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En finir avec les discriminations sur le lieu de travail

24hRubrique « Réflexions » 24 Heures du 5 février 2020

Aujourd’hui, l’égalité effective n’est pas réalisée, ni sur les lieux de travail, ni dans la société en général. Les discriminations, les violences verbales et même parfois physiques sont le lot quotidien de nombreuses personnes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.

Pourtant, plusieurs avancées notables sur le plan des droits des personnes LGBT ont été obtenues, dont l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré. Cet outil légal, qui contraint toutefois à afficher son orientation sexuelle, demeure inférieur au mariage en termes de protection juridique des conjoint-e-s et de prise en compte des familles arc-en-ciel.

En 2014, l’Union syndicale suisse (USS) a établi des lignes directrices pour ancrer l’égalité de traitement dans les conventions collectives de travail et les règlements du personnel. Les syndicats demandent une prise en compte plus conséquente du concubinage, ou « communauté de vie », quant aux droits au congé, aux prestations pour le/la survivant/e ou encore à l’assurance accident. Le statut quo légal est également insatisfaisant concernant la filiation, et donc dans la possibilité de faire valoir les congés parentaux. Par ailleurs, il n’empêche pas des restrictions dans les contrats d’assurances collectives ou les règlements sur les indemnités journalières vis-à-vis des personnes séropositives ou des opérations de changement de sexe.

Le climat de travail peut aussi générer des difficultés. Une rumeur, des insultes prononcées ouvertement, des railleries douteuses, occasionnelles ou répétitives, atteignent profondément les personnes dans leur dignité. L’étude « Être LGBT au travail » de l’institut des études genre de l’Université de Genève réalisée en 2014 met en lumière que 70% des personnes interrogées ont subi ou assisté à des épisodes de discrimination indirecte (insultes, blagues homophobes ou transphobes,…) et que près de 30% ont subi des discriminations directes (mises à l’écart de projets ou d’évènements sociaux informels, remise en cause des compétences,…). Cette situation se combine avec le sexisme ordinaire, puisque les femmes sont plus fréquemment victimes. Si une salariée ou un salarié subit une discrimination dans l’entreprise de la part de sa hiérarchie, de ses collègues ou client-e-s, il incombe à l’employeur de tout mettre en œuvre pour la faire cesser.

L’extension de la norme pénale étendant l’interdiction de la discrimination liée à l’orientation sexuelle soumise au vote le 9 février est une avancée concrète. Bien que cette nouvelle base légale ne règle pas l’ensemble des problèmes à elle seule, elle constitue un encouragement important à la prise de conscience du problème et un pas en direction d’une société qui admette pleinement et sans discrimination sa diversité.

Julien Eggenberger, président du syndicat SSP Vaud, député

Moins d’impôts pour les riches

VAUD . À nouveau, l’administration fiscale vaudoise se démarque pour sa propension à favoriser les plus aisés. Au détriment du service public et de l’ensemble de la population.

Article paru dans Services publics le 17 janvier 2020

En décembre dernier, la presse dévoilait un rapport du Contrôle fédéral des finances estimant que le canton de Vaud n’applique pas correctement les dispositifs légaux cadrant l’imposition à la dépense (forfait fiscal).

CHAMPION DES FORFAITS. Pour rappel, ce régime de superprivilégiés ne devrait s’appliquer qu’à des résidents étrangers qui n’ont aucune activité lucrative sur le territoire suisse. À l’origine, il devait permettre une imposition simplifiée des rentiers étrangers. Aujourd’hui, il permet à des très riches de payer un impôt sans rapport avec leurs moyens. Le canton de Vaud est le champion des forfaits fiscaux, puisqu’un quart de tous les bénéficiaires y résident.

PAS DE REVENU POUR PAULSEN? Le fisc vaudois considère qu’une participation non rémunérée à un conseil d’administration n’est pas une activité lucrative, y compris quand le contribuable concerné est un propriétaire important de l’entreprise. Cette pratique permet par exemple à Frederik Paulsen, propriétaire de la multinationale pharmaceutique Ferring, basée à St-Prex, de présider le conseil d’administration du groupe tout en bénéficiant d’un statut fiscal réservé à des personnes sans activités lucratives. L’analyse du Contrôle fédéral des finances s’appuie sur un rapport remis par la professeure de droit fiscal de l’Université de Zurich, Madeleine Simonek. Celle-ci estime que le président, même non rémunéré, d’une grande entreprise bénéficie de gains significatifs en capital et des dividendes des actions qu’il possède. Dès lors, il est hypocrite de prétendre qu’il ne réalise pas un revenu sur le territoire suisse. Interrogé par le quotidien 24 heures, le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, conteste évidemment cette analyse [1].

EN MARGE DES RÈGLES. Cette situation est d’autant plus grave que les directeurs des Finances de tous les cantons s’étaient engagés à la plus grande rigueur lors de la campagne de votation de 2014. Un devoir de surveillance avait même été attribué à l’Administration fédérale des contributions, bien que celle-ci semble peu pressée de se saisir de cette mission. Ces engagements avaient convaincu une majorité de la population de rejeter l’interdiction des forfaits fiscaux. Il faut malheureusement constater que le canton de Vaud continue d’octroyer des faveurs en marge des règles légales, au détriment de l’égalité devant l’impôt et au prix de pertes considérables pour les collectivités publiques.

COCKTAIL DE DÉDUCTIONS. Le feuilleton des différentes réformes de la fiscalité des entreprises devait aboutir à l’élaboration d’un système transparent mettant fin aux statuts spéciaux et traitant toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Dans le canton de Vaud, un taux d’imposition du bénéfice de 13,79% avait été défini, soit une diminution de 10% pour la plupart des entreprises – mais quelques points de plus pour les holdings et les multinationales. Cette opération représentait une perte de plusieurs centaines de millions de francs, ce que le SSP dénonçait avec vigueur. De son côté, la Confédération a inclus dans la réforme fiscale (RFFA) différents outils d’optimisation fiscale (exonération des revenus provenant des brevets, déduction des frais de recherche et de développement notamment). Les cantons avaient une marge de manœuvre pour reprendre, ou non, ces outils. Vaud, qui vient de communiquer son dispositif, a décidé d’en faire un large usage. D’après différents calculs, le taux effectif d’imposition du bénéfice sera inférieur à 11% [2]. À titre de comparaison, dans le canton de Genève, le taux effectif minimum est de 13,48%. À ce jour, ni les communes, ni le canton n’ont communiqué le coût de cette opération pour les finances publiques. Une situation d’autant plus choquante que, lorsque nous nous sommes opposés à la baisse du taux cantonal en 2016, on nous a répondu que le nouveau système serait équitable, transparent et permettrait de stabiliser les ressources fiscales. À aucun moment, il n’avait été question d’une multiplication des niches fiscales.

JUSQU’À L’ÉPUISEMENT. Comme si cela ne suffisait pas, les idées fusent pour continuer à améliorer l’attractivité fiscale pour les entreprises ou les contribuables aisés (suppression du droit de timbre, déductions supplémentaires pour les familles les plus favorisées). À ce jour, le canton de Vaud a réussi à absorber ces pertes fiscales au prix d’une gestion draconienne des dépenses publiques. Mais les communes, elles, se retrouvent sous pression. En janvier 2020, environ 60% des communes vaudoises connaîtront une hausse de l’impôt sur les personnes physiques (canton + commune). La tendance n’est pas près de s’arrêter.

Le résultat de cette politique en faveur des plus favorisés est donc clair: plans d’austérité, projets abandonnés et hausses d’impôts pour la plus grande partie de la population.

 

Contexte

 

UNE RÉFORME MONDIALE DE LA FISCALITÉ

 

Depuis des décennies, la Suisse pratique une stratégie de prédation fiscale visant à attirer des multinationales en leur garantissant une fiscalité attractive. Conséquence de cette stratégie, une fraction des profits réalisés à l’étranger est (très peu) taxée ici, privant les autres pays de ressources vitales.

Pour contrer cette concurrence déloyale, les autres nations ont obtenu que la Suisse supprime les statuts spéciaux et traite toutes les entreprises de la même manière. Cette réforme, intitulée « 3e réforme de l’imposition des entreprises » (RIE3), d’abord refusée par le peuple, puis reprise, sans grande modification, dans la Réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), a été acceptée l’an dernier. Son principe: baisser les taux pour toutes les entreprises en espérant ainsi garder les multinationales sur le sol helvétique.

Dans l’intervalle, l’OCDE a lancé un processus visant à harmoniser l’imposition des multinationales au niveau mondial. Ce projet vise à remplacer le principe de la taxation au siège social par celui d’une taxation dans les pays où les biens sont exportés et vendus, et où les bénéfices sont générés. Cette réforme devrait permettre de régler la difficulté à taxer les sociétés actives sur internet. L’évolution semble aller dans le bon sens. Elle mettra cependant la Suisse dans une situation compliquée et risque de provoquer une nouvelle chute des recette fiscales.

Tant que les autorités suisses raisonneront en termes d’attractivité fiscale, elles devront enchaîner les réformes et videront les caisses publiques. Et les mauvaises nouvelles pour la population et les services publics ne finiront pas de tomber !

[1] 24 heures, 19 décembre 2019.

[2] 24 heures, 7 janvier 2020.

Permettre aux réfugiés de continuer leur formation

24hRubrique « L’invité » 24 Heures du 21 juin 2017

L’actualité internationale met en lumière la situation des requérants d’asile et des réfugiés et de l’aide qui doit leur être apportée. Aujourd’hui, notre pays accueille déjà de nombreux migrants dont une partie obtient un statut durable de résident. Des résidents à qui il s’agit de permettre de s’intégrer et de leur donner les moyens de vivre de manière autonome. Cela passe évidemment par une formation. Dans notre canton, les dispositifs en place à l’école obligatoire permettent de répondre de manière globalement satisfaisante à ce défi. Au secondaire II, des améliorations sont en cours et doivent être intensifiées, notamment dans la formation professionnelle.

Certains de ces réfugiés arrivent avec un diplôme et d’autres ont dû interrompre leurs cursus. Or, confrontés à des obstacles administratifs et linguistiques souvent insurmontables, ils n’ont que très rarement accès aux hautes écoles de Suisse, en particulier lorsqu’il s’agit de terminer un cursus. Les nombreuses exigences à remplir avant de pouvoir intégrer une haute école les empêchent parfois d’accéder ou de poursuivre une formation pourtant nécessaire à leur intégration. En effet, rares sont les réfugiés qui disposent immédiatement des preuves nécessaires à leur admission ou qui parviennent à démontrer l’équivalence de leur diplôme ou maturité. Ils peinent aussi à atteindre le niveau linguistique requis, les cours de langues adéquats pouvant être chers et peu accessibles.

Les projets d’accompagnement des réfugiés initiés dans les universités de Genève (Programme „Horizons académiques“), de l’ETHZ et de Bâle attestent d’un besoin. L’Université de Lausanne a déjà traité quelques situations au cas par cas. Des mesures sont possibles pour renforcer l’accès des réfugiés aux hautes écoles. A cette fin, il faut à la fois développer un programme de mise à niveau linguistique spécifique aux hautes écoles et un accompagnement, par exemple par mentorat.

La possibilité de commencer ou de terminer des études et donc d’obtenir un titre reconnu permet ensuite plus facilement de s’intégrer et de vivre de manière autonome. La société a donc tout à gagner à prendre des mesures dans ce sens. Plutôt que de dénoncer la nécessaire assistance offerte aux migrants, il semble plus judicieux de rendre plus aisée la formation, sans passe-droit, ni concession sur le niveau requis. Il faut maintenant étoffer les possibilités existant à l’UNIL et les élargir aux autres hautes écoles vaudoises.

Le Grand Conseil vaudois aura l’occasion de s’engager dans ce sens dans le cadre de l’examen d’un postulat intitulé « Faciliter la poursuite des études pour les étudiants avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles ».

Ecole vaudoise : ça ne peut pas continuer comme ça !

24hRubrique “L’invité” 24 Heures du 31 octobre 2016

Après trois ans de fonctionnement de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et son complet déploiement, il est plus que temps d’en faire un bilan.

Dans les cycles primaires, le renforcement de la dotation horaire et l’amélioration du statut du maître de classe ont fait leurs preuves. Malgré cela, la situation reste tendue. Ainsi l’intégration des élèves à besoins particuliers ne s’accompagne pas de renforts pédagogiques en suffisance alors que la Loi sur la pédagogie spécialisée, qui devait simplifier les lourdes procédures actuelles, est bloquée par un recours. Par ailleurs, quelques élèves sans repère mettent parfois en échec les structures existantes et placent les enseignants face à des défis qui dépassent largement leur mission. Afin de les appuyer et redonner un cadre propice au travail dans toutes les classe, une véritable politique socio-éducative doit être développée. Elle doit dépasser les prés carrés des différents services étatiques et permettre l’engagement de personnel éducatif dans les écoles.

Dans le secondaire, certaines carences de la précédente loi scolaire ont certes été corrigées (perméabilité plus grande entre voies et niveaux, système de promotion plus adapté, etc.), mais on constate aussi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle voie générale péjorent nettement les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants. Dès le début, nous avons craint que certaines modalités ne rendent la tâche des maîtres de classe pratiquement impossible – ceux-ci ne voient presque plus leur classe -, que les élèves les plus fragiles se heurtent à l’apprentissage de deux langues étrangères et que les nouvelles directives sur l’évaluation couplées à un système d’options trop compliqué ne paralysent le système.

Dès la rentrée 2013, et sans sortir du cadre de la loi, le SSP a demandé des ajustements urgents. Ils n’ont été que très partiellement pris en compte. Plus grave encore : depuis une année, la situation est bloquée car les discussions entamées avec la direction générale sur des aménagements ont été unilatéralement suspendues. La mobilisation de ces dernières semaines aura eu pour première conséquence positive la reprise de ces travaux.

Sans changement rapide, les promesses de la LEO ne seront jamais tenues et le risque d’un échec est grand. S’il était envisageable qu’un nouveau système provoque une situation inconfortable dans un premier temps, elle ne peut plus durer. Les enseignants se sont engagés avec énergie pour faire fonctionner le système, mais on ne peut compter sur leur seule bonne volonté et leurs compétences pour pallier ses défauts. Ils attendent des changements maintenant.

Julien Eggenberger, enseignant en voie générale, président du SSP Vaud et député

 

Mobilisation contre TiSA : Stopper la dictature des multinationales

L’accord de libre-échange TiSA vise à confirmer la libéralisation totale des services au niveau international, en réduisant au maximum toutes les barrières empêchant une entreprise de mener ses activités de service dans un pays étranger et en particulier les normes protectrices et autres formes de subventions étatiques.

Afin d’éviter ces risques ainsi que toute autre forme de privatisation imposée, une coalition vaudoise s’est constituée et défend l’idée, qu’il est temps de dire STOP à TiSA ! Elle est composée d’Acidus, d’Attac, du Parti socialiste, des Verts, du SSP, de l’USV, du POP, de SolidaritéS, des Jeunes Verts, des Jeunes POP, de la Jeunesse socialistes, du SEV, de SUD et d’UNIA.

Menaces sur nos services publics

Alors que TiSA fait actuellement l’objet de négociations tenues entièrement secrètes entre plusieurs gouvernements, certains de ses détails ont filtré grâce à Wikileaks. Parmi les dangers qui ont été mis en lumière par ces fuites, l’on peut notamment mentionner une libéralisation par défaut, en ce sens que seuls les domaines expressément mentionnés par un État ne seront pas libéralisés – ainsi, tout domaine (y compris futur) qui n’aurait pas été mentionné devra être privatisé, quel qu’il soit (économique, de santé, d’éducation, etc.). L’accord prévoit aussi l’impossibilité de revenir en arrière sur une libéralisation ou privatisation.

Réduire les barrières commerciales signifie, dans les faits, dissoudre les entreprises d’Etat et privatiser un maximum de secteurs économiques. Ainsi, avec peu d’exceptions, les secteurs économiques et des parties entières de la fonction publique sont privatisé par ces accords et donc subordonnés à la logique du marché. Une logique qui n’est pas basée sur le bien-être des humains et les besoins de la population, mais sur la possibilité, pour une élite, de s’enrichir encore plus. Ces privatisations continueront d’exister éternellement, car l’Etat se verra retirer les compétences pour réintégrer un secteur dans les services publics.

Un procès fictif

Le volet vaudois de la campagne sera lancé par un « procès arbitral contre la Commune de Lausanne » se déroulera en public le samedi 24 septembre à 11h à la Place de la Palud à Lausanne. Le scénario prévoit que plusieurs compagnies attaquent la ville de Lausanne devant en tribunal arbitral au vu du fait qu’elle gère elle-même certaines cantines scolaires et fixe des conditions qualitatives concernant la provenance des aliments dans celles qui sont externalisées. Ce scénario n’est malheureusement pas irréaliste si la Suisse vient à adopter l’accord TiSA. En effet, un procès impliquant la Commune de Lausanne pourrait parfaitement arriver dans ce cadre puisque TiSA pourrait limiter les possibilités pour la commune d’exploiter elle-même les cantines scolaires et la possibilité de subventionner, sous quelque forme que ce soit, les aliments issus de produits biologiques ou du commerce équitable.

Une table ronde

La région Vaud du SSP organise dans le cadre de cette campagne une table ronde le mardi 27 septembre à 18h30 à l’Espace Dickens à Lausanne avec la participation de Stefan Giger, secrétaire général, de David Raedler, avocat, membre du bureau des Verts vaudois et d’Andra Eggli, ACIDUS (Association citoyenne de défense des usagères et usagers des services publics). En effet, les services publics seront parmi les premiers à subir les conséquences des accords TISA. Les règles imposées ne permettront plus aux collectivités publiques de définir leurs règles du jeu. Les prestations du service public sont donc menacées, mais aussi les conditions de travail des agentes et agents qui œuvrent jour après jour à les délivrer.

Manifestation nationale

La coalition « Stopper la dictature des multinationales » réunit au niveau national les organisations qui demandent au Conseil fédéral de se retirer complètement des négociations de l’accord TiSA et de ne pas entrer en matière sur les accords TTIP, TPP et CETA. Elles demandent l’interdiction des tribunaux arbitraux et, à l’opposé, un renforcement de la démocratie ! Une lettre ouverte au Président de la confédération Johann Schneider-Ammann peut être signée sur le site www.stopper-la-dictature.ch. Le 8 octobre 2016 aura lieu à Berne une manifestation pour dire, ensemble que nous voulons que les dangereux accords TTIP, TISA et Co. ne deviennent jamais une réalité.

Julien Eggenberger, président SSP – Région Vaud

Plus d’informations :

http://tisa-vpod.ch

Un député veut favoriser les «logeurs solidaires»

24hArticle de 24 Heures du 1er avril – Lise Bourgeois

“Les dispositifs sociaux de location chez des particuliers méritent d’être creusés, estime Julien Eggenberger”

Le socialiste Julien Eggenberger est sensible à la crise du logement. Il observe que la pénurie d’appartements, qui touche tout un chacun, rend les possibilités d’habitat quasi impossibles pour les plus démunis comme les migrants, les bénéficiaires de l’aide sociale, voire les étudiants. Dans un postulat qu’il a développé lors de la dernière séance du Grand Conseil, il constate que les menues solutions comme la location d’une chambre chez le particulier sont, en plus, à la peine.

«Or, plaide-t-il, la situation est tellement tendue que nous ne pouvons pas nous permettre de renoncer.» Le député a dans le collimateur l’expérience pilote de logement solidaire de la Ville de Lausanne, destinée à des bénéficiaires du RI, et celle de l’EVAM, ouverte aux migrants. «Les essais actuels ne semblent pas très concluants, écrit-il dans son postulat. Pourtant ces différents projets ont pour vertu de favoriser des rencontres improbables, le lien social et l’intégration.»

Julien Eggenberger constate plusieurs difficultés sur lesquelles il demande au Conseil d’Etat de se pencher: «Beaucoup de retraités qui habitent de grands appartements seraient prêts à louer une chambre, reprend-il. Mais, s’ils touchent les prestations complémentaires, ce qui est le cas de passablement de gens de la génération actuelle qui n’a pas toujours un deuxième pilier, le revenu de leur loyer vient en déduction de leurs PC.» Autre aspect, les logeurs sont soumis à des exigences bien helvétiques. Par exemple, une salle de bains séparée doit être mise à disposition, même lorsqu’il s’agit de n’accueillir qu’une personne seule.

A Lausanne, le service social a démarré une expérience pilote en juillet 2014, qui proposait de mettre en contact des logeurs et des bénéficiaires du RI. Six mois plus tard, trois baux étaient conclus, sous sa supervision. Mais aujourd’hui, la Ville a tiré la prise: «Nous nous sommes rendu compte que ça n’était pas faisable, rapporte Michel Cornut, chef du Service social Lausanne (SSL). Les ressources qu’il faut mobiliser pour ce dispositif sont disproportionnées. Nous avons remarqué que passablement de personnes étaient prêtes à sous-louer une chambre, mais après, il faut garantir que tout marche bien.»

De son côté, l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) a lancé début 2015 une opération d’accueil des migrants chez les particuliers, en collaboration avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Là aussi, de nombreux citoyens se sont annoncés. Une famille de Lully et son jeune protégé érythréen ont d’ailleurs fait les gros titres l’an passé. Mais l’avancée de ces rencontres entre logeurs et réfugiés se fait à pas de fourmi. A tel point que l’EVAM planche actuellement sur un nouveau «concept», comme le précise la porte-parole Evi Kassimidis.

Faciliter les contrats

Pour Julien Eggenberger, il faut désormais se placer du point de vue du logeur et se demander comment faciliter les contrats. Son postulat mélange à dessein les différents accueils de réfugiés ou de RIstes, car, dit-il, il ne faut pas «mettre les deux publics en concurrence». Dans son optique, le Conseil d’Etat devrait pouvoir démêler l’écheveau et produire un rapport sur les «logeurs solidaires» avec, idéalement, de nouvelles idées: «Il faut gratter, il faut chercher!» Pour l’heure, le texte doit être examiné par une commission ad hoc qui dira s’il lui semble intéressant de donner cette mission au gouvernement. Le plénum tranchera ensuite.

 


Petite précision: Je n’ai pas proposé cette idée en ayant la Ville de Lausanne dans le “collimateur”, mais bien pour continuer à explorer d’autres modalités de logements solidaires. Je n’ai aucun doute sur la bonne volonté des services sociaux dans l’expérimentation relatée dans l’article.

 

La hargne du Centre patronal

Courrier des lecteurs en réponse à la Tribune de M.Reymond, directeur du Centre patronal

S’engager jour après jour, nuit après nuit, pour offrir des prestations de qualité à la population, c’est l’engagement des salariés des services publics. Depuis plus d’un siècle, le Syndicat des services publics et ses 35 000 membres s’engagent pour améliorer et défendre les conditions de travail. Cette expérience nous a appris qu’il n’existe pas de cadeau pour les salariés. Chaque avancée a été obtenue de haute lutte. Nous savons de quoi nous parlons : le SSP a négocié des centaines de conventions et de règlements.

C’est aussi vrai pour la RIE3-vd : des contreparties sociales auraient-elles été associées au « paquet » sans une forte opposition ? Des mesures auraient-elles été ajoutées si le référendum n’avait pas été lancé ? La hargne du Centre patronal s’explique : il exècre les syndicats efficaces. Ceux qui se battent pour obtenir des avancées concrètes qui profitent à toutes et tous ! Ceux qui luttent contre des baisses de prestations ! Le 20 mars, c’est un NON qu’il faut choisir.

Julien Eggenberger, président du SSP Vaud

RIE3-VD Planifier l’amnésie

logo-150x150Article paru dans Pages de gauche (février 2016)

Si les derniers budgets de l’État de Vaud, et surtout les comptes, montrent toujours une très bonne santé financière, les difficultés s’annoncent et elles sont nombreuses.

Les finances de l’État ont connu plusieurs phases ces trente dernières années, avec des choix qui ont eu un impact à long terme. Ainsi les baisses fiscales du début des années 1990 ont empêché l’État d’absorber le choc économique et sont responsables de la dégradation de la situation. Des coupes budgétaires très importantes ont permis, avec un redressement de la situation économique, que la situation s’améliore au point de rembourser la dette, au prix cependant d’un maintien des mesures d’austérité, dogmatisme de la majorité de droite. Depuis quelques années, les dotations suivent la croissance démographique et économique, et contribuent au développement de nouveaux projets. Cette situation, meilleure que dans la plupart des autres cantons, n’a cependant pas apporté de solution aux détériorations précédentes. Elle ne prend ainsi que partiellement en compte les modifications structurelles de la société (vieillissement, éducation), alors que celles-ci ont un grand impact sur les services publics.

SOMBRE TABLEAU

La fonction publique vaudoise a subi de très nombreuses mesures visant à diminuer les charges de personnel. Et si la réforme du système salarial a permis une revalorisation de certaines fonctions pour un coût annuel de 80 millions, suivant en cela des revendications syndicales, le nouveau système contrôle aussi strictement l’évolution des salaires, ralentit les carrières et verrouille les promotions. L’État est déjà en train de se refaire et l’on peine à imaginer la manière dont les promesses de l’époque puissent se réaliser avec des ressources taries.

La planification financière de l’État prévoit de plus un retour aux déficits dans les prochaines années. Outre les conséquences du climat économique (franc fort notamment) sur les recettes fiscales, des augmentations des dépenses sont prévisibles: des coûts de fonctionnement qui découlent logiquement des investissements dans des nouvelles infrastructures qu’il faudra bien exploiter ; l’impact de l’augmentation des primes d’assurances maladies sur les subsides, les prestations que la Confédération va transférer aux cantons dans son plan d’économie (projet dit de «stabilisation financière 2017-2019»), le financement des «contreparties sociales» prévues dans la feuille de route et les nouvelles niches fiscales qu’instaurerait la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. C’est donc à ce tableau sombre que le Conseil d’État veut ajouter la baisse de la fiscalité des entreprises. Or ce dernier n’a pas actualisé sa planification financière, alors qu’il avait annoncé dans celle-ci un impact de la feuille de route limité à 60 millions par an…

Julien Eggenberger Président du SSP Vaud et député PS

Le sale boulot des Blanchisseries

logo-150x150Article paru en mai 2015 dans Pages de gauche

Le 25 février 2015, le Conseil d’État fribourgeois annonçait que les activités de la Buanderie de Marsens seraient reprises au 1er octobre par Les Blanchisseries Générales (LBG), dont l’État de Vaud est l’actionnaire principal. Il invoque la pérennisation du site et la préservation des emplois. Dans ce cadre, LBG a décidé de reprendre les contrats de travail de durée indéterminée des actuel·le·s employé·e·s avec une garantie des taux d’emploi, mais aucune garantie concernant les salaires et les conditions sociales en renvoyant à la convention collective romande du nettoyage industriel des textiles (CCT ARENIT). Cette CCT est de force obligatoire sur le canton de Fribourg et prévoit des conditions de travail nettement moins favorables que la Loi fribourgeoise sur le personnel qui s’applique pour l’instant au salarié·e·s concerné·e·s.

DE FORTES PERTES SALARIALES

Dès cette annonce, le personnel, soutenu par le Syndicat des services publics (SSP), a contesté les conséquences graves sur ses conditions de travail et de salaires. En effet, les pertes salariales s’annoncent fortes: selon la CCT ARENIT, le salaire minimum pour un·e employé·e semiqualifié ·e est de 3’460 francs par mois. De plus, sur les vacances (4 semaines), les heures de travail hebdomadaires (42,5 heures), la retraite (perte du pont AVS) et les conditions de licenciement (pas de protection), le personnel connaîtra des conditions nettement inférieures. Avec le soutien du SSP, une majorité des salariées a demandé son transfert au Réseau fribourgeois de santé mentale, gestionnaire de la Buanderie, ou à l’État de Fribourg, comme la loi le prévoit. Devant le refus d’entrer en négociations du Conseil d’État fribourgeois, le personnel s’est mis en grève le vendredi 6 mars, grève qui s’est poursuivie une semaine.

À la suite de ce mouvement, le Conseil d’État fribourgeois a accepté d’entrer en matière sur un reclassement à l’État de Fribourg et sur une garantie du salaire pour le personnel qui accepterait le transfert. Les négociations ne sont pas terminées à ce jour.

Pas de consensus sur les cadeaux fiscaux!

24hRubrique L’Invité 24 Heures du 20 avril 2015

« De nombreux opposants craignent les conséquences des importantes pertes fiscales »

Le président du SSP-Vaud, Julien Eggenberger, milite pour que la réforme de la fiscalité des entreprises fasse l’objet d’un débat.

Contrairement à ce que l’Administration cantonale des impôts publiait le 14 mars dans un supplément à 24 Heures, financé et rédigé par ses soins, la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE3) proposée par le Conseil fédéral, et déclinée dans le canton de Vaud dans une feuille de route, ne fait pas consensus. Un vaste débat politique existe et de nombreux opposants se sont déjà manifestés. Ceux-ci craignent les conséquences des importantes pertes fiscales prévues, plus de 3 milliards de recettes au niveau national.

Un débat politique doit pouvoir se tenir à propos de la plus vaste réforme fiscale depuis des décennies. Déjà, les communes s’inquiètent des conséquences et ne veulent pas devoir assumer des pertes fiscales découlant d’une baisse des impôts des entreprises décidée plus haut, sachant par avance qu’elles devront ensuite augmenter les impôts des personnes physiques ou couper dans les prestations. Un grand marchandage a commencé pour compenser ces baisses, un exercice qui montre bien l’impact négatif de ce gigantesque cadeau aux grandes entreprises et aux actionnaires ; cadeau qui représente la moitié de toute la fiscalité cantonale des entreprises, soit un montant de 450 millions par année sur 900 pour le canton et les communes et qui concerne surtout les très grandes entreprises et très marginalement les PME. Certes, cette feuille de route comprend quelques éléments positifs (suppression des statuts spéciaux, augmentation du financement patronal de l’accueil de jour et amélioration des allocations familiales soit un total annoncé de 150 millions), mais qui restent encore hypothétiques et ne compensent largement pas la perte fiscale. De plus, ces quelques améliorations n’ont rien à voir avec la fiscalité des entreprises et pourraient très bien être décidées indépendamment du cadeau fiscal aux actionnaires.

Le Syndicat des services publics défend le personnel des services publics et les prestations à la population. Dans ce cadre, il s’oppose à toute baisse de la fiscalité des entreprises, il souhaite éviter de se retrouver dans quelques années dans la même situation que la plupart des autres cantons et communes, qui, après avoir offert des baisses fiscales aux entreprises et aux actionnaires, doivent maintenant procéder à des coupes budgétaires massives et à des hausses de la fiscalité des personnes physiques.

Aujourd’hui déjà, le service public est soumis à un régime strict qui fait que le personnel manque, que de nombreux besoins ne sont pas satisfaits et que les moyens ne suffisent pas pour faire face à l’augmentation de la population. Cette contre-réforme menace gravement le financement du service public et doit donc être critiquée et combattue.