Faciliter les dispositifs de “logeurs solidaires”

Postulat déposé le 1er mars 2016 au Grand Conseil du canton de Vaud

La pénurie de logements que connaît notre région pose des difficultés importantes. Ces difficultés sont encore plus marquées pour les personnes migrantes, en grande précarité ou encore les étudiant-e-s. Les structures destinées à ces personnes sont souvent saturées. En parallèle, il existe une réserve potentielle chez des particuliers qui, pour diverses raisons, bénéficient d’une pièce supplémentaire et qui pourrait être rendue disponible.

Depuis plusieurs années, les autorités sont confrontées à des difficultés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes dont elles ont la charge. Cette situation est aussi le résultat d’un manque de logements à loyer modéré. En effet, la pénurie que nous connaissons aboutit à la situation paradoxale que plus une personne est pauvre, plus le loyer payé par les collectivités publiques est élevé. On constate ainsi que le logement d’une famille de 4 personnes à l’hôtel peut atteindre plus de 4000.- /mois et que les logements privés dans des constructions dédiées aux services sociaux peuvent attendre près de 1800.-/mois pour un 2 pièces. Un gros effort est actuellement réalisé afin de répondre à cette demande, en particulier suite à plusieurs initiatives des services sociaux de la ville de Lausanne (Le Patio aux Prés-de-Vidy, projet de St-Martin,…).

En parallèle aux dispositifs mis en place et sans que cela n’entre en concurrence avec les développements prévus, des disponibilités pourraient aussi être trouvées chez des particuliers, or les essais actuels ne semblent pas très concluants. Pourtant ces différents projets ont aussi pour vertu de favoriser des rencontres improbables, le lien social et l’intégration des populations concernées. Ils permettent aussi de dégager des places sans accentuer la pénurie. Mais pour vertueux que pourraient être ces dispositifs, tant l’EVAM que les services sociaux rencontrent des difficultés à trouver un modèle qui fonctionne. Il semble que des entraves réglementaires et liées au mode de calcul des prestations des assurances sociales soient rédhibitoires. Ainsi un-e bénéficiaire des prestations complémentaires AVS qui souhaiterait mettre à disposition une pièce dans un dispositif de ce type se verrait intégralement retenu les indemnités concernées. Par ailleurs, les critères de conformité des logements semblent parfois plus formels qu’adaptés aux situations concrètes. Il est évident que ces différents « publics » nécessitent des dispositifs spécifiques. Néanmoins, certaines des entraves qui touchent les logeurs solidaires concernent toutes les situations.

Au vu des ces différents constats, les soussigné-e-s demandent qu’un rapport soit établi afin d’étudier l’utilité de développer des dispositifs basés sur les « logeurs solidaires », c’est-à-dire des personnes qui mettent à disposition une partie de leur logement afin d’héberger, par exemple, un-e bénéficiaire de prestations sociales, un migrant-e-s ou un étudiant-e-s, les avantages et inconvénients de tels dispositifs et les obstacles rencontrés ainsi que les pistes permettant d’y répondre.

Julien Eggenberger, député PS