Étiquette : Droits LGBTIQ

Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 2 mars 2021

Les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d’agressions physiques et psychologiques en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l’expression de leur genre. D’après un rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la « LGBTQ Helpline » a drastiquement augmenté. Plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande majorité des agressions n’est pas recensée. Environ une victime sur trois a subi de la violence physique. Ces agressions ont de lourdes conséquences physiques et psychologiques pour les victimes, elles accablent aussi l’ensemble des personnes LGBTIQ+ en provoquant également des changements de comportement, par exemple en faisant hésiter de pouvoir vivre normalement dans l’espace public.

Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à 63% à la protection des personnes LGBTIQ+ contre la haine, les Vaudoises et les Vaudois soutenant cette extension de la norme pénale à la discrimination homophobe à plus de 80%. La loi ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Si la population a donné un signal clair, les mesures de sensibilisation et de prévention font toujours défaut. Les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent agir contre la discrimination et l’hostilité envers les personnes LGBTIQ+.

Dans sa réponse au postulat du Conseiller national Angelo Barrile (PS / ZH) « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTIQ », le Conseil fédéral relève que les autorités compétentes étant cantonales et communales, il appartient aux autorités organisant, notamment, les corps de police de mettre en œuvre cette nouvelle norme pénale et de les compléter par « des mesures adéquates de sensibilisation, de prévention, d’intervention et de monitorage ».

Afin de faire le point sur les mesures prises par le canton pour mettre en œuvre cette nouvelle norme pénale, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes :

  • Comment est prise en charge et coordonnée la mise en œuvre de cette nouvelle norme au sein de l’État de Vaud ?
  • Quelles mesures de sensibilisation et de prévention contre l’hostilité envers les personnes LGBTIQ+ s’adressant aux jeunes en formation, au grand public et aux possible auteur-e-s ont été développées ?
  • Quelles mesures ont été prises afin de soutenir et de protéger les victimes (en garantissant notamment l’accès à l’aide aux victimes pour des soins et un constat) ?
  • Quelles mesures ont été prises pour faciliter l’accès à la justice, notamment afin d’instruire et de documenter les circonstances aggravantes ?
  • Quelles mesures ont été prises par la police cantonale pour prendre en compte cette nouvelle norme pénale ? En particulier, quelle formation a été donnée aux membres des corps de police et quelles consignes ont été transmises ?
  • Le cas échéant, le Conseil d’État estime-t-il nécessaire de renforcer ce dispositif ? Si oui, par quelles mesures ?

En finir avec les discriminations sur le lieu de travail

24hRubrique « Réflexions » 24 Heures du 5 février 2020

Aujourd’hui, l’égalité effective n’est pas réalisée, ni sur les lieux de travail, ni dans la société en général. Les discriminations, les violences verbales et même parfois physiques sont le lot quotidien de nombreuses personnes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.

Pourtant, plusieurs avancées notables sur le plan des droits des personnes LGBT ont été obtenues, dont l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré. Cet outil légal, qui contraint toutefois à afficher son orientation sexuelle, demeure inférieur au mariage en termes de protection juridique des conjoint-e-s et de prise en compte des familles arc-en-ciel.

En 2014, l’Union syndicale suisse (USS) a établi des lignes directrices pour ancrer l’égalité de traitement dans les conventions collectives de travail et les règlements du personnel. Les syndicats demandent une prise en compte plus conséquente du concubinage, ou « communauté de vie », quant aux droits au congé, aux prestations pour le/la survivant/e ou encore à l’assurance accident. Le statut quo légal est également insatisfaisant concernant la filiation, et donc dans la possibilité de faire valoir les congés parentaux. Par ailleurs, il n’empêche pas des restrictions dans les contrats d’assurances collectives ou les règlements sur les indemnités journalières vis-à-vis des personnes séropositives ou des opérations de changement de sexe.

Le climat de travail peut aussi générer des difficultés. Une rumeur, des insultes prononcées ouvertement, des railleries douteuses, occasionnelles ou répétitives, atteignent profondément les personnes dans leur dignité. L’étude « Être LGBT au travail » de l’institut des études genre de l’Université de Genève réalisée en 2014 met en lumière que 70% des personnes interrogées ont subi ou assisté à des épisodes de discrimination indirecte (insultes, blagues homophobes ou transphobes,…) et que près de 30% ont subi des discriminations directes (mises à l’écart de projets ou d’évènements sociaux informels, remise en cause des compétences,…). Cette situation se combine avec le sexisme ordinaire, puisque les femmes sont plus fréquemment victimes. Si une salariée ou un salarié subit une discrimination dans l’entreprise de la part de sa hiérarchie, de ses collègues ou client-e-s, il incombe à l’employeur de tout mettre en œuvre pour la faire cesser.

L’extension de la norme pénale étendant l’interdiction de la discrimination liée à l’orientation sexuelle soumise au vote le 9 février est une avancée concrète. Bien que cette nouvelle base légale ne règle pas l’ensemble des problèmes à elle seule, elle constitue un encouragement important à la prise de conscience du problème et un pas en direction d’une société qui admette pleinement et sans discrimination sa diversité.

Julien Eggenberger, président du syndicat SSP Vaud, député