Auteur/autrice : jeggenbe

La gauche veut réagir pour les réfugiés mineurs

EVAM Suite aux révélations de 24 heures, le sujet sera reposé sur la table du Grand Conseil, mardi. De plus, l’harmonisation de l’accueil de ces jeunes a été discutée à Berne

24hArticle de 24 Heures du 12 novembre 2017 – Stéphanie Arboit

«Il va y avoir une réaction parlementaire!» promet Julien Eggenberger. Le député et son groupe (PS) porteront devant le Grand Conseil les révélations de 24 heures de vendredi: tentatives de suicide des jeunes, bagarres, démissions et arrêts maladie du personnel éducatif dans les foyers de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) dédiés aux mineurs non accompagnés (MNA). Des conséquences de l’afflux de MNA auquel le Canton a dû faire face en urgence.

«Nous n’avons pas été inactifs sur cette question», rappelle Julien Eggenberger. Il a interpellé le gouvernement en décembre 2015 sur les principes socio-éducatifs et l’encadrement de ces MNA dans les foyers. La réponse du Conseil d’Etat «interviendra avant le 15 décembre», promet le Canton.

Foyers visités

Vendredi, deux représentantes de la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil ont visité trois des cinq foyers EVAM dédiés aux MNA: à Lausanne, à Crissier et à Chamby-sur-Montreux. «Des visites ordinaires de la Coges agendées de longue date», précise l’EVAM. Mais dont les questions auront quelque peu changé de teneur suite à l’article de 24 heures.

La veille, à Berne, l’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) a rassemblé autorités fédérales et cantonales, institutions et représentants d’organisations non gouvernementales sur le thème de l’harmonisation de la prise en charge des MNA. En effet, si le canton de Vaud a ouvert deux nouveaux centres cette année, augmenté le budget et embauché du personnel éducatif, les MNA n’ont toujours pas de représentant légal dans d’autres cantons.«Quand bien même cette mesure est obligatoire», souligne l’ADEM dans un communiqué. Qui souhaite que les recommandations de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) soient appliquées: encadrement particulier assuré par des spécialistes formés, prise en compte des besoins de ces jeunes. De plus, la CDAS veut la création d’organes de surveillance indépendants. «Nous devons garder en tête que ces MNA sont en premier lieu des jeunes et des enfants, rien d’autre», a conclu Loranne Mérillat, responsable du domaine Migrations de la CDAS.

Bourses à retardement 

Communiqué du Parti socialiste vaudois

Le PSV interpelle le Conseil d’Etat sur le retard important des prises de décision sur les demandes de bourse d’études. En effet, depuis la rentrée académique 2016, de nombreux étudiantes et étudiants sont dans l’attente d’une décision, ce qui peut avoir des conséquences critiques puisque certains d’entre eux n’ont pas d’autres ressources. Le PSV demande dès lors quelles mesures le Conseil d’Etat entend prendre pour pallier très rapidement et durablement cette situation. 

Le problème des bourses d’études est important : depuis la rentrée universitaire, de nombreux étudiant-e-s sont en attente de la décision de l’administration quant à leur demande de bourses d’études. Ils ont reçu un accusé de réception et, depuis, sont dans l’expectative. Cette situation est critique à tel point que la Fédération des associations d’étudiant-e-s (FAE) a débloqué lors de son assemblée des délégué-e-s du 24 octobre un fonds d’urgence pour aider les personnes en attente d’une décision.

Par la voix du député Julien Eggenberger, le PSV interroge le Conseil d’Etat sur le nombre de dossiers en attente et sur les raisons d’un tel retard. Et surtout, le PSV cherche à trouver, très rapidement, mais également durablement, des solutions. Tout d’abord, certains boursier-ère-s sont sans autre ressource et sont, par conséquent, dans des situations financières très complexes et précaires. Pour eux, il est nécessaire de prévoir un système de priorisation ou d’avance de bourses. D’autre part, il faut éviter à tout prix que les retards ne se reportent sur les semestres suivants. Il semble donc nécessaire de prendre des mesures au sein de l’administration pour répondre dans des délais acceptables aux demandes de bourses.

Interpellation déposée le 1er novembre 2016

Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ?

Depuis la rentrée académique en septembre 2016, de nombreux étudiantes et étudiants attendent la réponse pour leur demande de bourse. En effet, à ce jour, de nombreuses personnes n’ont reçu qu’un accusé de réception. Les personnes concernées sont dans l’inconnue quant au fait de savoir quand une décision leur sera rendue. La situation est critique puisque ces candidats et candidates boursiers sont parfois sans ressources, une situation qui a motivé la Fédération des associations d’étudiant-e-s de l’Université de Lausanne (FAE) à débloquer lors de son assemblée des délégué-e-s du 24 octobre un fonds d’urgence pour aider les personnes en attente d’une décision. Par ailleurs, les associations universitaires s’inquiètent du fait que le retard accumulé risque de se reporter sur le semestre suivant. Il est difficile d’évaluer les problèmes pour les étudiantes et étudiants dans les autres hautes écoles, mais les modalités d’échange de données moins développées laissent craindre de nombreuses situations.

L’adoption de la loi sur l’aide aux études à la formation professionnelle (LAEF) en 2014 et son entrée en vigueur au printemps 2016 ont laissé près de deux ans à l’administration pour informer et se préparer. Entre temps, il semblerait que l’Office cantonal des bourses d’études ait rencontré des difficultés imprévues.

Dès lors, nous souhaitons poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  • Combien de décisions sont en attente de traitement concernant des demandes de bourse portant sur le semestre d’automne 2016 ?
  • Comment s’expliquent les retards dans les réponses apportées (manque de personnel, calcul du RDU, définition de l’indépendance, …) ?
  • Un système d’avance existe-t-il pour éviter les situations les plus critiques, et si oui, comment l’OCBE prévoit-il de communiquer cela aux personnes concernées ?
  • Quelles sont les mesures prévues afin de résorber la situation ?
  • Des mesures seront-elles prises afin de garantir un traitement plus rapide par la suite, notamment pour le semestre de printemps 2017 ?

Lausanne, le 1er novembre 2016

Julien Eggenberger, député PS

Ecole vaudoise : ça ne peut pas continuer comme ça !

24hRubrique « L’invité » 24 Heures du 31 octobre 2016

Après trois ans de fonctionnement de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et son complet déploiement, il est plus que temps d’en faire un bilan.

Dans les cycles primaires, le renforcement de la dotation horaire et l’amélioration du statut du maître de classe ont fait leurs preuves. Malgré cela, la situation reste tendue. Ainsi l’intégration des élèves à besoins particuliers ne s’accompagne pas de renforts pédagogiques en suffisance alors que la Loi sur la pédagogie spécialisée, qui devait simplifier les lourdes procédures actuelles, est bloquée par un recours. Par ailleurs, quelques élèves sans repère mettent parfois en échec les structures existantes et placent les enseignants face à des défis qui dépassent largement leur mission. Afin de les appuyer et redonner un cadre propice au travail dans toutes les classe, une véritable politique socio-éducative doit être développée. Elle doit dépasser les prés carrés des différents services étatiques et permettre l’engagement de personnel éducatif dans les écoles.

Dans le secondaire, certaines carences de la précédente loi scolaire ont certes été corrigées (perméabilité plus grande entre voies et niveaux, système de promotion plus adapté, etc.), mais on constate aussi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle voie générale péjorent nettement les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants. Dès le début, nous avons craint que certaines modalités ne rendent la tâche des maîtres de classe pratiquement impossible – ceux-ci ne voient presque plus leur classe -, que les élèves les plus fragiles se heurtent à l’apprentissage de deux langues étrangères et que les nouvelles directives sur l’évaluation couplées à un système d’options trop compliqué ne paralysent le système.

Dès la rentrée 2013, et sans sortir du cadre de la loi, le SSP a demandé des ajustements urgents. Ils n’ont été que très partiellement pris en compte. Plus grave encore : depuis une année, la situation est bloquée car les discussions entamées avec la direction générale sur des aménagements ont été unilatéralement suspendues. La mobilisation de ces dernières semaines aura eu pour première conséquence positive la reprise de ces travaux.

Sans changement rapide, les promesses de la LEO ne seront jamais tenues et le risque d’un échec est grand. S’il était envisageable qu’un nouveau système provoque une situation inconfortable dans un premier temps, elle ne peut plus durer. Les enseignants se sont engagés avec énergie pour faire fonctionner le système, mais on ne peut compter sur leur seule bonne volonté et leurs compétences pour pallier ses défauts. Ils attendent des changements maintenant.

Julien Eggenberger, enseignant en voie générale, président du SSP Vaud et député

 

Mobilisation contre TiSA : Stopper la dictature des multinationales

L’accord de libre-échange TiSA vise à confirmer la libéralisation totale des services au niveau international, en réduisant au maximum toutes les barrières empêchant une entreprise de mener ses activités de service dans un pays étranger et en particulier les normes protectrices et autres formes de subventions étatiques.

Afin d’éviter ces risques ainsi que toute autre forme de privatisation imposée, une coalition vaudoise s’est constituée et défend l’idée, qu’il est temps de dire STOP à TiSA ! Elle est composée d’Acidus, d’Attac, du Parti socialiste, des Verts, du SSP, de l’USV, du POP, de SolidaritéS, des Jeunes Verts, des Jeunes POP, de la Jeunesse socialistes, du SEV, de SUD et d’UNIA.

Menaces sur nos services publics

Alors que TiSA fait actuellement l’objet de négociations tenues entièrement secrètes entre plusieurs gouvernements, certains de ses détails ont filtré grâce à Wikileaks. Parmi les dangers qui ont été mis en lumière par ces fuites, l’on peut notamment mentionner une libéralisation par défaut, en ce sens que seuls les domaines expressément mentionnés par un État ne seront pas libéralisés – ainsi, tout domaine (y compris futur) qui n’aurait pas été mentionné devra être privatisé, quel qu’il soit (économique, de santé, d’éducation, etc.). L’accord prévoit aussi l’impossibilité de revenir en arrière sur une libéralisation ou privatisation.

Réduire les barrières commerciales signifie, dans les faits, dissoudre les entreprises d’Etat et privatiser un maximum de secteurs économiques. Ainsi, avec peu d’exceptions, les secteurs économiques et des parties entières de la fonction publique sont privatisé par ces accords et donc subordonnés à la logique du marché. Une logique qui n’est pas basée sur le bien-être des humains et les besoins de la population, mais sur la possibilité, pour une élite, de s’enrichir encore plus. Ces privatisations continueront d’exister éternellement, car l’Etat se verra retirer les compétences pour réintégrer un secteur dans les services publics.

Un procès fictif

Le volet vaudois de la campagne sera lancé par un « procès arbitral contre la Commune de Lausanne » se déroulera en public le samedi 24 septembre à 11h à la Place de la Palud à Lausanne. Le scénario prévoit que plusieurs compagnies attaquent la ville de Lausanne devant en tribunal arbitral au vu du fait qu’elle gère elle-même certaines cantines scolaires et fixe des conditions qualitatives concernant la provenance des aliments dans celles qui sont externalisées. Ce scénario n’est malheureusement pas irréaliste si la Suisse vient à adopter l’accord TiSA. En effet, un procès impliquant la Commune de Lausanne pourrait parfaitement arriver dans ce cadre puisque TiSA pourrait limiter les possibilités pour la commune d’exploiter elle-même les cantines scolaires et la possibilité de subventionner, sous quelque forme que ce soit, les aliments issus de produits biologiques ou du commerce équitable.

Une table ronde

La région Vaud du SSP organise dans le cadre de cette campagne une table ronde le mardi 27 septembre à 18h30 à l’Espace Dickens à Lausanne avec la participation de Stefan Giger, secrétaire général, de David Raedler, avocat, membre du bureau des Verts vaudois et d’Andra Eggli, ACIDUS (Association citoyenne de défense des usagères et usagers des services publics). En effet, les services publics seront parmi les premiers à subir les conséquences des accords TISA. Les règles imposées ne permettront plus aux collectivités publiques de définir leurs règles du jeu. Les prestations du service public sont donc menacées, mais aussi les conditions de travail des agentes et agents qui œuvrent jour après jour à les délivrer.

Manifestation nationale

La coalition « Stopper la dictature des multinationales » réunit au niveau national les organisations qui demandent au Conseil fédéral de se retirer complètement des négociations de l’accord TiSA et de ne pas entrer en matière sur les accords TTIP, TPP et CETA. Elles demandent l’interdiction des tribunaux arbitraux et, à l’opposé, un renforcement de la démocratie ! Une lettre ouverte au Président de la confédération Johann Schneider-Ammann peut être signée sur le site www.stopper-la-dictature.ch. Le 8 octobre 2016 aura lieu à Berne une manifestation pour dire, ensemble que nous voulons que les dangereux accords TTIP, TISA et Co. ne deviennent jamais une réalité.

Julien Eggenberger, président SSP – Région Vaud

Plus d’informations :

http://stopper-la-dictature.ch

http://tisa-vpod.ch

Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d’encouragement ?

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 6 septembre 2016.

En comparaison avec nos voisins, la naturalisation en Suisse est particulièrement compliquée et onéreuse. La nouvelle loi fédérale va encore durcir les critères pour s’engager dans une telle démarche. Par ailleurs, plus de deux millions de personnes résidant dans ce pays n’ont pas de passeport suisse alors qu’ils font partie de la population résidente, participent sur le long terme à la vie économique, sociale, sportive et culturelle. Ils paient aussi des impôts. Malgré cela, ils ne peuvent participer aux décisions politiques qui influencent directement leurs conditions de vie. Sur tout le pays, le durcissement prévu privera environ 650 000 personnes du droit de déposer une demande.

Le 20 juin dernier, le Conseil d’Etat communiquait sa volonté de continuer à encourager la démarche de naturalisation, en particulier dans le délai prévu du 1er janvier 2018 avant le durcissement de la loi fédérale. Pour rappel, ce seront dorénavant 10 ans de séjour et un permis C qui seront nécessaires en lieu et place des simples 12 ans de résidence avec une autorisation de séjour. Il y a donc effectivement un intérêt prépondérant à informer et encourager les personnes concernées à entamer une démarche de naturalisation, étape importante du processus d’intégration.

Les différentes informations disponibles dans le communiqué ou sur le site du service concerné mentionnent la volonté de promouvoir la démarche, un encouragement aux personnes intéressées et une invitation aux communes à en faire de même. Aucun détail n’est cependant donné sur la nature de cet encouragement. C’est pourquoi, et au-delà des simples déclarations de principe, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Combien de personnes se verront privées de la possibilité d’entreprendre une démarche de naturalisation dans le canton de Vaud ? En particulier, combien de jeunes de moins de 25 ans et détenteurs de livrets F sont concernés ?

2. Quelles mesures d’information et d’encouragement le Conseil d’Etat envisage-t-il concrètement ?

3. Quelles mesures d’organisation ont été prises afin d’assumer le traitement des augmentations temporaires des demandes ?

4. Partant du constat que la procédure est souvent dissuasive en raison de sa longueur, quelles sont les mesures concrètes prises pour accélérer le traitement des demandes ?

5. Quelles mesures les communes peuvent-elles prendre dans le même sens ?

Quels développements pour les infrastructures sportives d’importance cantonale ?

Interpellation au Grand Conseil déposée le 28 juin 2016.

Le rapport Sport Suisse 2014 dresse un état des lieux particulièrement intéressant de la pratique sportive dans notre pays. La moyenne hebdomadaire est passée de 7,3 heures à 6,6 heures chez les 10 – 14 ans, et 6,1 heures à 5,6 heures chez les 15 – 19 ans. La pratique sportive des adultes est aussi très variable. Elle dépend principalement du niveau de formation. Ainsi les adultes qui n’ont aucune pratique sportive sont 3x plus nombreux parmi ceux qui n’ont fait aucune formation après l’école obligatoire par rapport à ceux qui ont un diplôme tertiaire. Ces constats montrent que l’encouragement de la pratique sportive doit continuer à figurer dans les priorités de l’action politique, dans une perspective de santé publique, mais aussi par les valeurs promues par le sport et sa participation à l’éducation de chaque individu.

Par ailleurs, le domaine du sport constitue une pièce maîtresse du développement économique, touristique et académique de notre canton, hôte de nombreuses fédérations internationales et organisateur reconnu et apprécié de grandes compétitions et manifestations sportives internationales.

En parallèle à l’enseignement de l’éducation physique et au travail riche et engagé de centaines de club en faveur du sport populaire, la promotion de la relève et du sport d’élite est la prolongation logique et indispensable à une politique sportive cohérente.

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’éducation physique et le sport et l’adoption du règlement d’application il y a exactement une année constituent un tournant dans la politique cantonale en matière de sport. Un soutien au développement d’infrastructures sportives constitue une des principales nouveautés. Ces dispositions prévoient ainsi que « la construction ou la rénovation d’infrastructures sportives d’importance régionale, cantonale, intercantonale, nationale ou internationale peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat, sous forme de prestations pécuniaires ». Ces soutiens sont complétés par le fonds du sport.

Le canton de Vaud offre un grand nombre d’infrastructures sportives variées réparties dans les différentes régions. Ces infrastructures répondent à des besoins locaux principalement. Pour les équipements régionaux ou cantonaux, la situation est très variable selon les sports. Les initiatives de fédérations internationales (tir à l’arc, cyclisme,…) et des investissements touristiques (sports de glisse,…) ont permis le développement de sites qui répondent à des besoins qui dépassent clairement les besoins locaux. Par ailleurs, les infrastructures développées dans le cadre des Jeux olympiques de la jeunesse apporteront une réponse intéressante dans certains sports (sports de glace et natation). Finalement, l’ouverture de la maison du sport à Leysin offre aussi une nette facilitation dans l’organisation de camps d’entraînement.

La situation est tout autre dans d’autres sports pour lesquels il n’existe pas d’installation cantonale propre à répondre aux besoins. C’est le cas, par exemple, des sports de salle (gymnastique, basket, volley,…) qui utilisent essentiellement des salles omnisports à vocation scolaire (à quelques rares exceptions près essentiellement réalisées par un financement privé). Si cette situation est tout à fait adaptée pour répondre à des besoins locaux et pour le sport populaire, elle met malheureusement les structures formant la relève et les groupes d’élite dans une situation délicate. En effet, leurs besoins spécifiques ne peuvent être entièrement pris en compte par des structures dont l’utilisation est prioritairement scolaire, et ce même si la mise à disposition des salles cantonales a été améliorée. Les salles omnisports scolaires sont déjà saturées et il n’est en effet pas évident de ne disposer de locaux que quelques heures par jour. Dans le domaine de la gymnastique, l’impossibilité d’avoir une installation avec un usage exclusif peut être particulièrement handicapante car elle rend nécessaire le montage et le démontage quotidien alors que certains équipements demandent à rester fixes. Ces différents constats sont probablement aussi valables dans d’autres domaines comme les arts martiaux ou les sports de balle. La création d’un centre d’entraînement cantonal pourrait peut-être constituer une réponse adaptée.

Une politique sportive doit permettre aux différents clubs et à leurs fédérations cantonales d’offrir des installations adaptées afin de permettre aux jeunes sportives et sportifs d’élite de s’entraîner dans des conditions les meilleures. Afin de répondre aux objectifs poursuivis par la loi, un travail de soutien est indispensable, mais probablement pas suffisant car l’absence de projet à soutenir ne signifie pas forcément l’absence de besoins. C’est d’ailleurs pour cela que la politique du sport mise en œuvre par le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) se donne pour mission de « planifier, conseiller, contrôler et coordonner en matière d’équipements sportifs ».

Au vu de ces différents constats, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Quelle est l’évaluation des besoins en infrastructures sportives d’importance cantonale faite par le Conseil d’Etat ?

2. Quels sont les outils de planification développés par le Service de l’éducation physique et du sport ? Comment sont-ils mis à jour ?

3. Les fédérations sportives et les communes ont-elles été consultées ?

4. Quels sont les critères qui assurent un soutien financier cantonal à une infrastructure sportive régional ? Et cantonale ?

5. Quels sont les projets qui ont bénéficié d’un tel soutien ?

6. Quels sont les projets en développement pour lesquels un tel soutien est envisagé ?

7. Dans quel autre domaine, le Conseil d’Etat envisage-t-il le développement d’infrastructures sportives d’importance cantonale ?

8. La création d’un centre d’entraînement cantonal pourrait-elle apporter une réponse adaptée à ces besoins ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Une initiative « en faveur du service public » ? Une publicité mensongère !

Article paru dans Pages de gauches, mai 2016

L’initiative lancée par des magazines de consommateurs « en faveur du service public » fait porter un grand risque aux grands opérateurs du service public et cache mal sa vision libérale de l’économie. En résumé, cette initiative demande une limitation des salaires des directeurs des entreprises publiques et l’interdiction du financement croisé et du droit à faire un bénéfice. A l’économie privée les profits et aux services publics les pertes !

L’interdiction des financements croisés mettra justement en cause l’un des fondements du financement des prestations à la population : le fait que ce ne sont pas les coûts réels qui sont pris en compte, mais l’égalité de toutes et tous. Cela passe parfois par l’utilisation des bénéfices réalisés dans certains secteurs rentables pour en financer d’autres déficitaires. L’acceptation de cette initiative aura des conséquences catastrophiques, en particulier les transports, les communications et les services postaux. Le financement croisé est donc une des dimensions concrètes de la solidarité. Les initiants répondent que l’Etat devra palier le manque à gagner, mais qui pense sérieusement que ce sera la cas alors qu’on voit poindre un énorme plan d’économies ?

C’est pour cela que les trois grands syndicats du secteur public, le SEV, Syndicom et le SSP, se sont alliés pour s’opposer à cette initiative. Par ailleurs, est-ce vaiment scandaleux qu’une collectivité publique puisse utiliser un bénéfice pour financer d’autres prestations à la population ?

Aujourd’hui, le service public est déjà sous pression et connaît des suppressions de postes de travail, des externalisations et des privatisations, entraînant détérioration et renchérissement des prestations. L’initiative ignore complètement cette réalité. Si le service public dans les domaines des transports, des services postaux, de la communication, de l’énergie, de la formation ou encore de la santé doit être assuré jusque dans les régions périphériques, il faut d’abord mettre fin aux programmes d’austérité néfastes et accroître les ressources.

Julien Eggenberger, président du SSP – Vaud et député PS

Suppléances dans les conseils communaux

Postulat déposé au Grand Conseil du canton de Vaud

Les circonstances de la vie peuvent empêcher un élu ou élue de remplir de manière momentanée son mandat. Alors que la législature communale vient de commencer, il y a fort à parier que ce sera le cas à nouveau pendant les cinq prochaines années. Or, il est incontestable que la volonté des électeurs et des électrices doit être respectée et que tout doit être mis en place pour que des sièges ne restent pas vacants.

La loi sur les communes dispose que seul un conseiller communal démissionnaire peut se faire remplacer par un vient-ensuite. Dès lors, en cas de maladie de longue durée ou d’absence prévisible d’une certaine importance (maternité,…), la seule solution permettant d’éviter d’avoir un siège non occupé est de demander à la personne concernée de démissionner. Cette situation est insatisfaisante. Une solution pourrait être d’offrir la possibilité, pour un remplacement pendant une durée donnée, par le premier vient-ensuite. Celui-ci a une légitimité électorale incontestable. Il est entendu qu’une durée minimale devrait être fixée pour que ce système reste exceptionnel et une durée maximale semble nécessaire puisqu’en cas de longue absence la démission semble normale. Les droits de ce conseiller suppléant devraient être définis, en particulier quant aux commissions permanentes.

Les rythmes de réunion et les modes d’élection étant différents d’une commune à l’autre, il semble préférable que ce dispositif soit rendu possible dans la loi, chaque commune pouvant ensuite décider de l’intégrer dans son règlement.

Les soussigné-e-s demandent qu’un rapport présentant des solutions de remplacement pour les absences d’une certaine durée d’un-e conseiller-ère communal-le, et en particulier la possibilité d’utiliser le premier vient-ensuite, soit établi.

Lausanne, le 31 mai 2016

Julien Eggenberger, Claire Attinger, Christa Calvin, Axel Marion, Raphaël Mahaim, Anne Papilloud et Claire Richard

Dépouillement : les mêmes règles partout !

Interpellation déposée au Grand Conseil vaudois le 3 mai 2016

Les élections communales 2016 se sont, globalement bien déroulées. Les solutions informatiques ont bien fonctionné et le dispositif mis en place a permis de traiter un nombre historique d’électeurs et d’électrices au vu du taux de participation. Par ailleurs, de nombreuses communes connaissaient un scrutin proportionnel pour la première fois avec sa complexité plus grande. Si ces considérations montrent plutôt un bilan positif, l’expérience a aussi montré des pratiques plus ou moins systématiques entre les bureaux électoraux dans le traitement des bulletins dans les scrutins proportionnels.

En effet, les règles tendant à annuler ou non un bulletin ne semblent pas suffisamment claires. La pratique actuelle ne permet pas de s’assurer qu’un même problème soit toujours traité de la même manière dans deux bureaux différents. La LEPD dispose à l’article 41 quels bulletins sont déclarés nuls. L’alinéa c. mentionne ceux « qui portent quelque inscription inconvenante ou étrangère à l’objet de l’élection ». Ce qui semble relativement simple pose en fait des questions importantes. Par exemple, comment un bureau doit-il traiter une indication « x 2 » en face d’un nom. Si la validité de ce doublement d’un-e candidat-e est sujette à interprétation, il semble par contre excessif de procéder à l’annulation de tout le bulletin. Il en va de même pour un soulignement, un nom passé au marqueur, une correction au Tip-Ex ou encore une explication portant sur la correction apportée à un bulletin.

Par ailleurs, il arrive aussi fréquemment que des électeurs mettent dans l’enveloppe de vote les consignes officielles ou la couverture du cahier des listes de vote. Bien que cette situation ne prête pas à confusion sur l’intention de l’électeur ou de l’électrice, elle devrait, selon les règles actuelles, entraîner l’annulation de tout le contenu de l’enveloppe.

Finalement, le vote des personnes qui sont empêchées de rédiger personnellement leur bulletin (maladie, illettrisme,…) devrait être réalisé par deux personnes assermentées, désignées par le bureau électoral (article 17d LEDP). Or les statistiques montrent que ce mode de faire n’est que très rarement utilisé et qu’il est fort probable que le vote soit géré de manière informelle, ce qui n’est pas conforme à la loi. De manière plus générale, il n’est pas rare qu’une personne « gère » le vote des membres de sa famille. Cette pratique est difficile à déceler dans un bureau électoral.

S’il est indéniable que les bureaux électoraux doivent être dotés de consignes claires et qui ne laissent pas de marge de manœuvre, ces consignes doivent aussi permettre le plus grand respect de la volonté de l’électeur ou de l’électrice afin de garantir le plus large exercice de la démocratie possible. Ce principe doit rester valable aussi dans la situation d’un citoyen maladroit ou d’une citoyenne maladroite.

Au vu de ces différents constats, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Quelle est la procédure prescrite par le service cantonal pour traiter d’un bulletin litigieux ?

2. Quelles sont les consignes données par le service cantonal quant à l’annulation de bulletins ?

3. Quelles formations spécifiques sont offertes aux personnes en charge de cette question ?

4. Comment est organisé le vote des malades et autres personnes dans l’incapacité ? Ce principe est-il réellement appliqué ?

5. Quelle part des bulletins est annulée ? Quels sont les principaux motifs d’annulation ?

6. Selon ces consignes, comment devraient être traitées les inscriptions qui ne sont pas étrangères à l’objet de l’élection, par exemple « x 2 » ?

7. Selon ces consignes, comment devrait être traité un bulletin dont un nom a été passé au marqueur ? A partir de quelle opacité doit-on considérer que le nom est biffé ?

8. Selon ces consignes, comment devraient être traitées les corrections au tip ex sur un bulletin ? et les indications expliquant ces corrections ?

9. Selon ces consignes, comment devraient être traitées les enveloppes de vote qui contiennent des documents officiels non-pertinents (consignes, couverture du cahier des listes,…)?

10. Comment peut-on déterminer de manière fiable que deux bulletins sont de la même écriture ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Réfugié-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s: un accueil à la hauteur des défis posés ?

 

L’arrivée en Suisse de nombreuses et nombreux migrant-e-s ayant fui leur pays place les cantons et les services publics devant des défis politiques et organisationnels conséquents. Parmi ces réfugié-e-s, se trouvent beaucoup d’enfants de moins de 18 ans dont certain-e-s sont sans famille, ni entourage immédiat, les « mineur-e-s non accompagné-e-s » (MNA). Les dispositifs mis en place, souvent dans l’urgence, pour les accueillir, sont la concrétisation de la mission d’accueil incombant à notre société ainsi que du respect du droit à l’éducation. Cette situation a déclenché un élan de solidarité parmi de très nombreuses personnes qui s’engagent de différentes manières pour offrir leur soutien à ces migrant-e-s.

Comment le canton fait face à ces défis ? Quelles dispositions ont été prises pour accueillir et encadrer ces jeunes ? Leurs conditions de vie et de formation leur permettent-elles d’envisager un avenir moins incertain? Comment contribuer à soutenir les diverses actions menées pour aider ces jeunes ? 

Le SSP-Enseignement organise une table ronde – discussion ouverte à toutes les personnes intéressées

JEUDI 19 MAI 20h Grande Salle du Cazard Lausanne – Rue Pré-du-Marché 15

Intervenant-e-s:

  • Cesla Amarelle, Conseillère nationale, professeure de droit à l’Université de Neuchâtel, spécialiste des questions de migration.
  • Claire-Antoinette Steiner, répondante, pour l’action-parrainages Vaud, du volet MNA; aumônière au Centre d’enregistrement et de procédure de Vallorbe.
  • Julien Eggenberger, enseignant, président du SSP Vaud et député.
  • Une éducatrice, membre du groupe syndical de l’EVAM.

Télécharger l’affiche