juin 2012

Certains nous disent que les exonérations fiscales ne coûtent rien à la collectivité publique. C’est évidemment faux ! Les collectivités publiques prises dans leur globalité sont les premières perdantes de cette concurrence fiscale. Devons-nous nous satisfaire de notre rapacité et offrir à des entreprises extraordinairement profitables des opportunités d’évasion fiscale ? D’autres craignent pour notre réputation. Mais est-ce cela qui est en jeu ? La vraie question n’est-elle pas celle de l’indécence de cette situation. De l’indécence de ces entreprises opportunistes, qui fuient leurs devoirs envers la collectivité ? De l’indécence d’un système politique qui s’est emballé sans aucune considération dans une course à l’opportunisme fiscal ? De l’indécence d’une politique qui refuse la plupart des avancées sociales au nom de la sobriété financière mais qui octroie sans réel contrôle des exonérations fiscales sur des sommes conséquentes ? De l’indécence enfin d’une situation injustifiable, qui voit l’essentiel des contribuables s’acquitter de leurs impôts avec le sens de leurs responsabilités vis-à-vis des collectivités et quelques privilégiés profiter du système ?

La fiscalité est le cœur d’un système de redistribution des richesses qui permet à la société de fonctionner. Le système des exonérations fiscales tel qu’il a été pratiqué dans notre canton ne répond plus à l’esprit de notre Constitution, qui prévoit que chacun soit traité selon ses capacités pour le calcul de sa contribution à la société. Nous espérons que ces événements soient enfin rendus publics et permettent de remettre en cause cette politique de soustraction fiscale. La légalisation de cette soustraction fiscale doit cesser. Le temps d’une politique industrielle réfléchie et transparente est venu.