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En finir avec les discriminations sur le lieu de travail

24hRubrique « Réflexions » 24 Heures du 5 février 2020

Aujourd’hui, l’égalité effective n’est pas réalisée, ni sur les lieux de travail, ni dans la société en général. Les discriminations, les violences verbales et même parfois physiques sont le lot quotidien de nombreuses personnes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.

Pourtant, plusieurs avancées notables sur le plan des droits des personnes LGBT ont été obtenues, dont l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré. Cet outil légal, qui contraint toutefois à afficher son orientation sexuelle, demeure inférieur au mariage en termes de protection juridique des conjoint-e-s et de prise en compte des familles arc-en-ciel.

En 2014, l’Union syndicale suisse (USS) a établi des lignes directrices pour ancrer l’égalité de traitement dans les conventions collectives de travail et les règlements du personnel. Les syndicats demandent une prise en compte plus conséquente du concubinage, ou « communauté de vie », quant aux droits au congé, aux prestations pour le/la survivant/e ou encore à l’assurance accident. Le statut quo légal est également insatisfaisant concernant la filiation, et donc dans la possibilité de faire valoir les congés parentaux. Par ailleurs, il n’empêche pas des restrictions dans les contrats d’assurances collectives ou les règlements sur les indemnités journalières vis-à-vis des personnes séropositives ou des opérations de changement de sexe.

Le climat de travail peut aussi générer des difficultés. Une rumeur, des insultes prononcées ouvertement, des railleries douteuses, occasionnelles ou répétitives, atteignent profondément les personnes dans leur dignité. L’étude « Être LGBT au travail » de l’institut des études genre de l’Université de Genève réalisée en 2014 met en lumière que 70% des personnes interrogées ont subi ou assisté à des épisodes de discrimination indirecte (insultes, blagues homophobes ou transphobes,…) et que près de 30% ont subi des discriminations directes (mises à l’écart de projets ou d’évènements sociaux informels, remise en cause des compétences,…). Cette situation se combine avec le sexisme ordinaire, puisque les femmes sont plus fréquemment victimes. Si une salariée ou un salarié subit une discrimination dans l’entreprise de la part de sa hiérarchie, de ses collègues ou client-e-s, il incombe à l’employeur de tout mettre en œuvre pour la faire cesser.

L’extension de la norme pénale étendant l’interdiction de la discrimination liée à l’orientation sexuelle soumise au vote le 9 février est une avancée concrète. Bien que cette nouvelle base légale ne règle pas l’ensemble des problèmes à elle seule, elle constitue un encouragement important à la prise de conscience du problème et un pas en direction d’une société qui admette pleinement et sans discrimination sa diversité.

Julien Eggenberger, président du syndicat SSP Vaud, député

Moins d’impôts pour les riches

VAUD . À nouveau, l’administration fiscale vaudoise se démarque pour sa propension à favoriser les plus aisés. Au détriment du service public et de l’ensemble de la population.

Article paru dans Services publics le 17 janvier 2020

En décembre dernier, la presse dévoilait un rapport du Contrôle fédéral des finances estimant que le canton de Vaud n’applique pas correctement les dispositifs légaux cadrant l’imposition à la dépense (forfait fiscal).

CHAMPION DES FORFAITS. Pour rappel, ce régime de superprivilégiés ne devrait s’appliquer qu’à des résidents étrangers qui n’ont aucune activité lucrative sur le territoire suisse. À l’origine, il devait permettre une imposition simplifiée des rentiers étrangers. Aujourd’hui, il permet à des très riches de payer un impôt sans rapport avec leurs moyens. Le canton de Vaud est le champion des forfaits fiscaux, puisqu’un quart de tous les bénéficiaires y résident.

PAS DE REVENU POUR PAULSEN? Le fisc vaudois considère qu’une participation non rémunérée à un conseil d’administration n’est pas une activité lucrative, y compris quand le contribuable concerné est un propriétaire important de l’entreprise. Cette pratique permet par exemple à Frederik Paulsen, propriétaire de la multinationale pharmaceutique Ferring, basée à St-Prex, de présider le conseil d’administration du groupe tout en bénéficiant d’un statut fiscal réservé à des personnes sans activités lucratives. L’analyse du Contrôle fédéral des finances s’appuie sur un rapport remis par la professeure de droit fiscal de l’Université de Zurich, Madeleine Simonek. Celle-ci estime que le président, même non rémunéré, d’une grande entreprise bénéficie de gains significatifs en capital et des dividendes des actions qu’il possède. Dès lors, il est hypocrite de prétendre qu’il ne réalise pas un revenu sur le territoire suisse. Interrogé par le quotidien 24 heures, le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, conteste évidemment cette analyse [1].

EN MARGE DES RÈGLES. Cette situation est d’autant plus grave que les directeurs des Finances de tous les cantons s’étaient engagés à la plus grande rigueur lors de la campagne de votation de 2014. Un devoir de surveillance avait même été attribué à l’Administration fédérale des contributions, bien que celle-ci semble peu pressée de se saisir de cette mission. Ces engagements avaient convaincu une majorité de la population de rejeter l’interdiction des forfaits fiscaux. Il faut malheureusement constater que le canton de Vaud continue d’octroyer des faveurs en marge des règles légales, au détriment de l’égalité devant l’impôt et au prix de pertes considérables pour les collectivités publiques.

COCKTAIL DE DÉDUCTIONS. Le feuilleton des différentes réformes de la fiscalité des entreprises devait aboutir à l’élaboration d’un système transparent mettant fin aux statuts spéciaux et traitant toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Dans le canton de Vaud, un taux d’imposition du bénéfice de 13,79% avait été défini, soit une diminution de 10% pour la plupart des entreprises – mais quelques points de plus pour les holdings et les multinationales. Cette opération représentait une perte de plusieurs centaines de millions de francs, ce que le SSP dénonçait avec vigueur. De son côté, la Confédération a inclus dans la réforme fiscale (RFFA) différents outils d’optimisation fiscale (exonération des revenus provenant des brevets, déduction des frais de recherche et de développement notamment). Les cantons avaient une marge de manœuvre pour reprendre, ou non, ces outils. Vaud, qui vient de communiquer son dispositif, a décidé d’en faire un large usage. D’après différents calculs, le taux effectif d’imposition du bénéfice sera inférieur à 11% [2]. À titre de comparaison, dans le canton de Genève, le taux effectif minimum est de 13,48%. À ce jour, ni les communes, ni le canton n’ont communiqué le coût de cette opération pour les finances publiques. Une situation d’autant plus choquante que, lorsque nous nous sommes opposés à la baisse du taux cantonal en 2016, on nous a répondu que le nouveau système serait équitable, transparent et permettrait de stabiliser les ressources fiscales. À aucun moment, il n’avait été question d’une multiplication des niches fiscales.

JUSQU’À L’ÉPUISEMENT. Comme si cela ne suffisait pas, les idées fusent pour continuer à améliorer l’attractivité fiscale pour les entreprises ou les contribuables aisés (suppression du droit de timbre, déductions supplémentaires pour les familles les plus favorisées). À ce jour, le canton de Vaud a réussi à absorber ces pertes fiscales au prix d’une gestion draconienne des dépenses publiques. Mais les communes, elles, se retrouvent sous pression. En janvier 2020, environ 60% des communes vaudoises connaîtront une hausse de l’impôt sur les personnes physiques (canton + commune). La tendance n’est pas près de s’arrêter.

Le résultat de cette politique en faveur des plus favorisés est donc clair: plans d’austérité, projets abandonnés et hausses d’impôts pour la plus grande partie de la population.

 

Contexte

 

UNE RÉFORME MONDIALE DE LA FISCALITÉ

 

Depuis des décennies, la Suisse pratique une stratégie de prédation fiscale visant à attirer des multinationales en leur garantissant une fiscalité attractive. Conséquence de cette stratégie, une fraction des profits réalisés à l’étranger est (très peu) taxée ici, privant les autres pays de ressources vitales.

Pour contrer cette concurrence déloyale, les autres nations ont obtenu que la Suisse supprime les statuts spéciaux et traite toutes les entreprises de la même manière. Cette réforme, intitulée « 3e réforme de l’imposition des entreprises » (RIE3), d’abord refusée par le peuple, puis reprise, sans grande modification, dans la Réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), a été acceptée l’an dernier. Son principe: baisser les taux pour toutes les entreprises en espérant ainsi garder les multinationales sur le sol helvétique.

Dans l’intervalle, l’OCDE a lancé un processus visant à harmoniser l’imposition des multinationales au niveau mondial. Ce projet vise à remplacer le principe de la taxation au siège social par celui d’une taxation dans les pays où les biens sont exportés et vendus, et où les bénéfices sont générés. Cette réforme devrait permettre de régler la difficulté à taxer les sociétés actives sur internet. L’évolution semble aller dans le bon sens. Elle mettra cependant la Suisse dans une situation compliquée et risque de provoquer une nouvelle chute des recette fiscales.

Tant que les autorités suisses raisonneront en termes d’attractivité fiscale, elles devront enchaîner les réformes et videront les caisses publiques. Et les mauvaises nouvelles pour la population et les services publics ne finiront pas de tomber !

[1] 24 heures, 19 décembre 2019.

[2] 24 heures, 7 janvier 2020.

RIE3, RFFA: non, c’est non!

NON à la nouvelle arnaque fiscale !

Le 19 mai prochain, nous voterons sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Il s’agit d’une nouvelle arnaque fiscale. Mobilisons-nous pour la mettre en échec!

Les partisan.e.s de la RFFA essaient d’accréditer l’idée qu’elle constitue une réponse à deux échecs antérieurs: la troisième révision de l’imposition des entreprises (RIE III), balayée en votation populaire en février 2017; la réforme du système de retraite (PV 2020), qui avait subi le même sort en septembre 2017. Voter «oui», ce serait ainsi faire d’une pierre deux coups.

De belles promesses…

En réalité, le véritable enjeu, le 19 mai prochain, c’est le régime d’imposition des entreprises; les choix essentiels concernant l’AVS ne seront à l’ordre du jour que lorsque le Conseil fédéral présentera son projet AVS 21, après l’été. Prétendre que voter «oui» à la RFFA permettrait d’enterrer la perspective de la hausse de l’âge de la retraite pour les femmes est dès lors sans fondement. Le Conseil fédéral n’a d’ailleurs pas renoncé à une telle hausse. Loin s’en faut. Elle constituera certainement l’une des principales mesures de son projet AVS 21. Les déclarations de Christian Levrat et consorts sont donc de belles promesses qui n’engagent, comme chacun.e le sait, que ceux qui y croient… De même, parler de «compensation sociale», en référence au financement supplémentaire pour l’AVS prévu par la RFFA, est un abus de langage, si ce n’est une tromperie: les retraité.e.s, actuel.le.s et futur.e.s, ne toucheront pas un franc de plus.

La sœur jumelle de la RIE III

Bref, c’est bel et bien du régime d’imposition des entreprises dont il est question, pour l’essentiel, le 19 mai. Or, en la matière, ce qui nous est proposé, c’est à peu près le même projet qu’en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA est en effet la sœur jumelle de la RIE III. Les deux éléments principaux de cette dernière sont encore là: de nouvelles niches permettant aux entreprises de réduire massivement la part des bénéfices soumise à l’impôt; la diminution tout aussi massive du taux d’imposition des bénéfices. Nous sommes ainsi toujours dans «la logique de beurre et d’argent du beurre», au profit des possédant.e.s, que dénonçait à l’époque Roger Nordmann, le président du groupe socialiste aux Chambres fédérales.

On ne parle pas de cacahuètes, mais de milliards de francs de nouveaux cadeaux fiscaux. Ce sont les grands actionnaires des entreprises les plus rentables qui se partageront le pactole. Pourtant, ils ne sont vraiment pas à plaindre: jamais autant de dividendes n’ont été versés qu’au cours de ce printemps!

Des coupes massives dans les services publics…

De tels cadeaux ne seront pas sans conséquences. Les salarié.e.s des services publics et du parapublic en paieront le prix: blocage des salaires, intensification du travail, remise en cause des prestations de retraite, etc. Cela se traduira également par des coupes massives dans les services publics, au détriment de la qualité des soins dans les hôpitaux, du développement des crèches, de la prise en charge des personnes âgées, etc. Or, les services publics souffrent aujourd’hui déjà d’un manque avéré de ressources. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, dans le parascolaire (4 à 12 ans) vaudois, seuls 40% des besoins sont couverts en moyenne cantonale.

… au seul profit des 1% d’ultra-riches

En conclusion, la RFFA ne profitera qu’aux 1% d’ultra-riches. Ils pourront sabrer le champagne, mais c’est l’immense majorité de la population – les 99% – qui aura la gueule de bois…

Texte: Syndicat des services publics SSP

Plus d’informations sur le site de campagne du SSP !


Le 9 avril, j’ai été invité à défendre cette position devant le Congrès du parti socialiste vaudois, sans succès malheureusement. Ma présentation est disponible ici.

Depuis 1916, au service des associations, syndicats et partis de progrès social!

La Maison du peuple est gérée par la coopérative du Cercle ouvrier lausannois. Créée en 1916, celle-ci a été fondée pour offrir aux organisations ouvrières un lieu de réunion et de culture à Lausanne. Près d’un siècle plus tard, le Cercle ouvrier lausannois est resté fidèle à sa vocation: la Maison du peuple est un lieu d’échange au coeur de la ville. En plus de logements, de bureaux et de commerces, la Maison du peuple abrite un restaurant, un bar, ainsi que des salles à disposition du monde associatif, syndical et politique.
La coopérative du Cercle ouvrier lausannois a des projets pour développer son offre à l’attention du monde associatif lausannois et moderniser le bâtiment.
En adhérant au Cercle ouvrier lausannois, vous devenez coopérateur, soutenez la Maison du peuple et profitez de nombreux avantages.
Qui peut devenir membre? Aussi bien des individus que des associations ou des entreprises. C’est le Conseil d’administration qui statue sur les nouvelles adhésions.
Comment devenir membre? C’est tout simple, pour devenir membre, il faut acquérir un minimum de trois parts sociales d’une valeur de Fr. 100.- chacune. L’adhésion coûte donc Fr. 300.-. Si vous souhaitez acquérir des parts sociales, dirigez-vous sur le site du Cercle ouvrier lausannois.
Pourquoi devenir membre? Les membres bénéficient d’un rabais sur toutes les locations de salles. Comme membre, vous bénéficiez aussi d’un taux d’intérêt très intéressant sur vos part sociales. Ces dernières années, la rémunération des parts sociale s’est élevée à 2%. Enfin, vous soutenez la Maison du peuple et pouvez participer à la vie de la coopérative.

Pédagogie spécialisée: Cesla Amarelle remet l’ouvrage sur le métier

Le Temps – 10 février 2018

La nouvelle ministre vaudoise de l’Education veut un dispositif global pour intégrer au mieux les élèves à besoins particuliers. Le syndicat SSP salue cette nouvelle approche, qui retarde l’entrée en vigueur de la loi

Ils souffrent d’un handicap moteur, de troubles cognitifs ou encore ne parlent pas le français: pour venir en aide à ces élèves à besoins spécifiques, la conseillère d’Etat Cesla Amarelle veut un cadre global et non plus une multitude de directives prises au coup par coup. Ce changement d’approche, par rapport à celle que défendait Anne-Catherine Lyon, la précédente patronne de l’Instruction publique, aura pour conséquence de retarder d’un an l’introduction de la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS), censée entrer en vigueur en août prochain. Le règlement d’application, en l’état très complexe, doit en effet être adapté au nouveau concept cantonal.

Pour l’élaborer, la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a annoncé vendredi le lancement d’une vaste consultation avec les acteurs du terrain: enseignants et éducateurs, mais aussi psychologues, logopédistes ou encore assistants sociaux. Une fois la ligne définie, les établissements bénéficieront de davantage d’autonomie pour concocter leur propre dispositif et l’adapter en fonction des résultats.

Vision large et transversale

L’élève issu de la migration n’a pas les mêmes besoins que l’adolescent en révolte ou encore que celui qui souffre d’un retard de langage. «Le premier bénéficiera, entre autres, de cours de français, le second d’un soutien socio-éducatif et le troisième travaillera avec un logopédiste, détaille Cesla Amarelle. Mais au-delà de ces réponses personnalisées, il est nécessaire d’avoir une approche transversale, une vision large, pour répondre au défi que représente l’intégration de milliers d’élèves en difficulté.» Quels moyens seront mis à disposition pour y parvenir? «La LPS prévoit un financement de 12 millions de francs sur quatre ans, pour autant que le Grand Conseil vote le budget année après année», répond la conseillère d’Etat.

Les enseignants sont déjà confrontés à une surcharge de travail et peinent à gérer des classes qui comptent parfois plusieurs cas difficiles

Julien Eggenberger, président du SSP Vaud

«En dix ans, le budget dévolu à l’enseignement spécialisé est passé de 50 à 80 millions de francs, précise Serge Loutan, chef du Service de l’enseignement spécialisé. Malgré tout, le sentiment du terrain est qu’il n’y a toujours pas assez de ressources.» Actuellement, quelque 400 psychologues, psychomotriciens et logopédistes (215 équivalents plein-temps) interviennent dans les écoles vaudoises, soit environ deux par établissement. A quoi s’ajoutent quelque 400 éducateurs et enseignants spécialisés sur les 9000 que compte le canton.

«Il faudra juger sur pièce»

Du côté des syndicats, le changement de philosophie réjouit. «Il était temps de renverser la réflexion, de partir du besoin identifié sur le terrain pour élaborer des solutions et non pas de réfléchir par services, en silos», estime Julien Eggenberger, président du SSP Vaud et lui-même enseignant. Quitte à retarder l’arrivée d’une loi espérée depuis plusieurs années? «Oui, le jeu en vaut la chandelle. Naturellement, ce report suscite aussi des craintes et des attentes encore plus grandes au sein de la profession. Il faudra juger sur pièce.»

Surcharge pour les enseignants

Au cœur des préoccupations du syndicaliste: les moyens à disposition pour l’école inclusive. «Les enseignants sont déjà confrontés à une surcharge de travail et peinent à gérer des classes qui comptent parfois plusieurs cas difficiles. Si on veut renforcer la détection précoce des élèves à besoins particuliers, les psychologues ou les logopédistes devront venir observer les classes de 1re enfantine, cela signifie qu’ils auront moins de temps à consacrer aux enfants déjà suivis. Nous voulons éviter ce dilemme.»

24 Heures: L’école inclusive épuise les profs

Vaud Le Syndicat SSP pointe la dégradation des conditions de travail en 1 à 8P et demande notamment que l’aide à l’intégration des élèves souffrant de troubles soit renforcée.

L’usure guette les enseignants du primaire,selon le syndicat SSP.

L’usure guette les enseignants du primaire,selon le syndicat SSP. Image: KEYSTONE

«Depuis plusieurs années, la réalité du métier a évolué et les conditions de travail se sont dégradées dans les cycles primaires, lâche le président du SSP Vaud Julien Eggenberger, lui-même enseignant. Les retours du terrain sont unanimes. De plus en plus vite, ceux qui commencent le métier passent à temps partiel et de moins en moins veulent assurer une maîtrise de classe.» L’une des raisons importantes que soulève le SSP concerne la délicate question de l’intégration des élèves souffrant de troubles ou de handicaps. Ils ont des besoins particuliers et sont de moins en moins orientés dans des institutions parapubliques spécialisées. Le Canton de Vaud a rattrapé son retard dans le domaine de l’école inclusive, une philosophie qui n’est du reste pas critiquée dans son principe. Mais cette orientation a alourdi la barque pour les instituteurs et institutrices, souvent seuls au front.

Une gestion de classe compliquée

«Une fois qu’un problème est identifié vis-à-vis d’un élève, il n’est pas rare qu’il faille attendre un an voire plus avant d’obtenir une aide, témoigne Elise Glauser, enseignante de 1-2P sur la Riviera et membre de la direction du SSP Vaud. Pendant ce temps, il faut gérer une classe avec un enfant qui a un trouble aigu, c’est très compliqué.» Quand des professionnels entrent enfin en jeu (logopédistes, psychomotriciens, enseignants spécialisés, etc.) vient un autre casse-tête administratif. «L’Etat n’a pas anticipé l’énorme travail de coordinations entre les différents professionnels et les parents que doit assumer le maître de classe, reprend l’enseignante. On dit souvent que la pause de midi a disparu en primaire.»

Le SSP demande notamment qu’un dispositif de dépistage précoce des difficultés des élèves soit mis en place, que les délais pour faire un bilan et obtenir une aide de la part du Service de l’enseignement spécialisé (SESAF) soit grandement raccourci (lire encadré). Et qu’une campagne de recrutement et de promotion soit lancée pour la filière d’enseignement spécialisé: trop peu de personnes seraient formées pour répondre à la demande.

«Il y a en effet une tension entre l’expression des besoins et l’attribution des moyens»

Syndicat minoritaire dans les cycles primaires – où les enseignants sont davantage à être affiliés à la Société pédagogique vaudoise (SPV) –, le SSP Vaud frappe un grand coup pour marquer le terrain. Le contexte n’est pas anodin: une nouvelle conseillère d’Etat a pris en main cet été le Département de la formation. Et elle a les mains dans le cambouis avec l’élaboration du Règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée. Un véritable pensum où chaque secteur professionnel défend son pré carré.

Cesla Amarelle ne nie pas les difficultés que rencontrent les enseignants du primaire. «Il y a en effet une tension entre l’expression des besoins et l’attribution des moyens. Pour les prestations de pédagogie spécialisée, et encore plus particulièrement pour l’intervention des logopédistes, psychomotriciens ou psychologues, il est donc nécessaire d’évaluer les demandes en termes de gravité et d’urgence. Ce qui peut générer une attente.» La ministre rappelle néanmoins que l’Etat s’est doté de moyens importants pour relever le défi de l’école inclusive: «Ces dix dernières années, le Département a engagé un nombre significatif d’enseignants spécialisés pour l’aide à l’intégration dans les établissements scolaires. Concernant la prise en charge des prestations de logopédie indépendante, le budget cantonal a augmenté de 60%», illustre-t-elle.

«Des principes à rediscuter»

L’avenir devrait en outre s’éclaircir avec l’entrée en vigueur, en août prochain, de la loi sur la pédagogie spécialisée (lire ci-contre). Plus généralement, la conseillère d’Etat n’exclut pas de rediscuter certains principes pour simplifier et accélérer le dispositif. «Il y a une réflexion à mener avec l’ensemble des acteurs, car les enseignants doivent être soutenus dans leur implication en faveur de l’intégration à l’école. Il faut aussi éviter que l’institution spécialisée soit perçue comme une sanction, alors que c’est un lieu très important pour que des élèves puissent se développer.» Cela dit, précise la socialiste, «le canton de Vaud est loin du tout intégratif». Le nombre d’élèves souffrant d’un trouble ou d’une déficience suivant le cursus dans une classe ordinaire est d’environ 1000, soit à peine plus de 1% des élèves de l’école obligatoire. Quelque 1500 autres sont en outre scolarisés ensemble dans des classes de développement et 1400 le sont dans des institutions de pédagogie spécialisées.

L’école inclusive n’explique pas seule l’usure que ressentent les profs, lit-on dans le rapport du SSP. «L’évolution du métier tient pour beaucoup à des facteurs extérieurs à l’école, d’ordre sociétaux. Ce ne sont plus les mêmes élèves, plus les mêmes parents qu’il y a trente ans», relève Julien Eggenberger. Même s’ils restent très minoritaires, de plus en plus d’enfants sans trouble particulier ont des problèmes de comportements à même de faire exploser la classe. La conseillère d’Etat a d’ailleurs annoncé cet été le lancement d’un projet-pilote socio-éducatif dans six établissements pour soulager le corps enseignant. (24 heures)

Votations fédérales : L’alliance NON à la RIE3 lance la campagne vaudoise

Le 12 février, les citoyennes et citoyens sont appelés à se prononcer sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE3) suite au référendum déposé par une large alliance regroupant des partis politiques, des organisations syndicales et des associations. Si une bonne partie de la RIE 3 n’est pas transparente, voire délibérément opaque, une chose est claire : les conséquences financières d’une acceptation de cette réforme seraient gigantesques. C’est le message qu’entend porter l’alliance vaudoise NON à la RIE3 qui regroupe de nombreuses organisations (voir liste en fin de communiqué).

Dans le cadre de la concurrence fiscale internationale, la RIE3 prétend abolir les privilèges fiscaux dénoncés par l’OCDE et l’Union européenne. En réalité, cette réforme créerait une multitude de nouvelles niches fiscales au profit des grandes entreprises, suisses ou étrangères, et de leurs plus gros actionnaires. En clair, sous couvert de la suppression des statuts spéciaux accordés aux multinationales, les autorités suisses cherchent à introduire de nouveaux privilèges fiscaux, qui aggraveraient encore la concurrence déloyale au plan international. A cause d’instruments compliqués, les pertes sont difficiles à prévoir : une perte globale de recettes fiscales de 2,7 milliards par an au minimum est confirmée, mais cela pourrait coûter bien plus cher.

Les cantons perdraient des centaines de millions que les maigres compensations versées par la Confédération ne diminueraient que faiblement. Les villes et les communes seraient encore plus perdantes. In fine, la grande majorité de la population – salariés, retraités, chômeurs, personne en formation – devrait passer à la caisse, sous forme d’augmentations de leurs impôts, de nouvelles taxes et/ou de diminution des prestations des services publics. Les emplois publics seraient également frappés par les immanquables coupes budgétaires qu’engendrerait cette réforme.

La RIE 2 était déjà une arnaque. Le Tribunal fédéral lui-même a jugé que les citoyennes et citoyens avaient été trompés par la campagne menée lors de la votation sur cette réforme en 2008. A l’époque déjà, les conséquences de l’acceptation de cette réforme n’avaient pas été correctement expliquées. Le fait que le système de la RIE 3 soit totalement opaque et quasi incompréhensible est une manœuvre calculée et voulue : les citoyennes et citoyens sont, de cette manière, difficilement en mesure de discerner que ce modèle crée, à leurs frais, un Eldorado pour les grosses entreprises, leurs actionnaires, leurs conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.

Dans le canton de Vaud, les organisations impliquées dans cette alliance entendent mener, en plus de leur campagne propre, des actions unitaires visant à informer la population du grand danger que représente cette réforme. La campagne sera lancée par une grande « loteRIE3 » le mercredi 18 janvier midi sur la place St Laurent à Lausanne. Vous êtes invités à rencontrer l’alliance à cette occasion.

Les différents sites de campagne :

Comité des villes et communes contre la RIE III : www.reformefiscale-non.ch

Appel à la classe moyenne : www.appel-classe-moyenne.ch

Union syndicale suisse (USS) : www.uss.ch/actuel/nein-zur-usr-iii/

Syndicats et associations du service public : www.cela-va-coincer.ch

CGAS (Genève) : www.rie3non.ch/

Alliance vaudoise NON à la RIE 3 : www.facebook.com/rie3NONcoalitionVD