Interpellation déposée le 15 décembre 2015
La situation internationale a mis sur les chemins de l’asile de nombreux réfugiés et réfugiées. Certains d’entre eux sont mineurs et voyagent seuls. Le canton de Vaud, par l’intermédiaire de l’EVAM, a mis sur pied des structures particulières pour celles et ceux que la Confédération confie à notre canton et qui ont plus de 14 ans. Il assure aussi la scolarisation de ceux-ci conformément aux principes fondamentaux des droits humains et au mandat public de formation.
L’augmentation importante des arrivées de mineurs non-accompagnés ces derniers mois a nécessité l’ouverture de nouveaux centres et de trouver des solutions permettant d’assurer leur scolarisation. Ces ouvertures récentes sont évidemment un défi qui nécessite de trouver des locaux adaptés et l’engagement de personnel qualifié. Elles obligent aussi les communes territoriales à trouver des locaux d’enseignement et les directions d’établissement à mettre sur pied dans des délais très rapides des classes d’accueil.
Malgré tous ces efforts, il apparaît que l’encadrement pose des difficultés importantes. Pendant plusieurs semaines, aucun personnel éducatif n’était présent les week ends. Par ailleurs, l’application automatique des normes définies par le Conseil d’Etat, notamment pour les repas, les vêtements et les loisirs, laisse les jeunes concernés seuls face à des problèmes quotidiens qu’un enfant de cet âge est bien en peine de résoudre. Ainsi, est-il raisonnable de demander à un jeune de 14 ans de gérer ses repas ? De plus, la coordination avec les établissements scolaires est difficile et de nombreuses zones grises subsistent. Est-ce vraiment le rôle des enseignant-e-s de l‘école obligatoire de fournir des sacs d’école et des habits chauds ?
En résumé, le concept d’encadrement comporte des lacunes et ne répond pas à ce qui est attendu dans le cadre de l’accueil de jeunes mineurs non-accompagnés relevant du droit d’asile.
Fort de ces constats, j’ai le plaisir de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
- Dans le cadre de la convention de subventionnement de l’EVAM, quel encadrement et quels principes éducatifs sont définis ?
- Quel est l’encadrement éducatif prévu dans les différentes structures accueillant des mineurs non-accompagnés ? La présence d’un encadrant est-elle garantie 24/24h et 7/7j ? Quelles sont les qualifications des encadrant-e-s ?
- Comment les repas sont-ils organisés ?
- Tous les mineurs en âge de scolarité sont-ils scolarisés ?
- Quelle formation est proposée pour ceux qui n’ont plus l’âge d’être scolarisés ?
- Comment les communes et les établissements scolaires sont-ils associés à la prise en charge de ces jeunes ?
- Plus particulièrement, comment le financement des habits et des activités extra-scolaires est-il assuré ?
Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Julien Eggenberger, député PS
