Catégorie : Actualités

Stages pré-professionnels : outil d’intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché?

De plus en plus souvent, les jeunes entrent sur le marché du travail avec des contrats de stage ou se voient contraints de réaliser des stages préalables de longue durée. Résultat : les mauvaises conditions de travail et la sous-enchère salariale se multiplient.
Mon intervention lors du débat au Grand Conseil en soutien au Postulat de Muriel Cuendet Schmidt “Stages pré-professionnels : outil d’intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?”

Le texte du postulat et les rapports de minorité et majorité:
https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-du-grand-conseil/point-seance/id/4319dfba-8b48-47ed-904d-c57d49de52c2/meeting/1000546/

Non à une mise au pas du corps enseignant!

Est-ce que vous pensez vraiment que le problème de l’école est un manque de hiérarchie et de bureaucratie ?
Mon intervention contre le postulat Croci-Torti “Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois” visant à renforcer les outils RH aux mains des directions afin de mieux “accompagner” le corps enseignant.

Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire

Intervention dans le cadre du débat de la Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert’libéral, libre et ensemble à gauche – Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire le mercredi 16 décembre 2020 au Grand Conseil du canton de Vaud.

Depuis le début de la crise sanitaire, le monde entier a compris combien le travail dans les soins signifie professionnalisme, flexibilité, disponibilité jour et nuit, courage et une formation continue suffisante. Aide-soignant-e, TRM, infirmier-ère, sage-femme, transporteur-trice, ASSC, employé-e de ménage ou de cuisine, réceptionniste, physio, ergo : toutes et tous travaillent sans relâche, avec des horaires qui changent sans cesse, toutes et tous ont dû se former à toute vitesse, parfois sans le matériel nécessaire pour se protéger. Ils accompagnent, soignent, nettoient, transportent, les patient-e-s à l’hôpital, dans les EMS ou à domicile. Ils prennent des risques pour leur santé et celle de leurs proches, ils mettent leur vie familiale entre parenthèses. Maintenant, ils veulent que les employeurs et les autorités reconnaissent concrètement leur travail.

Ce personnel est là pour nous. Il représente ce qu’est le service public : une prestation pour toutes et tous, tout le temps, de qualité et avec engagement. Jamais nous n’avons autant réalisé combien leur rôle est essentiel.

Tout d’abord, il faut une coronaprime comme demandé la résolution dont nous traitons. Une manière de remercier concrètement le personnel. Dans de nombreux secteurs, c’est déjà réalité : La Poste, Coop, etc… Mais aussi dans la santé comme, par exemple, dans le canton de Fribourg, à l’EHC ou au GHOL.

Un effort important doit aussi être réalisé concernant les effectifs et les conditions de travail. La pression grandissante, la logique du chiffre, la mise en concurrence des acteurs de la santé sont des tendances qui pressurent le personnel, sans que cela n’améliore en rien la qualité des soins, au contraire.

Après la première vague, les institutions de soin n’ont pas pris la mesure des renforcements nécessaires, plusieurs d’entre elles ont bloqué les embauches suite aux difficultés financières. Une décision rationnelle financièrement, mais incompréhensible du point de vue sanitaire. Le système de financement a mis en péril le secteur alors même qu’il avait besoin de renforcement. Il faut un financement extraordinaire du secteur santé pour faire face à la pandémie et la fin du financement hospitalier selon le principe des forfaits par cas.

Mais finalement, et il faut bien le dire, cette résolution reste bien en deçà de ce qui est nécessaire. Une revalorisation immédiate de toutes les fonctions du secteur santé est urgente.

Les applaudissements du soir jour après jour étaient un encouragement. Maintenant, il faut entendre les revendications. C’est pourquoi je vous invite à soutenir cette résolution, comme un signal, une direction. Mais j’insiste sur le fait qu’il faudra aller plus loin, qu’il faudra s’engager sur la durée, et surtout qu’il faudra allouer les moyens. Loin d’un symbole ou d’un ressenti, c’est d’une démarche concrète, sonnante et trébuchante qui est nécessaire.

A celles et ceux qui opposent chômeurs, chômeuses, indépendant-e-s, ou salarié-e-s en RHT et personnel de la santé, je réponds que la pirouette est facile et franchement indécente.

Et je conclurai par le slogan lu sur une banderole brandie par un groupe de soignantes lors de la manifestation organisée par le SSP cet automne : « Les applaudissements et les mercis, c’est fini ! Maintenant il faut payer ! »

En finir avec les discriminations sur le lieu de travail

24hRubrique « Réflexions » 24 Heures du 5 février 2020

Aujourd’hui, l’égalité effective n’est pas réalisée, ni sur les lieux de travail, ni dans la société en général. Les discriminations, les violences verbales et même parfois physiques sont le lot quotidien de nombreuses personnes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.

Pourtant, plusieurs avancées notables sur le plan des droits des personnes LGBT ont été obtenues, dont l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré. Cet outil légal, qui contraint toutefois à afficher son orientation sexuelle, demeure inférieur au mariage en termes de protection juridique des conjoint-e-s et de prise en compte des familles arc-en-ciel.

En 2014, l’Union syndicale suisse (USS) a établi des lignes directrices pour ancrer l’égalité de traitement dans les conventions collectives de travail et les règlements du personnel. Les syndicats demandent une prise en compte plus conséquente du concubinage, ou « communauté de vie », quant aux droits au congé, aux prestations pour le/la survivant/e ou encore à l’assurance accident. Le statut quo légal est également insatisfaisant concernant la filiation, et donc dans la possibilité de faire valoir les congés parentaux. Par ailleurs, il n’empêche pas des restrictions dans les contrats d’assurances collectives ou les règlements sur les indemnités journalières vis-à-vis des personnes séropositives ou des opérations de changement de sexe.

Le climat de travail peut aussi générer des difficultés. Une rumeur, des insultes prononcées ouvertement, des railleries douteuses, occasionnelles ou répétitives, atteignent profondément les personnes dans leur dignité. L’étude « Être LGBT au travail » de l’institut des études genre de l’Université de Genève réalisée en 2014 met en lumière que 70% des personnes interrogées ont subi ou assisté à des épisodes de discrimination indirecte (insultes, blagues homophobes ou transphobes,…) et que près de 30% ont subi des discriminations directes (mises à l’écart de projets ou d’évènements sociaux informels, remise en cause des compétences,…). Cette situation se combine avec le sexisme ordinaire, puisque les femmes sont plus fréquemment victimes. Si une salariée ou un salarié subit une discrimination dans l’entreprise de la part de sa hiérarchie, de ses collègues ou client-e-s, il incombe à l’employeur de tout mettre en œuvre pour la faire cesser.

L’extension de la norme pénale étendant l’interdiction de la discrimination liée à l’orientation sexuelle soumise au vote le 9 février est une avancée concrète. Bien que cette nouvelle base légale ne règle pas l’ensemble des problèmes à elle seule, elle constitue un encouragement important à la prise de conscience du problème et un pas en direction d’une société qui admette pleinement et sans discrimination sa diversité.

Julien Eggenberger, président du syndicat SSP Vaud, député

Moins d’impôts pour les riches

VAUD . À nouveau, l’administration fiscale vaudoise se démarque pour sa propension à favoriser les plus aisés. Au détriment du service public et de l’ensemble de la population.

Article paru dans Services publics le 17 janvier 2020

En décembre dernier, la presse dévoilait un rapport du Contrôle fédéral des finances estimant que le canton de Vaud n’applique pas correctement les dispositifs légaux cadrant l’imposition à la dépense (forfait fiscal).

CHAMPION DES FORFAITS. Pour rappel, ce régime de superprivilégiés ne devrait s’appliquer qu’à des résidents étrangers qui n’ont aucune activité lucrative sur le territoire suisse. À l’origine, il devait permettre une imposition simplifiée des rentiers étrangers. Aujourd’hui, il permet à des très riches de payer un impôt sans rapport avec leurs moyens. Le canton de Vaud est le champion des forfaits fiscaux, puisqu’un quart de tous les bénéficiaires y résident.

PAS DE REVENU POUR PAULSEN? Le fisc vaudois considère qu’une participation non rémunérée à un conseil d’administration n’est pas une activité lucrative, y compris quand le contribuable concerné est un propriétaire important de l’entreprise. Cette pratique permet par exemple à Frederik Paulsen, propriétaire de la multinationale pharmaceutique Ferring, basée à St-Prex, de présider le conseil d’administration du groupe tout en bénéficiant d’un statut fiscal réservé à des personnes sans activités lucratives. L’analyse du Contrôle fédéral des finances s’appuie sur un rapport remis par la professeure de droit fiscal de l’Université de Zurich, Madeleine Simonek. Celle-ci estime que le président, même non rémunéré, d’une grande entreprise bénéficie de gains significatifs en capital et des dividendes des actions qu’il possède. Dès lors, il est hypocrite de prétendre qu’il ne réalise pas un revenu sur le territoire suisse. Interrogé par le quotidien 24 heures, le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, conteste évidemment cette analyse [1].

EN MARGE DES RÈGLES. Cette situation est d’autant plus grave que les directeurs des Finances de tous les cantons s’étaient engagés à la plus grande rigueur lors de la campagne de votation de 2014. Un devoir de surveillance avait même été attribué à l’Administration fédérale des contributions, bien que celle-ci semble peu pressée de se saisir de cette mission. Ces engagements avaient convaincu une majorité de la population de rejeter l’interdiction des forfaits fiscaux. Il faut malheureusement constater que le canton de Vaud continue d’octroyer des faveurs en marge des règles légales, au détriment de l’égalité devant l’impôt et au prix de pertes considérables pour les collectivités publiques.

COCKTAIL DE DÉDUCTIONS. Le feuilleton des différentes réformes de la fiscalité des entreprises devait aboutir à l’élaboration d’un système transparent mettant fin aux statuts spéciaux et traitant toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Dans le canton de Vaud, un taux d’imposition du bénéfice de 13,79% avait été défini, soit une diminution de 10% pour la plupart des entreprises – mais quelques points de plus pour les holdings et les multinationales. Cette opération représentait une perte de plusieurs centaines de millions de francs, ce que le SSP dénonçait avec vigueur. De son côté, la Confédération a inclus dans la réforme fiscale (RFFA) différents outils d’optimisation fiscale (exonération des revenus provenant des brevets, déduction des frais de recherche et de développement notamment). Les cantons avaient une marge de manœuvre pour reprendre, ou non, ces outils. Vaud, qui vient de communiquer son dispositif, a décidé d’en faire un large usage. D’après différents calculs, le taux effectif d’imposition du bénéfice sera inférieur à 11% [2]. À titre de comparaison, dans le canton de Genève, le taux effectif minimum est de 13,48%. À ce jour, ni les communes, ni le canton n’ont communiqué le coût de cette opération pour les finances publiques. Une situation d’autant plus choquante que, lorsque nous nous sommes opposés à la baisse du taux cantonal en 2016, on nous a répondu que le nouveau système serait équitable, transparent et permettrait de stabiliser les ressources fiscales. À aucun moment, il n’avait été question d’une multiplication des niches fiscales.

JUSQU’À L’ÉPUISEMENT. Comme si cela ne suffisait pas, les idées fusent pour continuer à améliorer l’attractivité fiscale pour les entreprises ou les contribuables aisés (suppression du droit de timbre, déductions supplémentaires pour les familles les plus favorisées). À ce jour, le canton de Vaud a réussi à absorber ces pertes fiscales au prix d’une gestion draconienne des dépenses publiques. Mais les communes, elles, se retrouvent sous pression. En janvier 2020, environ 60% des communes vaudoises connaîtront une hausse de l’impôt sur les personnes physiques (canton + commune). La tendance n’est pas près de s’arrêter.

Le résultat de cette politique en faveur des plus favorisés est donc clair: plans d’austérité, projets abandonnés et hausses d’impôts pour la plus grande partie de la population.

 

Contexte

 

UNE RÉFORME MONDIALE DE LA FISCALITÉ

 

Depuis des décennies, la Suisse pratique une stratégie de prédation fiscale visant à attirer des multinationales en leur garantissant une fiscalité attractive. Conséquence de cette stratégie, une fraction des profits réalisés à l’étranger est (très peu) taxée ici, privant les autres pays de ressources vitales.

Pour contrer cette concurrence déloyale, les autres nations ont obtenu que la Suisse supprime les statuts spéciaux et traite toutes les entreprises de la même manière. Cette réforme, intitulée « 3e réforme de l’imposition des entreprises » (RIE3), d’abord refusée par le peuple, puis reprise, sans grande modification, dans la Réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), a été acceptée l’an dernier. Son principe: baisser les taux pour toutes les entreprises en espérant ainsi garder les multinationales sur le sol helvétique.

Dans l’intervalle, l’OCDE a lancé un processus visant à harmoniser l’imposition des multinationales au niveau mondial. Ce projet vise à remplacer le principe de la taxation au siège social par celui d’une taxation dans les pays où les biens sont exportés et vendus, et où les bénéfices sont générés. Cette réforme devrait permettre de régler la difficulté à taxer les sociétés actives sur internet. L’évolution semble aller dans le bon sens. Elle mettra cependant la Suisse dans une situation compliquée et risque de provoquer une nouvelle chute des recette fiscales.

Tant que les autorités suisses raisonneront en termes d’attractivité fiscale, elles devront enchaîner les réformes et videront les caisses publiques. Et les mauvaises nouvelles pour la population et les services publics ne finiront pas de tomber !

[1] 24 heures, 19 décembre 2019.

[2] 24 heures, 7 janvier 2020.

RIE3, RFFA: non, c’est non!

NON à la nouvelle arnaque fiscale !

Le 19 mai prochain, nous voterons sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Il s’agit d’une nouvelle arnaque fiscale. Mobilisons-nous pour la mettre en échec!

Les partisan.e.s de la RFFA essaient d’accréditer l’idée qu’elle constitue une réponse à deux échecs antérieurs: la troisième révision de l’imposition des entreprises (RIE III), balayée en votation populaire en février 2017; la réforme du système de retraite (PV 2020), qui avait subi le même sort en septembre 2017. Voter «oui», ce serait ainsi faire d’une pierre deux coups.

De belles promesses…

En réalité, le véritable enjeu, le 19 mai prochain, c’est le régime d’imposition des entreprises; les choix essentiels concernant l’AVS ne seront à l’ordre du jour que lorsque le Conseil fédéral présentera son projet AVS 21, après l’été. Prétendre que voter «oui» à la RFFA permettrait d’enterrer la perspective de la hausse de l’âge de la retraite pour les femmes est dès lors sans fondement. Le Conseil fédéral n’a d’ailleurs pas renoncé à une telle hausse. Loin s’en faut. Elle constituera certainement l’une des principales mesures de son projet AVS 21. Les déclarations de Christian Levrat et consorts sont donc de belles promesses qui n’engagent, comme chacun.e le sait, que ceux qui y croient… De même, parler de «compensation sociale», en référence au financement supplémentaire pour l’AVS prévu par la RFFA, est un abus de langage, si ce n’est une tromperie: les retraité.e.s, actuel.le.s et futur.e.s, ne toucheront pas un franc de plus.

La sœur jumelle de la RIE III

Bref, c’est bel et bien du régime d’imposition des entreprises dont il est question, pour l’essentiel, le 19 mai. Or, en la matière, ce qui nous est proposé, c’est à peu près le même projet qu’en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA est en effet la sœur jumelle de la RIE III. Les deux éléments principaux de cette dernière sont encore là: de nouvelles niches permettant aux entreprises de réduire massivement la part des bénéfices soumise à l’impôt; la diminution tout aussi massive du taux d’imposition des bénéfices. Nous sommes ainsi toujours dans «la logique de beurre et d’argent du beurre», au profit des possédant.e.s, que dénonçait à l’époque Roger Nordmann, le président du groupe socialiste aux Chambres fédérales.

On ne parle pas de cacahuètes, mais de milliards de francs de nouveaux cadeaux fiscaux. Ce sont les grands actionnaires des entreprises les plus rentables qui se partageront le pactole. Pourtant, ils ne sont vraiment pas à plaindre: jamais autant de dividendes n’ont été versés qu’au cours de ce printemps!

Des coupes massives dans les services publics…

De tels cadeaux ne seront pas sans conséquences. Les salarié.e.s des services publics et du parapublic en paieront le prix: blocage des salaires, intensification du travail, remise en cause des prestations de retraite, etc. Cela se traduira également par des coupes massives dans les services publics, au détriment de la qualité des soins dans les hôpitaux, du développement des crèches, de la prise en charge des personnes âgées, etc. Or, les services publics souffrent aujourd’hui déjà d’un manque avéré de ressources. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, dans le parascolaire (4 à 12 ans) vaudois, seuls 40% des besoins sont couverts en moyenne cantonale.

… au seul profit des 1% d’ultra-riches

En conclusion, la RFFA ne profitera qu’aux 1% d’ultra-riches. Ils pourront sabrer le champagne, mais c’est l’immense majorité de la population – les 99% – qui aura la gueule de bois…

Texte: Syndicat des services publics SSP

Plus d’informations sur le site de campagne du SSP !


Le 9 avril, j’ai été invité à défendre cette position devant le Congrès du parti socialiste vaudois, sans succès malheureusement. Ma présentation est disponible ici.

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