Auteur/autrice : jeggenbe

Compensation, réparation et confusion environnementales autour de l’enneigement artificiel dans le secteur des Mosses

Le site marécageux Les Mosses – La Lécherette est protégé par la Confédération en vertu de l’initiative de Rothenturm et est inscrit à l’inventaire fédéral des sites marécageux depuis 1996. Ce secteur fait l’objet d’un Plan d’affectation cantonal (PAC 292A). Dans sa conférence de presse du 25 mars 2015, le Conseil d’état mettait en avant divers aspects des mesures environnementales prévues pour réparer les dommages portées au site et le renforcement de sa valeur paysagère, notamment la réhabilitation de certains secteurs. Il exposait aussi ses orientations visant à soutenir, notamment, la transition des Alpes vaudoises vers un tourisme 4 saisons et le développement des activités hors ski. Concernant le ski, l’État prévoyait des activités dans le respect des objectifs de protection du site et un enneigement artificiel sur une « petite » surface avec des mesures de compensation environnementales.

La mise à l’enquête cet été du gigantesque dispositif d’enneigement artificiel des Mosses – Leysin a mis en lumière l’impact des plus de 170 canons à neige et la pose de 22 km de conduites d’eau pour acheminer l’eau du lac de l’Hongrin jusqu’aux différents canons. Ce sont plus de 200’000 m3 d’eau et plus de 684’000 KWh qui seront nécessaires à leur bon fonctionnement, ceci dans un contexte qui devrait nous encourager à faire évoluer le secteur touristique vers un mode plus durable et adapté à l’évolution du climat et à préserver nos ressources en eau et en énergie. Les promoteurs du projet entretiennent d’ailleurs une confusion qui laisse entendre que les mesures de réparation des atteintes au site des Mosses, telles que prévues dans le PAC 292A, constitueraient aussi les mesures de compensation pour le dispositif d’enneigement. Pour rappel, ces mesures sont :

  • Le démantèlement des 3/4 du parking de l’Arsat et rétablissement de prairies tampon.
  • Le démantèlement des terrains de tennis et de la patinoire COSMOS pour le rétablissement d’une zone marécageuse
  • Au camping des Mosses : la réduction de la largeur de la route d’accès au camping et reconstitution du marais sur les surfaces récupérées.
  • L’interdiction du parcage le long de cette route.

L’EMPD de mars 2016 (page 35) fixe un délai à 2 ans pour leur concrétisation, or elles sont toujours en attente.

Concrètement les mesures compensatoires prévues dans l’actuel projet d’enneigement artificiel pour le secteur des Mosses (RIE Solepraz – Les Mosses, page 58) sont toutes issues des mesures de réparation des atteintes du PAC 292A non réalisées. Il y a donc confusion entre réparation des atteintes au site et mesures de compensation propres à l’enneigement artificiel. En d’autres termes, se contenter de reprendre des mesures élaborées de longue date dans le cadre de la réparation des atteintes au site du PAC292A comme compensation aux impacts de l’enneigement artificiel n’est pas admissible.

Afin de clarifier ces éléments, les soussigné-e-s ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Quel est l’état de réalisation des différentes mesures de réparation des atteintes présentées dans le PAC 292A ?
  2. Quels sont les impacts environnementaux du projet d’enneigement artificiel Leysin – Les Mosses ?
  3. Quelles sont les mesures propres à réduire et compenser les impacts de l’enneigement artificiel ?
  4. Le Conseil d’Etat cautionne-t-il cette façon de substituer aux mesures de compensation propres à l’enneigement artificiel projeté des mesures issues du Plan des mesures du PAC 292A ?
  5. Le Conseil d’Etat considère-t-il que le projet d’enneigement artificiel de quasi toutes les pistes de ski de Leysin – Les Mosses correspond au développement d’un tourisme doux quatre saisons tel qu’exprimé dans le Plan directeur touristique des Alpes vaudoises ?
  6. Quelles sont les alternatives possibles à ce dispositif d’enneigement artificiel ?

Rentrée scolaire: la tête change, les besoins restent

De nombreux enjeux attendent l’école durant l’année scolaire à venir; une année qui, nous l’espérons, ne sera pas affectée par une situation sanitaire aux conséquences pédagogiques et psychologiques lourdes.

Concernant l’éducation numérique, un bilan des étapes réalisées et un débat large sur les objectifs poursuivis, le rythme d’implémentation et les moyens octroyés doivent être menés.

«Le débat se porte notamment sur la place des élèves à besoins particuliers au sein du système de formation.»

Le débat se porte notamment sur la place des élèves à besoins particuliers au sein du système de formation, qui est un élément clé d’une école inclusive, un système qui doit offrir à toutes et tous la possibilité d’acquérir une formation de qualité. Ce droit à y accéder est une revendication centrale. Cependant, ceci n’est possible que si certaines conditions-cadres sont réunies et si les moyens nécessaires sont débloqués. Il y va du respect de ce droit pour les élèves, mais aussi de celui des professionnel·le·s à travailler dans de bonnes conditions. Pour cela, un plan pédagogique est nécessaire: non bureaucratique, basé sur les besoins et pensé pour allouer les moyens nécessaires.

Force est de constater que le «Concept 360» n’atteint, en l’état, aucun de ces objectifs. Non pas que les réflexions internes aux établissements soient inutiles – au contraire, elles mettent en lumière l’ampleur des changements nécessaires – mais plutôt parce que le dispositif semble souvent basé sur les ressources disponibles et les moyens de gérer la pénurie plutôt que sur une vision plaçant l’élève et ses besoins au centre du projet de formation. En effet, que ce soit dans la prise en charge préscolaire, dans le soutien en classe, les mesures pédagothérapeutiques (logopédie, psychologie, psychomotricité) ou encore dans les institutions, tout le système est sous pression du fait de l’ampleur des besoins et la faiblesse des moyens octroyés.

Pour un nouvel élan

Nous appelons donc le département chargé de la Formation à donner un nouvel élan à la réflexion et à l’élaboration concrète et réalisable d’un plan. Ce nouvel élan impliquerait à la fois une simplification du dispositif et l’octroi de moyens conséquents.

Parmi les mesures simples et concrètes que nous demandons, l’octroi de moyens aux classes (ou à un groupe de classes) plutôt que de systématiquement devoir étiqueter un élève pour obtenir quelques périodes de soutien, aboutissant à la multiplication de mesures dans la même classe, et donc à la multiplication du suivi et de la nécessaire coordination, concourant à la surcharge du personnel.

Développer l’accès à la formation professionnelle

Le passage entre l’école obligatoire et la formation postobligatoire est un moment charnière de la formation d’un-e jeune. A la rentrée 2021, trois mois après la fin de l’année scolaire, on comptait 47% des élèves inscrit-e-s dans une formation générale (gymnase + école de culture générale), 21% dans une formation professionnelle, 13% dans une structure de transition et 10% dans une classe de raccordement[1]. Dans le hors-série de Numérus de juin 2016[2], l’auteur du rapport relevait que « La hausse des jeunes s’orientant vers le gymnase ne suffit pas à expliquer la diminution des formations professionnelles entreprises à la fin de la scolarité obligatoire. On assiste en effet à un report dans le temps des formations professionnelles. Les jeunes n’entament pas forcément leur apprentissage directement à la fin de la scolarité obligatoire car des passerelles ou des mesures de transition s’intercalent dans leur parcours. »

Les statistiques fédérales indiquent que le canton de Vaud connaît le taux le plus élevé d’élèves en structures de transition non certifiantes. Cette situation est insatisfaisante à plusieurs égards. En effet, elle réduit la part d’élèves qui accèdent à une formation professionnelle certifiante immédiatement après leur scolarité, tout en étant particulièrement coûteuse. Il n’est pas question ici de remettre en question le travail de qualité réalisé dans les structures de transition, mais plutôt d’explorer toutes les possibilités alternatives permettant une entrée en formation professionnelle directement au sortir de l’école obligatoire. Il faut encore relever un effet malheureux du nombre important de jeunes qui effectuent une année de transition : ils et elles entrent en concurrence avec leurs collègues qui sortent de l’école, et on comprend que nombre d’entreprises choisissent les plus âgé-e-s.

La pénurie de personnel dans les secteurs qualifiés ainsi que le fait qu’une formation certifiée est une des clés pour une intégration réussie dans la société sont des éléments supplémentaires qui doivent nous convaincre de la nécessité de viser un plus haut niveau de certification secondaire II. Notre canton atteint seulement 86% d’adultes de 25 ans au bénéfice d’une telle certification alors que l’objectif national adopté par la Confédération et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) de 95%.

La plus grande partie des élèves qui se retrouvent en structures de transition rencontrent des difficultés à accéder sans délai à la formation professionnelle, ses difficultés pouvant être de nature très variée. Si l’on veut proposer une alternative à l’entrée en structure de transition, il apparaît donc nécessaire de renforcer les programmes de formation professionnelle certifiante destinés à des publics plus fragiles, sur le modèle du Centre d’Orientation et de Formation Professionnel (COFOP) ou des formations mixtes. Dans le COFOP, grâce à un encadrement renforcé et un accent très fort sur la pratique, des jeunes qui n’auraient probablement pas réussi une entrée directe en formation professionnelle obtiennent un CFC, équivalent à celui obtenu en mode dual. Les CFC offerts se répartissent entre les secteurs du bâtiment, du bois, de la mécanique, de la nature, de la restauration et des services.

Depuis plusieurs années, le COFOP a connu des développements. Un agrandissement du site lausannois a été réalisé, des restaurants d’application dans les établissements secondaires II ont été créés, de même qu’un préapprentissage de commerce en commun avec l’École de la transition. Il est temps de changer d’échelle et d’offrir une offre de type COFOP dans chaque région du canton. Cela permettrait de développer fortement le nombre de places et de les rapprocher des besoins, ceux-ci ne se concentrant pas seulement à Lausanne. Le coût de ce développement serait rapidement amorti par une diminution du nombre de jeunes à l’École de la transition et un moindre recours à une prise en charge sociale par la suite (70% des personnes recevant une aide sociale ne possèdent pas de titre de formation secondaire II).

Dans ce cadre, les soussigné-e-s demandent par voie de postulat au Conseil d’Etat d’étudier le développement de structures de type COFOP dans les différentes régions du canton.

[1] Sauf précision contraire, les chiffres mentionnés proviennent du dossier de rentrée du DFJC 2021-2022.

[2]www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/statvd/Dom_15/Publications/Numerus-HS_Ocosp.pdf

Variole du singe : une urgence sanitaire qui appelle des réponses !

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 23 août 2022

Depuis le mois de mai 2022, le virus de la variole du singe se répand en Suisse. Il impacte principalement des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Si certaines personnes atteintes connaissent une forme bénigne, d’autres souffrent de séquelles durables. La situation est donc inquiétante et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré un état d’urgence sanitaire de portée internationale. A ce jour, la réponse sanitaire suisse est tout à fait insuffisante. Le vaccin n’est pas autorisé et les tests sont difficiles d’accès, alors que de nombreux pays européens donnent accès, souvent gratuitement, aux tests et aux vaccins. La Suisse n’a pas avancé d’un pouce dans la lutte contre la variole du singe. La faîtière Pink cross revendique à raison que le Conseil fédéral déclare immédiatement la « situation particulière », commande de manière centralisée des vaccins et des médicaments et permettent en particulier aux groupes à risques de se protéger de la variole du singe. Dans le canton de Vaud, la Cheffe du DSAS indique dans le quotidien 24 Heures du 20 août que notre canton est un des plus touchés et que le canton entend se procurer des doses de vaccins auprès du fabricant directement, des contacts avec Bavarian Nordic ayant lieu. C’est une démarche à saluer car le vaccin peut éviter que la variole du singe ne se propage de manière trop forte. Par ailleurs, si la variole du singe concerne actuellement surtout des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes – selon la cheffe du DSAS, 57 personnes sur 59 personnes touchées dans le Canton-, il est à craindre que cette pathologie concerne à terme l’ensemble de la population.

Convaincu-e-s qu’il est du devoir de notre canton de tout mettre en œuvre pour répondre à cette urgence sanitaire, les soussigné-e-s ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

  1. Quelle est l’évolution de l’ampleur de l’épidémie de variole du singe dans le canton ?
  2. Comment s’explique le retard de la Confédération dans la mise à disposition d’un vaccin en comparaison avec les autres pays européens ?
  3. Quelles sont les mesures mises en place par le canton ?
  4. Si l’épidémie devait se renforcer, quelles sont les autres mesures envisageables ?

Julien Eggenberger, membre du Grand Conseil – groupe socialiste

Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ?

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 31 mai 2022

Le Parlement a décidé de supprimer l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations. Cette réforme sera soumise au vote du peuple en septembre 2022. Selon la Confédération, les pertes fiscales pourraient aller jusqu’à 800 millions de francs.

Les cantons perçoivent 10% du produit de l’impôt anticipé. En 2021, notre canton a reçu 93 millions de la Confédération dans ce cadre. L’acceptation de la réforme entraînerait donc une baisse de recettes annuelles pour l’État. De plus, en raison du fonctionnement de l’impôt anticipé, qui peut être récupéré durant trois ans après sa perception moyennant de prouver qu’on a correctement déclaré le revenu en question, la suppression entraîne un coût unique au moment de son entrée en vigueur. Ce coût unique est chiffré à 1 milliard par la Confédération, qui indique que « Pour ce qui est des cantons (qui supporteront le manque à gagner à raison de 10 %), les conséquences budgétaires dépendront de leurs provisions. ».

Par ailleurs, le rôle de « garantie » de l’impôt anticipé est prévu pour que les investisseurs déclarent correctement leurs revenus de placements. S’ils ne le font pas, 35 % de ces gains vont quand même dans les caisses de l’État. Supprimer cet impôt anticipé revient donc à donner carte blanche à la fraude fiscale pour les riches de Suisse et de l’étranger, au détriment de la collectivité. Mais le projet contient aussi une inégalité de traitement crasse, car les gens qui ont un compte d’épargne ordinaire resteront soumis à l’impôt anticipé.

En juillet 2020, dans sa réponse à la consultation, le Conseil d’État vaudois avait d’ailleurs indiqué: « Nous exprimons nos inquiétudes à propos des incidences financières de la réforme du droit de l’impôt anticipé pour la Confédération et les cantons ». A noter que les conséquences financières envisagées au moment de la consultation, dans un environnement de taux très bas, sont sans commune mesure avec les conséquences financières qui risquent d’intervenir dans un environnement de taux d’intérêts en croissance tel que nous le connaissons

Convaincu-e-s qu’il est de l’intérêt public de limiter les conséquences financières d’une telle réforme fiscale, les soussigné-e-s ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

  1. Comment le Conseil d’État évalue-t-il la décision d’une suppression de l’impôt anticipé ?
  2. Quelles pertes récurrentes et quelle perte unique la réforme soumise en votation entraînerait-elle pour le Canton de Vaud ?
  3. Le Conseil d’État peut-il indiquer comment ces pertes augmentent ou diminuent selon les taux d’intérêt du moment ?
  4. Le Conseil d’État estime-t-il que la suppression de la fonction d’impôt de garantie posera des problèmes particuliers (malhonnêteté fiscale plus élevée) ?
  5. Le Conseil d’État maintient-il son inquiétude quant aux conséquences financières de la réforme ?
  6. Au vu de ces conséquences financières, comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de compenser le manque à gagner ?

Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton

Interpellation déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 31 mai 2022

Le 23 septembre 2021, le quotidien 24 Heures informait d’une crise financière à la Ligue vaudoise contre le cancer (LVC) et de la suppression d’un tiers des postes de cette organisation. Il s’agit en fait principalement d’une suppression d’une grande partie du service social pour la région lausannoise. Cette décision a occasionné le non-remplacement de 4.7 EPT et le licenciement de 7 personnes, des personnes particulièrement qualifiées et expérimentées pour cette mission. Cette situation est dénoncée par le Syndicat des services publics SSP qui est mandaté pour soutenir le personnel. S’ajoutant à ces licenciements abrupts, la restructuration de la LVC a impliqué le départ de 5 collaboratrices supplémentaires entre juillet 2021 et février 2022 dont un seul poste sera repourvu. Au total, les 7,9 EPT manquantes impliquent un important déficit de personnel au sein de l’association, mettant en péril les missions qu’elle est responsable de mener à bien. Ces EPT manquants se cumulent à plusieurs absences non remplacées (4 congés maternité, 1 arrêt maladie longue durée). Comment cette restructuration va-t-elle impacter le suivi des adultes et des enfants malades du cancer ?

Une personne malade du cancer va rencontrer différentes difficultés ce qui requiert un suivi social de qualité. Car la maladie précarise :

La maladie et ses traitements implique souvent un bouleversement de la vie du ou de la patiente ainsi que de sa famille. Tout d’abord les conséquences sur l’activité professionnelle rémunérée des personnes touchées par la maladie sont multiples : arrêts de travail, démarches auprès des assurances perte de gain, accès au chômage ou à l’aide sociale, démarches auprès de l’assurance invalidité, etc. L’accès à ces prestations engendre de nombreuses démarches lourdes, chronophages et complexes que le ou la malade n’est souvent pas en mesure de réaliser seule. Ainsi, le soutien d’un-e assistante sociale spécialisée dans les problématiques oncologiques ayant accès aux soignant-e-s directement à l’hôpital, se révèle indispensable.

Malgré l’accès à des prestations sociales, le budget des personnes concernées est pratiquement toujours impacté. Ainsi, les patient-e-s et leurs proches sont confrontées à des problèmes financiers, accrus également par certains frais médicaux non-remboursées par la LAMal. Ainsi, l’aide d’un service social adéquat ayant accès à des fonds d’entraide spécifiques au cancer est nécessaire.

La maladie touche également l’environnement du ou de la patiente atteinte dans sa santé. En effet, l’organisation familiale ou encore logistique des personnes concernées et leurs proches se trouvent alors mises à mal. Ainsi, des démarches relatives à l’accès à des congés pour les proches, aux transports médicaux pour se déplacer vers les lieux de soin, à l’aide à domicile adéquates font partie intégrante de l’aide proposée par les assistant-e-s sociales spécialisées en oncologie.

Le soutien apporté par les assistant-e-s sociales spécialisées en oncologie dépend également de la situation du patient parfois précaire avant même l’apparition de la maladie. Toutefois, le cancer et ses conséquences aura pour effet de fragiliser de manière importante ces situations. Ainsi, des démarches relatives à des permis de séjour, à l’accès à un logement adéquat, à un revenu minimum, etc. sont également des démarches réalisées par les professionnel-le-s du travail social en oncologie.

Pour finir, le travail des assistant-e-s sociales en oncologie repose sur le lien tissé avec le ou la patient-e tout au long de la maladie et de ses traitements. Ainsi, les assistant-e-s sociales dans le domaine de l’oncologie dispensent également un soutien psycho-social aux patient-e-s et à leurs proches. En effet, les bouleversements impliqués par la maladie sont nombreux et extrêmement déstabilisants. Ainsi, le soutien d’un-e assistant-e sociale de référence tout au long du parcours de soins, représente une nécessité pour certain-e-s malades.

Les défaillances impliquées par la restructuration de la LVC évoquées en introduction ont été partiellement compensée par le déblocage de postes (4 EPT) d’assistant-e-s sociales-aux au CHUV. Cette réaction est à saluer, mais ne semble pas encore répondre à toutes les inquiétudes. Notamment le morcellement entre la LVC qui souhaite maintenir un suivi ambulatoire et les nouveaux postes qui se concentrent sur le stationnaire. Or, les traitements oncologiques impliquent de nombreux allers-retours au sein des différents services hospitaliers et/ou ambulatoires. La division des tâches entre service social du CHUV et LVC selon le lieu de traitement impliquera des changements d’assistant-e-s sociales-aux fréquents qui, comme mentionné plus haut, entravent le suivi de qualité. Par ailleurs, l’une des prestations majeures du service social de la LVC consistant au déplacement à domicile des patient-e-s a été complètement supprimée.

D’après les informations recueillies auprès des personnes concernées, il semblerait que la LVC ne prenne plus aucune nouvelle situation depuis septembre 2021 (juillet 2021 pour certains services) excluant un très grand nombre de patient-e-s de l’aide dont ils et elles ont besoin. La LVC s’était toutefois engagée à pallier ce problème dès l’entrée en fonction des nouvelles assistantes sociales au sein du service social du CHUV pour le service d’oncologie. Or, au vu du manque de personnel, la LVC n’a pas pu tenir ses engagements, mettant ainsi en difficultés les patient-e-s, le personnel soignant-e-s, ainsi que le réseau socio-sanitaire vaudoise devant pallier ces lacunes. Cette situation est alarmante et indigne fortement. On peut légitimement se demander si la LVC reste un partenaire fiable pour le canton ?

Par ailleurs, le développement de projets de renforcement de certaines prestations dans certaines régions (mais pas toutes) va en parallèle avec des suppressions dans d’autres (mais pas toutes). On peine donc à comprendre la stratégie poursuivie par la LVC. Cette situation implique également d’importantes inégalités de traitement entre les centres de soins régionaux et privés (suivis par la LVC) et le CHUV (suivi par des assistantes sociales CHUV).

Dans le domaine de la prévention, c’est tout un programme d’information destiné aux populations issues de la migration qui n’a pas été reconduit à fin 2020. Faisant face à certaines barrières d’ordre linguistique, culturelle, logistique ou encore de niveau de littératie, et cela le souvent de manière cumulée, ces populations ont très difficilement accès aux informations standards destinées à la population vaudoise. Il est d’ailleurs documenté et reconnu que l’accès à la prévention et aux examens de dépistage du cancer est de 10% inférieur pour les migrante-s en situation de vulnérabilité que pour les populations autochtones[i]. Ces suppressions de prestations suscitent de grandes préoccupations quant à l’équité des chances de survie face à une maladie grave dans notre canton.

La Loi sur la santé publique du canton de Vaud prescrit à son article 20a que « Toute personne séjournant dans un établissement sanitaire soumis à la présente loi a droit à une assistance et à des conseils pendant toute la durée de son séjour. Elle a le droit en particulier de requérir le soutien de ses proches et de maintenir le contact avec son entourage. » Il existe donc une base légale à une intervention du canton.

Convaincu-e-s qu’il est de l’intérêt public d’assurer un suivi et un soutien de qualité aux personnes atteintes d’un cancer dans l’ensemble du canton, les soussigné-e-s ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Le Conseil d’Etat estime-t-il que le soutien social aux personnes atteintes d’un cancer au travers d’un service social spécialisé est pertinent contribue à des objectifs de santé publique ?
  2. Est-il associé aux décisions de la LVC tendant à supprimer le suivi social spécialisé des personnes atteintes d’un cancer ?
  3. Si oui, comment le Conseil d’Etat entend-il stabiliser ces prestations ?
  4. Le soutien social aux personnes atteintes de cancer ne devrait-il pas être financé et géré par des organismes publics ?
  5. Comment garantir une uniformisation des prestations entre les différents lieux de soins dans le Canton si les prestataires sont différents (LVC VS CHUV) ?
  6. Dans le domaine de la lutte contre le cancer, quelles mesures spécifiques de prévention en direction des personnes les plus vulnérables sont envisagées ?
  7. Plus globalement, le Conseil d’Etat estime-t-il la pertinence et l’importance d’un appui social spécifique permettant d’accompagner les personnes atteintes de maladies graves, de longue durée, durant la durée de leur traitement (en hôpital ou en ambulatoire) ? Comment voit-il la coordination nécessaire des acteurs fournissant cet appui social ?

Julien Eggenberger, membre du Grand Conseil – groupe socialiste

[i]Bhargava S, Moen K, Azeem Qureshi S, and Hofvind S. Mammographic screening attendance among immigrant and minority women: a systematic review and meta-analysis. Acta Radiologica 2018, Vol. 59(11) 1285–1291.

Débat sur la motion Jobin (baisse de 5pts du taux cantonal)

Texte du débat d’entrée en matière

L’impôt sert principalement à financer les dépenses publiques de manière solidaire. Il permet de produire « entre guillemets » des biens publics qui bénéficient à toutes et tous, comme l’éducation, la sécurité, la santé ou les transports publics… et permet une certaine redistribution des richesses par des mécanismes sociaux. L’impôt est au cœur de l’action étatique et c’est donc légitime que les interventions à son sujet soient l’objet de disputes, dans le sens politique du terme.

De manière générale, la minorité de la commission considère qu’il est inopportun de prendre en considération la motion car elle occasionnerait une péjoration des ressources de l’État à hauteur de 160 mios alors que des enjeux importants sont attendus. Cette péjoration serait inéquitablement répartie car elle bénéficierait principalement aux contribuables aisés et péjorerait les plus modestes qui seraient principalement impactés par les menaces sur les prestations publiques et les mécanismes de redistribution. Par ailleurs, la proposition d’une baisse linéaire du point est la moins efficace pour revoir le système fiscal car elle ne cible aucun aspect en particulier. A ce titre, la collision entre la réforme de l’imposition du couple marié et de la famille questionne. Finalement, il s’agit aussi de rappeler, contrairement à ce que prétend le motionnaire, que de nombreuses mesures allégeant la facture des personnes physiques ont déjà été prises ces dernières années.

Permettez-moi de revenir sur certains des éléments pour les préciser :

Premier point : contrairement aux affirmations du motionnaire de nombreuses mesures fiscales ont déjà été prises. Depuis 2009, des mesures ont été prises par le Grand Conseil et ont eu pour résultat d’alléger la facture des personnes physiques, pour un coût de 207,36 millions. Il est donc faux de prétendre que les personnes physiques ont été oubliées, la revue des différentes mesures prises et mentionnées dans le rapport montre de manière claire que ce n’est pas le cas.

Deuxième point, la collision avec les réformes fédérales. Depuis 2018, le parlement fédéral et le Conseil fédéral travaillent sur une réforme de l’imposition du couple marié et de la famille. À l’heure actuelle, dans le domaine de l’impôt fédéral direct, de nombreux couples mariés à deux revenus et couples de rentiers mariés paient encore des impôts supérieurs à ceux que paient les couples de concubins dans la même situation économique. Il s’agit d’une rupture d’égalité et un large consensus politique s’est formé pour le corriger. Pour éviter un impact trop fort sur certains ménages, des pertes de recettes fiscales importantes semblent inévitables. La Confédération évoque un chiffre de 1,5 milliards de francs. Il est donc difficile d’imaginer que cette réforme ne constitue pas une baisse de l’imposition. A ceci de différent par rapport à la motion du jour, qu’elle n’arrose pas indifféremment, mais qu’elle vise à résoudre une inégalité devant l’impôts des personnes physiques. La minorité de la commission estime que cette conjonction de réforme sur la même catégorie de contribuables est inopportune et constitue un argument supplémentaire pour ne pas entrer en matière sur la motion Jobin.

Troisièmement, La minorité relève l’inconséquence de la majorité de la commission dont une partie soutient, par ailleurs, d’autres mesures qui auront un impact majeur sur les finances de l’État de Vaud. C’est le cas de l’initiative SOS Communes (avec un impact possible d’environ 250 mios) ou celle des jeunes libéraux radicaux sur la déduction totale des primes d’assurance maladie (environ 50 mios). Par ailleurs, la réforme nécessaire de la péréquation intercommunale nécessitera l’introduction d’une dimension plus verticale, dont le coût se chiffrera en dizaine de millions.

Finalement, les conséquences financières de la motion Jobin sont estimées à plus de 160 mios et mettent en danger le financement des prestations à la population. La contradiction de cette motion consiste en reprendre d’une main ce qui est donner de l’autre. Ce raccourci est évidemment caricatural puisqu’agir sur une baisse du taux d’impôts favorise ceux et celles qui ont un revenu confortable, et paient proportionnellement plus, par rapport à ceux et celles qui utilisent des prestations publiques ou bénéficient d’une aide de l’État. La minorité tient à expliciter ses craintes quant aux impacts de cette motion. Elle tient d’ailleurs ses craintes comme très concrètes vu l’accent que la majorité de la commission a mis à mettre en lumière la progression des dépenses liées à la cohésion sociale. La majorité de la commission présente cette progression comme une justification pour une baisse fiscale. La minorité en tire la conclusion inverse : c’est justement parce que les besoins en prestations publiques et en cohésion sociale sont importants qu’il ne faut pas dilapider les ressources publiques dans des mesures électoralistes et non ciblées.

Dans le rapport, plusieurs exemples concrets sont développés. Il apparaît clairement que pour la classe moyenne, la poursuite des politiques actuelles est bien plus avantageuse.

En conclusion, la minorité de la commission est attachée à doter l’État d’une marge de manœuvre financière qui doit permettre de répondre aux défis à venir, dont celui du climat. Cette réalité est d’autant plus aiguë que la minorité souhaite éviter que la nécessaire transition énergétique soit financée par un ensemble de taxe dont l’impact antisocial est avéré.

La minorité de la commission tient à donner trois exemples de politiques publiques qui mériteraient de prioriser des moyens afin de monter en puissance et qui se verraient freinées à coup sûr par une baisse de l’imposition des personnes physiques :

  • Le renforcement d’une politique publique de l’accueil des enfants. L’étude commandée par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants évalue à 28’000 le nombre de places d’accueil préscolaire et parascolaire à créer d’ici 2030 (p.43, « Évaluation des besoins en matière de places d’accueil des enfants dans le Canton de Vaud à 5 et 10 ans », Microgis, 2018).
  • Le défi découlant du réchauffement climatique et un renforcement majeur des moyens dévolus au plan climat (transports publics, mobilité douce, programme bâtiment, énergies alternatives,…).
  • La consolidation du système de santé afin de faire face aux enjeux à venir, notamment découlant du vieillissement de la population. En 2030, le canton connaitra près de 35’000 seniors de plus qu’en 2020. Ce bouleversement engendrera assurément des besoins de financements supplémentaires et massifs, afin de pouvoir répondre aux besoins de cette population.

Rapport complet à télécharger

Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier

Motion déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 3 mai 2022

La crise sanitaire a montré les limites du système actuel de financement hospitalier. En effet, un système essentiellement basé sur l’activité réellement déployée ne permet pas de maintenir des réserves de capacité. Dans le système actuel, les hôpitaux sont contraints d’appliquer la logique du « just-in-time » pour gérer les dotations en personnel et les lits. Les lits vides sont bannis, tandis que les dotations en personnel sont calculées au plus juste, voire en-dessous des besoins réels afin d’éviter tout « temps mort ». Cette situation entraîne rapidement des problèmes lorsque des pics d’activités se produisent, et pas uniquement en raison d’une pandémie, la grippe saisonnière produit chaque hiver ce même effet. Pour faire face à la pandémie, des mesures de restriction ont été prises pour ne pas mettre en danger le système de santé. C’est ainsi que de très nombreuses interventions et des soins ont été reportés pour concentrer l’activité hospitalière sur l’urgence COVID. Le système de santé a tenu, mais combien de patient-e-s ont souffert, souffrent encore de ce report de soins ?  Certes, il est illusoire de prétendre pouvoir répondre aux situations extrêmes. Ceci dit, il s’agit de tirer les enseignements de la crise sanitaire que nous traversons afin d’opérer un changement de logique indispensable, qui ne peut néanmoins dépendre que d’un changement de la loi fédérale. Les transferts de personnel non spécialisés vers les unités de soins intensifs ont été possibles en 2020 ; le rappel des retraité-e-s a permis de soulager le personnel spécialisé des unités confrontées à une surcharge de patient-e-s COVID. Mais de telles « manœuvres » ne sont pas une solution à moyen terme.

L’article 4bis de la Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 prévoit que les cantons financent des réserves de capacités pour surmonter les pics d’activités.

Nouvelle compétence pour le Conseil fédéral :

Chiffre 4 

Il peut autoriser les cantons, pour garantir les capacités nécessaires au traitement des maladies COVID-19 et à d’autres examens et traitements médicaux urgents, à:

  1. interdire ou restreindre des examens et traitements médicaux non-urgents;
  2. prendre d’autres mesures nécessaires au maintien des capacités.

4bis Afin de renforcer les services de santé sollicités par la crise COVID-19, les cantons financent les réserves de capacités nécessaires pour affronter les pics d’activité. Ils définissent les capacités nécessaires en accord avec la Confédération.

La teneur de cette disposition est temporaire, mais ouvre une logique nouvelle, dans le sens où le financement des structures de soins n’est plus uniquement organisé selon le principe des forfaits dans le secteur hospitalier. Il est désormais obligatoire, pour les cantons, de financer des « réserves de capacités ». Autrement dit : un financement est possible pour des lits de réserve, ce qui permet de conserver le personnel dans les creux des vagues. Ce financement permet aussi de donner un peu de répit aux personnels surchargés pendant 2 ans. L’automne-hiver 2022- 2023 pourrait voir revenir un pic de contaminations et d’hospitalisations..

Convaincu-e-s qu’il est de l’intérêt public d’assurer une réserve de capacité suffisante dans le système hospitalier dans l’ensemble du canton, les soussigné-e-s ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. De quels outils le canton de Vaud est-il doté pour répondre au pic d’activités dans le système de santé ?
  2. Le canton de Vaud estime-t-il judicieux de prévoir une réserve de capacité dans le système hospitalier ?
  3. Le cas échéant, comment prévoit-il de l’organiser et de la financer ?
  4. Ce dispositif concerna-t-il aussi les EMS et les CMS ?

Elections cantonales du 20 mars 2022

Sites de campagne:

Parti socialiste vaudois

Parti socialiste lausannois

Fiche de candidature 

Julien Eggenberger – Enseignant – Géographe – Député 

En 2002, j’ai adhéré au Parti socialiste afin de défendre la justice, l’égalité, la solidarité et la lutte contre les discriminations. J’ai été conseiller communal à Denges puis à Lausanne. Depuis plusieurs années, je siège au Grand Conseil. Je suis membre de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) et de celle des finances. Dans la vie du parti, je suis un des fondateurs et coordinateur du groupe PSV Queer. En parallèle, je suis engagé au Syndicat des services publics. Finalement, je préside le Conseil d’administration de la société coopérative du Cercle ouvrier lausannois qui gère la Maison du peuple. Mes domaines principaux sont
– la défense des salarié-e-s, le salaire minimum, les droits syndicaux,…
– la lutte contre les discriminations, en particulier envers les personnes LGBTIQ+, avec, notamment, une motion largement soutenue visant à interdire les thérapies de conversion.
– le service public et la fiscalité
– les droits politiques.

  • 3 thèmes de prédilection
  • DÉFENSE DES SALARIÉ-E-S
  • LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, EN PARTICULIER ENVERS LES LGBTIQ+
  • DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC
  • 3 engagements
  • PRÉSIDENT DU SYNDICAT DES SERVICES PUBLICS – RÉGION VAUD
  • PRÉSIDENT DE LA MAISON DU PEUPLE DE LAUSANNE
  • COORDINATEUR PSV QUEER

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Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud (développement)

Développement de la motion déposée au Grand Conseil du canton de Vaud le 21 décembre 2021

L’épidémie du VIH continue à sévir partout dans le monde depuis 40 ans maintenant. La motion déposée aujourd’hui et largement cosignée souhaite que le canton de Vaud définisse une stratégie cantonale visant à éviter toutes nouvelles infections le VIH d’ici 2030 conformément à l’objectif d’ONUSIDA et l’inscrive dans la Loi sur la santé publique.

Actuellement en Suisse ce sont environ 500 nouvelles infections au VIH par année qui sont recensées. Bien que le nombre de nouveaux cas positifs ait considérablement baissé ces 30 dernières années, une éradication totale du virus doit aujourd’hui être visée. Pour y parvenir, une stratégie efficace doit être définie et encadrée. Il s’agit à présent de missionner l’État afin que celui-ci définisse un cadre légal pour atteindre cet objectif.

Si le dispositif vaudois actuel existe et contribue à lutter contre le virus et ses dommages, il nécessite aujourd’hui d’être renforcé et amélioré pour atteindre l’objectif du zéro cas à l’horizon 2030.

Parmi les mesures à étudier, figurent les modalités d’un élargissement du système de dépistage du VIH et de son accessibilité, le lancement d’un programme cantonal de distribution de la PrEP ciblé sur les publics à risques, un plan de mobilisation de tout le système de santé et la lutte contre la stigmatisation des personnes séropositives. Si nous vivons aujourd’hui depuis longtemps avec le virus du VIH, les stigmates qu’il génère restent indemnes pour les personnes qui en sont touchées. Grâce à la prévention, l’accès au dépistage ou en renforçant les diagnostics dans tout le système de santé, le nombre de nouveaux cas ne pourra que reculer.

Motion : objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud